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Avocats en droit des affaires et contrats commerciaux

Contrats

CGV, CGU, NDA, contrats de prestation de services, partenariats, licences, distribution : vos contrats sont sécurisés et adaptés à votre activité. Inclus dans l'abonnement.

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demandes de contrats traitées par an

Questions fréquentes

FAQ
01
Quels types de contrats sont couverts par l'abonnement ?
+
Tous les contrats commerciaux courants : NDA, CGV/CGU, contrats de prestation de services, de partenariat, de distribution, de licence, d'apport d'affaires, contrats fournisseurs et contrats de développement informatique.
02
Est-ce que vous rédigez ou est-ce que vous relisez seulement ?
+
Les deux. On rédige vos contrats "from scratch" et on relit ceux que vos partenaires vous envoient. On négocie aussi les clauses directement avec la partie adverse si besoin.
03
Combien de contrats puis-je faire par mois ?
+
Pas de limite. C'est le principe de l'abonnement illimité. Que vous ayez 2 ou 20 contrats à traiter dans le mois, c'est le même prix.
04
Est-ce que vous gérez aussi les CGV d'un site e-commerce ?
+
Oui. CGV B2B, CGV B2C, CGU de plateforme, mentions légales, politique de confidentialité — on couvre toute la partie contractuelle de votre présence en ligne.
05
En combien de temps ma demande est-elle traitée ?
+
Difficile de donner un délai unique : un NDA simple et un contrat de collaboration R&D n'ont rien à voir. Ce qui est garanti, c'est que chaque demande est prise en charge en quelques heures. L'avocat en charge du sujet vous donne rapidement une visibilité sur le délai de traitement.
06
Est-ce que vous pouvez aussi intervenir en cas de litige commercial ?
+
Oui, notre équipe relations commerciales gère les litiges, le pré-contentieux et le contentieux. Si un contrat tourne mal, on prend le relais sans que vous ayez à chercher un autre cabinet.
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