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Droit social : toutes les mesures de la rentrée 2024 pour les entreprises

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Découvrez les étapes détaillées pour déclarer correctement le lieu de travail de votre entreprise et naviguer sans encombre dans les formalités administratives.

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Le coût d’un pacte d’associé varie selon sa complexité et l’accompagnement. Découvrez les fourchettes de prix et comment faire le bon choix.

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Le BSA Air permet aux startups de lever des fonds rapidement sans dilution. Découvrez les avantages pour vos investisseurs et pour votre startup.

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En fonction du modèle choisi, il va y avoir des impacts sur la gestion opérationnelle et financière de la société. Il y en a beaucoup, nous avons donc décidé d'en faire un article à part entière. Le but, quand on modélise une startup, est que ce soit le plus simple possible: que ce ne soit pas une usine à gaz au quotidien.

Tout savoir la clause de non-concurrence, qui interdit à un·e salarié·e de concurrencer son ancien employeur.

Découvrez les étapes clés pour réussir une levée de fonds : préparation, due diligence, négociation, et plus encore. Guide complet pour startups.

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Le juriste RGPD est-il vraiment utile ? Mérite-t-il une place au sein de votre entreprise ?

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Ces derniers mois, plusieurs expériences ont mis en lumière la capacité inquiétante de certaines IA à mettre en place des stratégies pour éviter leur extinction... Voici quelques exemples édifiants et les bonnes pratiques à en tirer, côté utilisateurs comme développeurs ⏎

Comprendre les bases légales du RGPD est essentiel pour assurer la conformité de votre start-up. On entend par base légale, le fondement juridique qui autorise un organisme à traiter une donnée personnelle.

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Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu'est un pacte d'associés, pourquoi il est crucial pour votre entreprise, et comment le rédiger de manière optimale.

Découvrez pourquoi la rédaction de statuts et de contrats comme le pacte d’associés est fortement recommandée par les experts juridiques pour prévenir de futurs problèmes.

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Les BSPCE permettent d’associer les salariés à la croissance. Ce guide vous explique ce que c’est, comment ça marche et pourquoi en offrir.

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Avec l’entrée en vigueur du RGPD, l’objectif est triple : donner du pouvoir à ceux qui partagent leurs données personnelles, responsabiliser les entreprises dans cette démarche, et enfin harmoniser la réglementation à l’échelle de l’Union Européenne.

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Maîtrisez la comptabilisation des BSA Air : étapes clés, normes comptables et conseils pour une gestion financière optimale.

Si votre site a été copié, cet article vous offre des conseils juridiques concrets pour protéger vos droits et prendre des mesures correctives efficaces contre l'infraction.

Dans cet article, nous allons aborder la question du modèle de sous-traitance, modèle dont le régime et les implications sont souvent méconnus.

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Simplifiez vos démarches avec notre modèle de promesse d'embauche, gratuit et conforme à la législation 2024.

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Découvrez comment fixer les règles de distribution des bénéfices dans un pacte d’associés clair, équitable et juridiquement solide.

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Préparez votre startup pour une levée de fonds réussie. Découvrez les conseils et stratégies pour séduire les investisseurs.

Forfait jours et journée de solidarité : comprenez vos droits et obligations légales en 2024.

Matériaux durables, chantiers connectés, BIM… Ces startups transforment le secteur de la construction.

La compliance RGPD est désormais un impératif. Pour les startups, s'orienter à travers les méandres du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ressemble à un parcours du combattant. Toutefois, le process à mettre en place n’est pas si compliqué à partir du moment où vous comprenez la logique de la conformité.

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BSA AIR: un réel avantage pour le financement des start-ups

Comprendre les bases légales du RGPD est essentiel pour assurer la conformité de votre start-up.

En tant que startup, vous êtes amené à traiter des données personnelles. Vous pouvez avoir recours à des sous-traitants, au sens du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), qui seront amenés à traiter des données personnelles de vos clients, prospects, salariés.

Comme nous l’expliquions dans le premier article de notre série sur les levées de fonds, afin d'être bien préparé•e à lever des fonds, il faut anticiper. Anticiper sur le plan stratégique financier et technique est essentiel, comme nous l’expliquions ici

Découvrez les conditions pour bénéficier du statut JEI 2024 selon le BOFiP et profitez d'exonérations fiscales.

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Explorez les options de financement pour Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : subventions, crédits d'impôt et aides publiques.

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Votre avocat RGPD à Paris est à votre disposition pour prendre en main la protection des données personnelles qui vous sont confiées.

Découvrez dans cet article les 7 conditions essentielles, légales et réglementaires, permettant aux start-ups de bénéficier pleinement des BSPCE.

Comment obtenir une attestation de conformité RGPD

Votre entreprise se développe, vous avez procédé à plusieurs embauches ces derniers mois et vous vous demandez si vos salariés ne doivent pas bénéficier de représentants ?

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L’employeur est redevable d’une contribution spécifique lors de l’attribution d’actions gratuites. Découvrez les taux et exonérations possibles.

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Découvrez sept motivations clés pour établir un pacte d'associés, un document essentiel pour garantir une gestion harmonieuse et efficace de votre entreprise.

La sensibilisation du personnel au RGPD est une étape obligatoire pour une mise en conformité réussie. Elle vise à impliquer et à responsabiliser tous vos collaborateurs dans la protection des données personnelles.

La charte informatique RGPD n’est plus une option pour votre entreprise. Rédigez la vôtre pour sensibiliser et même engager vos collaborateurs.

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Propulsez votre startup avec une levée de fonds d'amorçage réussie. Découvrez les meilleures pratiques pour sécuriser vos premiers investisseurs

Les investisseurs ne réfléchissent pas tous de la même manière, n'ont pas les mêmes objectifs et ne cherchent pas les mêmes rendements. Tout dépend de leur secteur, de leur typologie, des LPs qui sont dans leurs fonds mais aussi d'autres facteurs.

Les BSPCE permettent aux startups de lever des fonds tout en attirant des investisseurs. Découvrez comment en bénéficier en 2024.

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Cession d’entreprise ? Découvrez à quoi sert la garantie d’actif et de passif, ses clauses clés, et comment la négocier sans risques.

Découvrez les critères retenus par l’administration fiscale pour qualifier une holding d’animatrice (active) ou de simple passive.

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Certaines sociétés commerciales deviennent suffisamment rentables sans avoir besoin de recourir à des investissements extérieurs. Mais pour l'immense majorité d'entre-elles, lever des fonds auprès d'investisseurs privés est l'un des seuls moyens d'atteindre des objectifs de croissance très ambitieux, parfois en un temps record, afin de s'implanter sur un marché.

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) occupe une place de plus en plus cruciale dans le monde des affaires. En effet, il énonce des obligations aux entreprises sur la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.

Quand un développeur a recours à de l’IA pour écrire ses lignes de code, cela peut présenter plusieurs risques potentiels selon les données sur lesquelles elle a été entraînée.

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