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Crédit Impôt Recherche : récupérez jusqu'à 30 % de vos dépenses de R&D

Maximisez votre CIR avec un dossier solide et une stratégie de sécurisation en cas de contrôle fiscal.
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LA DEFINITION

Qu'est-ce que le Crédit Impôt Recherche ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de récupérer 30% de leurs dépenses de recherche et développement. Il s'applique aux travaux visant à lever un verrou scientifique ou technique : développement de nouvelles connaissances, création de procédés innovants, résolution de problèmes techniques sans solution connue.

C'est le principal outil de financement de la R&D en France, ouvert à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Mais le taux de redressement en cas de contrôle reste élevé : la qualité du dossier technique est déterminante.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Éligibilité des projets : qualification des travaux de R&D selon les critères fiscaux (nouveauté, incertitude scientifique, démarche expérimentale).


✓ Identification des dépenses : recensement complet des dépenses éligibles (chercheurs, techniciens, amortissements, sous-traitance agréée, brevets, veille technologique).


✓ Dossier technique justificatif : rédaction du dossier décrivant l'état de l'art, les verrous identifiés, les travaux réalisés et les résultats obtenus.


✓ Rescrit fiscal : demande de validation préalable auprès de l'administration pour sécuriser l'éligibilité avant la déclaration.


✓ Déclaration et remboursement : calcul du CIR, remplissage du formulaire 2069-A et demande de remboursement immédiat pour les PME et JEI.


✓ Contrôle fiscal : assistance et défense face à l'administration fiscale et aux experts du ministère de la Recherche.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Audit technique & Éligibilité

Calcul précis des dépenses : salaires des chercheurs et techniciens, dotations aux amortissements, frais de fonctionnement et dépenses de veille technologique.

02

Valorisation & Chiffrage

Calcul précis des dépenses : salaires des chercheurs et techniciens, dotations aux amortissements, frais de fonctionnement et dépenses de veille technologique.

03

Documentation Scientifique

Rédaction du rapport justificatif détaillé présentant l'état de l'art, les verrous identifiés, les travaux menés et les résultats obtenus.

04

Déclaration & Suivi

Télé-déclaration de la liasse fiscale (2069-A-SD) et accompagnement en cas de demande d'informations ou de contrôle de l'administration.

PRIX

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Q&A

Questions fréquentes

Quelle différence entre le CIR et le CII ?
Le CIR s'adresse aux travaux de R&D (levée d'un verrou technique), tandis que le Crédit Impôt Innovation (CII) finance la conception de nouveaux produits (ergonomie, performance) pour les PME.
Quel est le taux du CIR ?
Le taux de base est de 30% des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5% au-delà. Des taux majorés peuvent s'appliquer dans les départements d'outre-mer.
Mon entreprise fait du logiciel, est-ce éligible au CIR ?
Oui, si les travaux portent sur une avancée technique significative : algorithme nouveau, architecture logicielle innovante, traitement de données à une échelle inédite. Le développement classique d'un site web ou l'intégration de briques existantes ne sont pas éligibles. La frontière est souvent fine et c'est le premier sujet de redressement dans le secteur tech.
Peut-on se faire rembourser le CIR en cash ?
Oui, les PME (au sens européen), les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les entreprises en difficulté peuvent demander le remboursement immédiat de leur créance si elle n'est pas imputable sur l'impôt.
Comment sécuriser mon CIR avant de déclarer ?
Il est possible de solliciter un "Rescrit Fiscal" auprès de l'administration : vous présentez votre projet à l'avance et si elle valide l'éligibilité, elle ne pourra pas revenir sur sa position lors d'un contrôle futur.
Quel est le délai de prescription pour un contrôle du CIR ?
L'administration peut contrôler votre CIR jusqu'à 3 ans après la déclaration. Elle peut envoyer un expert du ministère de la Recherche (MESRI) pour évaluer le caractère R&D de vos projets. Si le rescrit a été obtenu au préalable, l'administration ne peut pas remettre en cause l'éligibilité des projets validés.
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