Contrats commerciaux, litiges fournisseurs, concurrence déloyale, impayés… Bold est l'avocat des entreprises qui sécurisent leurs relations commerciales et défendent leurs intérêts devant les tribunaux.
La majorité des dirigeants se heurtent aux mêmes obstacles lorsqu'il s'agit de sécuriser leurs relations commerciales.
❌ Des contrats insuffisamment sécurisés : modèles génériques issus d'internet, clauses inadaptées à votre secteur d'activité, documents signés tels quels faute de temps disponible… Vous en mesurez les risques, mais les contraintes du quotidien ne vous laissent guère d'alternative.
❌ Une rupture brutale de relation commerciale sans préavis suffisant peut entraîner des dommages-intérêts considérables au titre de l'article L.442-1 du Code de commerce.
❌ Des impayés laissés sans réaction affaiblissent vos recours jour après jour. Sans mise en demeure structurée, vos chances de recouvrement s'effondrent.
❌ Un contentieux engagé sans stratégie, sans évaluation du risque financier ni vérification de la solvabilité adverse peut coûter plus cher que le litige lui-même.
Le droit commercial est invisible quand tout va bien… Mais il explose quand un litige éclate.
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Chez Bold, vous ne trouverez pas des avocats éloignés de vos réalités.
Vous allez échanger avec +70 avocats, fiscalistes et experts qui comprennent vos enjeux business.
Nos abonnements vous offrent une visibilité claire sur vos coûts. Vos opérations stratégiques sont traitées au forfait, avec un budget validé à l'avance. Plus de surprise à la facture.
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De la rédaction de vos contrats à la représentation devant le tribunal de commerce, nos avocats en droit commercial vous protègent à chaque instant.
On audite vos contrats commerciaux, CGV, CGU, NDA et partenariats. On identifie les failles et on sécurise l'ensemble de vos relations commerciales.
Mise en demeure, négociation avec la partie adverse, tentative de résolution amiable. Objectif : régler le conflit avant le tribunal.
Rédaction des assignations et conclusions, référés d'urgence, plaidoirie devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire.
Suivi de l'exécution du jugement, saisies conservatoires, recouvrement des créances. Vous récupérez ce qui vous est dû.
Nous privilégions toujours la voie amiable si elle permet d'obtenir un résultat satisfaisant rapidement. Une mise en demeure bien rédigée résout souvent le problème sans procédure. Le tribunal de commerce reste l'ultime recours quand la négociation échoue. Nous évaluons systématiquement le rapport coût/bénéfice avant d'engager un contentieux.
Un référé commercial (procédure d'urgence) aboutit généralement en quelques semaines. Une procédure au fond devant le tribunal de commerce prend 12 à 24 mois en première instance, selon la complexité du dossier et l'encombrement du tribunal. Nous adaptons toujours la stratégie à vos contraintes de temps.
Vos besoins courants en droit commercial (contrats, CGV, conseils, pré-contentieux) sont inclus dans l'abonnement illimité. Les contentieux commerciaux sont traités au forfait, avec un budget validé à l'avance. Aucune surprise à la facture, nous vous communiquons un devis clair dès le premier échange.
Le tribunal peut condamner la partie perdante à verser une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour couvrir partiellement vos frais d'avocat. En pratique, cette indemnité couvre rarement la totalité des honoraires, mais elle réduit significativement le coût net du contentieux commercial.
Vous êtes accompagné par un avocat dédié, spécialisé en droit commercial. Et si besoin, il mobilise d'autres experts en interne : fiscal, social, IP, data. Vous avez une équipe complète sans multiplier les cabinets.