Blog
Comment créer un CSE (Comité Social et Économique)
5 mins

Comment créer un CSE (Comité Social et Économique)

Publié le
23/4/24

Introduction

Votre entreprise se développe, vous avez procédé à plusieurs embauches ces derniers mois et vous vous demandez si vos salariés ne doivent pas bénéficier de représentants ?

En même temps, vous vous dites : « représentants des salariés, cela signifie des revendications, voire des débats parfois un peu houleux », et vous n'avez pas vraiment envie de cela. Effectivement, on connaît tous l'histoire du DRH séquestré par un salarié représentant du personnel !

Pourtant, le Comité Social et Économique, que nous appellerons CSE, c'est tout sauf cela, et je vais vous expliquer dans cet article pourquoi cela peut être un partenaire de choc !


1. Qu'est-ce que le CSE ?

Le CSE est l'instance unique de représentation du personnel qui regroupe les anciens délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que le comité d'entreprise. C'est donc l'un des pivots du dialogue social au sein de votre entreprise, où toutes ces instances sont regroupées en une seule.

Instance unique, voilà déjà un avantage puisque vous n'aurez qu'un seul interlocuteur pour tous les domaines suivants :

  • La santé, la sécurité et les conditions de travail de vos salariés ;
  • La présentation des réclamations individuelles et collectives de vos salariés ;
  • La consultation sur tous les sujets qui peuvent avoir un impact sur la vie de votre société (comme les congés payés ou encore les licenciements économiques…).

Pour aborder tous ces points, vous devrez organiser des réunions avec les représentants. Ils bénéficient d’heures de délégation et de formation pour se préparer. Si vous souhaitez avoir plus de détails sur ce sujet, je vous invite à cliquer sur le lien en description (lien guide) qui reprend tout le fonctionnement du CSE.

Dans cet article, nous allons surtout nous pencher sur vos obligations, les avantages à avoir un CSE, et sa mise en place.$

2. Vos obligations

Eh oui, il faut bien commencer par l'essentiel : à partir de quand êtes-vous obligé de mettre en place un CSE ?

Vous devez comptabiliser 11 salariés (équivalent temps plein) pendant 12 mois consécutifs.

Par exemple, si l'on prend la période de janvier 2022 à janvier 2023, il faut que chaque mois, vous comptiez au minimum 11 salariés équivalent temps plein au sein de votre entreprise. Si au cours de ces mois, votre effectif s'est réduit à moins de 11, un nouveau délai de 12 mois démarre.

→ Et là, vous vous demandez : comment compter mon effectif ?

C'est simple, il faut que vous preniez en compte tous les salariés titulaires d'un contrat de travail à due proportion de leur durée du travail, y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu.

Un salarié à temps partiel ne sera donc pas compté de la même manière qu'un salarié à temps plein !

Certains salariés ne sont pas pris en compte et parmi eux, il y a :

  • les mandataires sociaux ;
  • les titulaires de contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ;
  • les stagiaires ;
  • et les titulaires d'un CDD ou contrat de travail temporaire lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

Ok, donc là, vous comptez votre effectif et vous vous rendez compte que vous avez bien 11 salariés depuis 12 mois consécutifs.

Vous êtes donc bien tenu d'avoir un CSE sous peine d'être condamné pour délit d'entrave (un an d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende) ou pour tout préjudice subi lié à son absence que pourrait invoquer un salarié dans le cadre d'un contentieux.

Malgré tout cela, vous vous demandez si avoir un CSE, ce n'est pas se mettre des bâtons dans les roues pour la vie de votre entreprise ? Et bien non, au contraire, voici tous les avantages dans cet article.

3. Les avantages d'avoir un CSE

A – Permettre aux salariés de s'exprimer

Le premier avantage du CSE, c'est qu'il permet à tous les salariés de s'exprimer.

Plus votre effectif grossit, plus vous pouvez avoir des demandes de leur part et plus il est compliqué pour vous d'en avoir connaissance.

Les élus du CSE ont pour rôle de vous transmettre toutes les potentielles demandes de vos salariés. Ils sont les interlocuteurs principaux entre l'employeur et les salariés.

Aussi, généralement, les salariés osent plus transmettre leurs demandes aux élus.

Grâce à cela, vous pourrez donc prendre vos décisions en ayant connaissance des besoins de chacun, mais aussi et surtout vous aurez UN interlocuteur et pas 100 !

B – Créer des avantages plus facilement

Le second point positif du CSE, c'est qu'il vous permet aussi de créer des avantages pour les salariés plus facilement !

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget lié aux activités sociales et culturelles.

C'est vous qui leur attribuez ce budget afin que des avantages puissent être instaurés au profit des salariés et ce, sans avoir à payer de charges sous réserve de respecter les conditions fixées par l'URSAFF bien sûr !

Enfin, même si vous avez moins de 50 salariés, rien ne vous empêche d'attribuer un budget au CSE si vous le souhaitez !

Là, vous vous dites, ok des avantages mais dans quels domaines ?

C – Les types d'avantages pour augmenter la productivité de vos salariés

En pratique, il est fréquent qu'un CSE attribue des avantages aux salariés dans les domaines suivants :

  • Billetterie ;
  • Bons d’achats/chèques cadeaux,
  • Accès à des salles de sport à prix réduit,
  • Etc.

