Conditions générales

Les relations commerciales sont une base du fonctionnement de la plupart des startups. Il est nécessaire de les encadrer pour éviter des conflits avec vos clients. La rédaction de Conditions Générales est une étape indispensable pour vous protéger. Les Conditions Générales détaillent les droits et obligation de chaque partie lors d'une opération commerciale. C'est un contrat d'adhésion, non ouvert à la négociation, qu'il est obligatoire de communiquer à vos clients lors de toute vente ou présentation d'un produit.

Leur communication montre que vous êtes transparent et sérieux dans vos relations avec vos clients. Elle permet à vos clients d'identifier clairement leurs obligations (les délais de paiement par exemple) et limite les risques de contestation.

Si un conflit survient malgré tout, des conditions générales bien rédigées permettent de protéger votre société.

Pourquoi faire appel à un avocat pour les Conditions Générales ?

Pour vous protéger au mieux, il est nécessaire de déterminer le cadre légal qui encadre votre activité et les risques qui pèsent sur votre société en termes de responsabilité, afin de les encadrer à travers les conditions générales que vous proposerez à vos clients. Il est donc fortement conseillé de vous faire accompagner par un professionnel dans cette opération. BOLD est le partenaire idéal pour la rédaction de Conditions Générales.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Etape 1 : Premier contact

Vous expliquerez à un de nos avocats votre situation. Cet échange permettra d'identifier les modalités particulières de votre demande.

Nous proposons l'outil contractuel le plus adapté à vos besoins (conditions générales de vente, d'utilisation, ...)

Etape 2 : Rédaction de la première version des conditions générales

Notre avocat reviendra vers vous avec une première version des conditions générales.

Etape 3 : Echange de commentaires

Vous nous faites vos retours sur cette première version et, en cas de besoin, nous organisons un échange pour en discuter.

Etape 4: Version finale

Après avoir pris en compte vos observations, nous vous enverrons sous quelques jours la version finale de vos conditions générales.

Etape 5 : Mise en oeuvre

Nous vous fournissons également toutes les informations nécessaires pour que vos équipes commerciales et techniques puissent mettre en oeuvre l'acceptation des conditions générales par vos clients ainsi que des modalités de vente conformes aux exigences légales.

La valeur ajoutée de BOLD sur les Conditions Générales

  • Nous ne compliquons pas des situations simples: si la problématique et l’activité du client n’est pas soumise à une réglementation particulière, nous répondons au besoin de manière efficace sans perdre de temps.
  • Nous identifions les enjeux réglementaires particuliers pour prévoir les clauses adaptées.
  • Nous ne laissons pas le client seul avec son document juridique: nous l’accompagnons sur toute sa mise en oeuvre. Nous sommes à l’écoute et disponibles pour accompagner nos clients d’un bout à l’autre de chaque opération.


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