Avocats en fiscalité et fonds publics

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CIR, CII, JEI, IP Box, prix de transfert, fiscalité des dirigeants : nous structurons votre stratégie fiscale pour maximiser vos économies en toute conformité.

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Structuration fiscale, fiscalité des dirigeants, choix de régime, accompagnement au quotidien — sans limite de demandes. Crédits d'impôt et contrôles fiscaux au forfait.

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité et les fonds publics

Quels sujets fiscaux sont couverts par l'abonnement ?

Le conseil fiscal courant : structuration, fiscalité des dirigeants, choix du régime fiscal, impact fiscal de vos opérations corporate. Les crédits d'impôt (CIR, CII, JEI, IP Box) et les contrôles fiscaux sont des opérations exceptionnelles au forfait.

Vous accompagnez en cas de contrôle fiscal ?

Oui. Le conseil en amont est dans l'abonnement. Si un contrôle fiscal se déclenche, l'accompagnement contentieux est une opération exceptionnelle — au forfait, budget validé à l'avance.

En combien de temps ma demande est-elle traitée ?

Difficile de donner un délai unique : une question sur le régime fiscal d'un dirigeant et un dossier JEI complet n'ont rien à voir. Ce qui est garanti, c'est que chaque demande est prise en charge en quelques heures. L'avocat en charge du sujet vous donne rapidement une visibilité sur le délai de traitement.

Combien coûte un accompagnement CIR ou JEI ?

C'est une opération exceptionnelle, facturée au forfait — budget validé à l'avance. On vous conseille sur l'éligibilité, on structure le dossier et on sécurise le volet juridique et fiscal.

Est-ce adapté pour une startup early-stage ?

Oui, c'est même le meilleur moment. Statut JEI, structuration holding, IP Box, choix entre IS et IR, fiscalité des BSPCE — les décisions prises tôt ont un impact majeur. On vous aide à ne rien rater.

Quelle est la différence entre votre approche et un fiscaliste classique ?

On fait partie de votre équipe juridique. On connaît votre société, vos opérations en cours, votre cap table. Ça veut dire qu'on anticipe les impacts fiscaux de vos décisions corporate, au lieu de les découvrir après coup.