Vous avez donc plein d’idées d’avantages pour vos salariés ! D'autant plus que selon une étude menée par Harvard et le MIT, un employé heureux au travail serait 31% plus productif !

D – Valoriser votre marque employeur

Vous devinez que ces discussions vont aussi vous permettre de valoriser votre marque employeur ! Eh oui, proposition d’activités sportives, d’offres promotionnelles dans tout domaine, ça attire les candidats que vous recevez en entretien et ça vous permet aussi de maintenir vos salariés dans vos effectifs.

Grâce à ces avantages, les salariés gagnent en pouvoir d’achat et ont un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle.

E – Négocier des accords d’entreprise

Abordons maintenant les accords d’entreprise !

Sujet plus technique mais tout aussi important pour vous puisque, par exemple, si vous avez envie d’adapter les modalités liées à la prise de congés payés dans votre entreprise ou encore de prévoir une durée du travail propre au profil de vos salariés, vous devrez passer par un accord d’entreprise.

Avec un élu du CSE, c'est très simple : il vous suffit de le convoquer pour négocier sur le contenu de l'accord et de lui faire signer.

Par contre, si vous n'avez pas d'élu - on dit que vous avez un PV de carence relatif à l'élection du CSE, pour rédiger un accord d'entreprise sur le thème souhaité, vous devrez le négocier et le faire signer en respectant une procédure... Plus complexe.

Il faudra informer les organisations syndicales afin qu'elles mandatent un salarié de votre société pour qu'il puisse négocier avec vous l'accord d'entreprise. Après la négociation et la signature de cet accord, il sera nécessaire de consulter les salariés de votre société et d'avoir l'approbation des 2/3. Cela implique d'organiser un vote et de respecter toutes les modalités liées au code électoral (isoloir, bureau de vote, proclamation des résultats...).

Donc, c'est quand même plus simple d'avoir un élu.

J’en profite pour vous préciser que si vous avez l'obligation de mettre en place le CSE mais que vous ne le faites pas, vous serez totalement bloqué dans toutes les procédures qui nécessitent la participation du CSE.

Si malgré tout vous prenez des actes qui nécessitaient son intervention, ces actes seront nuls et pourront donc être remis en question.

Du coup, vous voyez que c'est quand même plus avantageux d'avoir un élu, n'est-ce pas ?

Et enfin, vous vous demandez comment est-ce qu'il obtient le statut d'élu ? Et donc, comment mettre en place ce fameux CSE ?

4. Mettre en place les élections professionnelles

Pour cela, vous devez organiser les élections professionnelles dans votre société, ce qui implique pour vous de respecter une procédure particulière. Il y a juste une modalité spécifique que vous devez avoir en tête en fonction de l’effectif de votre société.

Si vous avez entre 11 et 20 salariés, vous devrez informer les salariés de la tenue des élections en mentionnant la date envisagée du premier tour et en précisant qu'ils ont 30 jours pour vous indiquer s'ils souhaitent se porter candidat.

À défaut de candidat, la procédure est terminée. Vous devrez établir un procès-verbal de carence mais avec tout ce que je vous ai dit, cela ne sera pas votre cas puisque vous aurez informé les salariés et que vous les aurez motivés à se porter candidat !

À l’issue de cette information, si vous avez des candidats, vous devrez respecter la procédure dite classique qui vaut pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés.

Cette procédure est donc la suivante :

  • Vous devez préparer un document qu’on appelle “protocole d’accord préélectoral”. Ce document va établir les règles des élections (date du premier et second tours, nombre de sièges à pourvoir, modalité de vote…).
  • Vous devez ensuite inviter les organisations syndicales à se présenter à une réunion de négociation de ce document.
  • Si une organisation syndicale se présente, vous négocierez et signerez le protocole d’accord préélectoral avec elle ou eux ;
  • Si personne ne se présente, le protocole d’accord préélectoral prendra la forme d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE).
  • Après cette réunion, vous devrez organiser les élections qui se déroulent en deux tours :
  • Le premier tour des élections est réservé aux salariés présentés par une organisation syndicale. Si vous n’avez aucun candidat ou que le calcul des quantums n’a pas eu pour effet de désigner un élu, vous devrez organiser un second tour où là tous les salariés pourront candidater !
  • Donc pour le second tour, tous vos salariés pourront se présenter.
  • Le déroulement des élections se passe soit par le biais d’un vote électronique soit en présentiel comme pour n’importe quelle élection : dans des isoloirs en plaçant des enveloppes dans des urnes.
  • L’une ou l’autre de ces méthodes donnera lieu à un dépouillement et la proclamation des résultats.

Pour plus de précisions, je vous invite à  notre guide qui reprend toutes ces étapes !

Certes, c'est long et un peu complexe, mais pas de panique, Bold est là pour vous accompagner et créer plus de vie dans votre société !

Conclusion

Normalement, vous devriez maintenant comprendre un peu mieux ce qu'implique la création d'un CSE au sein de votre entreprise ! Au-delà des idées préconçues, c'est un outil très intéressant pour vous, afin de simplifier la gestion de la relation avec vos employés, mais aussi pour votre équipe, qui se sentira plus investie et responsable de la vie de la société !

Que des avantages, en somme. Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à nous contacter directement, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner sur ce sujet !

L'abonnement juridique illimité pour les entrepreneurs

Fonds publics, conflit d'associés, mise en conformité RGPD, M&A, contentieux : découvrez toutes nos offres conçues pour les startups. 

Nos autres articles