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Qu'est-ce que le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Optimisez le financement de vos innovations de rupture et transformez vos verrous technologiques en leviers de trésorerie majeurs
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Qu'est-ce que le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est la principale mesure de soutien à la Recherche et Développement (R&D) en France. Il permet aux entreprises de déduire de leur impôt une partie importante des dépenses engagées pour des opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.

Le critère du "verrou technologique" : Contrairement aux aides classiques, le CIR ne finance pas simplement l'innovation commerciale, mais la résolution de problèmes techniques complexes qui ne trouvent pas de réponse évidente dans l'état de l'art actuel. C’est un outil puissant pour pérenniser vos investissements scientifiques.

Pourquoi l'expertise est vitale : L'administration fiscale et le Ministère de la Recherche exigent une rigueur scientifique et comptable extrême. Un dossier mal étayé est la première cause de redressement fiscal pour les sociétés innovantes. Faire appel à un expert permet de :

‍

🔬   Qualifier les projets au regard des critères du Manuel de Frascati.
📑   Rédiger un dossier scientifique solide capable de résister à un audit d'expert.
🛡️   Sécuriser l'assiette fiscale et optimiser le remboursement immédiat pour les PME.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

01

Audit technique & Éligibilité

Calcul précis des dépenses : salaires des chercheurs et techniciens, dotations aux amortissements, frais de fonctionnement et dépenses de veille technologique.

02

Valorisation & Chiffrage

Calcul précis des dépenses : salaires des chercheurs et techniciens, dotations aux amortissements, frais de fonctionnement et dépenses de veille technologique.

03

Documentation Scientifique

Rédaction du rapport justificatif détaillé présentant l'état de l'art, les verrous identifiés, les travaux menés et les résultats obtenus.

04

Déclaration & Suivi

Télé-déclaration de la liasse fiscale (2069-A-SD) et accompagnement en cas de demande d'informations ou de contrôle de l'administration.

PRIX

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Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

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Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Quelle est la différence entre le CIR et le CII ?
Le CIR s'adresse aux travaux de R&D (levée d'un verrou technique), tandis que le Crédit Impôt Innovation (CII) finance la conception de nouveaux produits (ergonomie, performance) pour les PME.
Quels sont les taux du CIR ?
Le taux de base est de 30% des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5% au-delà. Des taux majorés peuvent s'appliquer dans les départements d'outre-mer.
Peut-on obtenir le remboursement du CIR en cash ?
Oui, les PME (au sens européen), les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les entreprises en difficulté peuvent demander le remboursement immédiat de leur créance si elle n'est pas imputable sur l'impôt.
Comment sécuriser son CIR avant de déclarer ?
Il est possible de solliciter un "Rescrit Fiscal" auprès de l'administration : vous présentez votre projet à l'avance et si elle valide l'éligibilité, elle ne pourra pas revenir sur sa position lors d'un contrôle futur.
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