Pourquoi les Conditions Générales sont-elles indispensables ?

Pourquoi les Conditions Générales sont-elles indispensables ?
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ou d'Utilisation (CGU) constituent le socle de la négociation commerciale. Elles définissent les "règles du jeu" entre vous et vos clients, qu'ils soient des professionnels (B2B) ou des particuliers (B2C).
Sécurité juridique et financière : Elles permettent d'encadrer les modalités de paiement, les délais de livraison, les conditions de résiliation et, surtout, de limiter votre responsabilité en cas de litige ou d'imprévu opérationnel.
Pourquoi l'expertise est vitale : Le "copier-coller" de CGV est non seulement risqué juridiquement, mais peut être sanctionné comme du parasitisme. Des conditions mal adaptées peuvent vous exposer à des sanctions de la DGCCRF ou vous empêcher de récupérer vos impayés. Faire appel à un expert permet de :
⚖️ Rédiger un cadre conforme aux dernières évolutions du Code de la consommation.
🛡️ Protéger vos actifs et limiter contractuellement votre responsabilité.
📜 Personnaliser les clauses de propriété intellectuelle et de protection des données.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure
Audit du Business Model
Élaboration des clauses clés : prix, délais, garanties légales, droit de rétractation, limitation de responsabilité et loi applicable.
Rédaction Personnalisée
Élaboration des clauses clés : prix, délais, garanties légales, droit de rétractation, limitation de responsabilité et loi applicable.
Mise en conformité
Vérification stricte des obligations d'information précontractuelle pour garantir la validité du contrat
Intégration & Validation
Conseils sur l'affichage et le processus d'acceptation (checkboxes) pour rendre vos conditions opposables et juridiquement incontestables.
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
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