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Pourquoi structurer votre réseau de distribution ?

Cadrez vos relations avec vos revendeurs pour conquérir de nouveaux marchés tout en protégeant l'image de votre marque et vos intérêts commerciaux.
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Génération Do It Yourself

Pourquoi structurer votre réseau de distribution ?

Le contrat de distribution organise la revente de vos produits ou services par des partenaires tiers (distributeurs) qui achètent vos stocks pour les revendre en leur nom et pour leur propre compte. C'est l'outil indispensable pour massifier vos ventes rapidement.

Choisir le bon modèle : Selon votre stratégie, vous pouvez opter pour une distribution exclusive (un seul revendeur sur une zone), sélective (revendeurs choisis sur critères qualitatifs) ou intensive (présence maximale). Chaque modèle répond à des règles de droit de la concurrence spécifiques.

Pourquoi l'expertise est vitale : Un contrat mal rédigé peut être requalifié ou sanctionné par les autorités de la concurrence, notamment sur les questions de prix imposés ou d'exclusivités territoriales. Faire appel à un expert permet de :

‍

🌍   Maîtriser vos canaux de vente et éviter les conflits territoriaux.
🛡️   Protéger votre image de marque et imposer des standards de qualité.
⚖️   Sécuriser les conditions de résiliation et la gestion des stocks invendus.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

01

Choix du Modèle & Stratégie

Élaboration des clauses de prix (prix conseillés), de quotas de vente, de conditions de paiement et de logistique.

02

Rédaction & Conditions Commerciales

Élaboration des clauses de prix (prix conseillés), de quotas de vente, de conditions de paiement et de logistique.

03

Protection de la Marque & IP

Mise en place des règles d'utilisation de vos signes distinctifs, du marketing autorisé et des obligations de service après-vente (SAV).

04

Conformité & Pilotage

Vérification de la conformité au droit européen et français de la concurrence, et gestion des clauses de fin de contrat (préavis, reprise de stocks).

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Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Puis-je imposer un prix de revente à mon distributeur ?
Non, l'imposition de prix de revente fixes est interdite par le droit de la concurrence. Vous pouvez seulement conseiller un prix ou fixer un prix maximum.
Peut-on interdire à un distributeur de vendre en ligne ?
Une interdiction totale est généralement illicite. Toutefois, dans un réseau de distribution sélective, vous pouvez imposer des standards de qualité très stricts pour la vente en ligne.
Quelle est la différence entre un distributeur et un agent commercial ?
Le distributeur achète et revend en son nom (il prend le risque financier sur le stock), alors que l'agent commercial négocie pour votre compte sans acheter les produits.
Comment rompre un contrat de distribution sans risque ?
La rupture ne doit pas être brutale. Il est impératif de respecter un préavis écrit suffisant tenant compte de la durée de la relation commerciale pour éviter des dommages et intérêts.
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