Tu as monté une startup, vous êtes plusieurs associés. Parmi eux, le CTO, qui développe tout ce qui technologie donc la majorité de la valeur ajoutée de la société.
6 mois plus tard, crise, le CTO part.
Or, vous vous rendez-compte qu'il n'a pas cédé les droits d'auteurs attachés à ce qu'il a fait et il rechigne à le faire maintenant que vous êtes en litige.
La société ne peut donc plus exploiter ces éléments sous peine de se rendre coupable de contrefaçon de droits d'auteurs.
Ça, c'est la situation la plus extrême. Même sans en arriver là, tu peux faire face à des problématiques moins catastrophiques mais dont tu te passerais bien.
Dans cet article, nous allons parler de propriété intellectuelle, de droits d'auteur, et des bases à connaître pour éviter ce type de situations.
Déjà, la notion de propriété intellectuelle est relativement large.
Ça englobe le droit d’auteur, le droit des marques, les brevets, les dessins et modèles etc.
Ici, nous allons nous focaliser sur le droit d’auteur.
Quand on pense droit d’auteur, on pense à la protection d’une peinture, d’un roman…
Mais le droit d’auteur protège en réalité bien plus de choses, par exemple:
Attention pour un logiciel, ce qui est protégé ce sont les lignes de code en tant que telles.
Un algorithme en revanche n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur. Un algorithme est une logique / une méthode. C’est finalement la manière dont l’humain qui l’a créé va décider du fonctionnement du logiciel.
Mais alors, comment protéger un algorithme ? Puisque le droit de la propriété intellectuelle ne permet pas de protéger les algorithmes par un droit quelconque, il ne reste qu’une solution : le SECRET. Il faudra veiller à faire signer un engagement de confidentialité, aussi appelé NDA (pour "Non Disclosure Agreement"), à toute personne à qui tu communiqueras tout ou partie de ton algorithme.
C’est d’ailleurs la même chose pour le savoir-faire, les données confidentielles etc.
Différence entre le droit industriel (les brevets, les marques, les dessins et modèles) et le droit d'auteur : il n'y a pas de dépôt.
Le droit d’auteur naît du fait même de la création, à condition qu'elle soit originale. Contrairement aux marques par exemple, ou encore aux dessins et modèles, pas besoin de faire une quelconque démarche ou dépôt auprès d’un organisme ou d’un office.
Voyons à présent pourquoi il est important que la startup soit titulaire de ces droits.
Attention : c'est bien la société qui doit être titulaire des droits et pas toi (ou un de tes associés) en tant que personne.
Pourquoi est-ce si important que la société se fasse céder les droits d’auteur ?
Tout ce qui est protégeable au titre du droit d’auteur est un actif immatériel valorisable à partir du moment où la startup en est titulaire. Ça vient donc valoriser la startup, ce qui est essentiel si vous projetez de lever des fonds.
Par ailleurs, être titulaire des droits d’auteur permettra à la société d’agir contre toute personne, comme un concurrent par exemple, qui utiliserait ou exploiterait ces éléments sans autorisation. C’est donc un avantage concurrentiel.
Alors, qui doit céder ses droits à la société ?
Et oui, si vous le faites pas, vous risquez de rencontrer des situations très problématiques.
En voilà 2 exemples :
Il est très important que dès le début, à la création de la société et au moment de la rédaction du pacte, chaque associé s’engage à céder l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur ce qu'il pourrait créer pour la société, par exemple les logiciels qu’il pourrait développer s’il s’agit d’un CTO. C’est fondamental, car si l’associé en question sort de la start up à un moment donné, la société doit pouvoir continuer à exploiter ces logiciels sans avoir à tout recoder from scratch.
Quand tu confies des prestations de développement informatique à un prestataire (qu'il s'agisse d'une société ou d'un freelance), il faut s’assurer, au moment de la conclusion du contrat ou de la signature du devis, que ce prestataire cède bien à la société les droits de propriété intellectuelle attachés à ces développements. En effet, le simple fait de payer les prestations n’emporte pas automatiquement cession des droits de propriété intellectuelle!!! ça ne semble pas évident, et pourtant, si la cession n’est pas actée par écrit, il n’y a pas de cession.
Le risque est donc qu’à l’issue des prestations et après avoir payé ton prestataire, tu te rendes compte que ta société ne détient pas les droits et donc qu'elle ne peut pas exploiter les livrables !
Théoriquement, le prestataire pourrait donc demander à la société une rémunération complémentaire au titre de la cession !
Maintenant que tu as saisi les enjeux fondamentaux du droit d'auteur, reste à savoir comment se les faire céder, mais d'abord, il y a une question de timing.
Pour faire simple, il existe un principe selon lequel un auteur ne peut pas, à l’avance, céder globalement ses droits d’auteur sur tout ce qu’il sera amené à faire pour une société. En revanche, si les créations à venir peuvent être identifiées avec suffisamment de précision, il devient possible que l’auteur cède ses droits en amont.
Donc, trois possibilités :
Il reste enfin une question importante : comment se faire céder ces droits?
Le code de la propriété intellectuelle conditionne la validité d’une cession de droits d’auteur au respect d’un certain formalisme. Il faut notamment garder en tête que, pour être valable: une cession, doit :
Que veut dire « identifier ce qui fait l’objet de la cession » ? ça signifie détailler :
Ce point est crucial car l'auteur conserve tout que tout ce qui n’est pas cédé expressément à la société.
Par exemple, tu confies un shooting photo à un photographe, photos dont tu te serviras à des fins promotionnelles sur les réseaux sociaux notamment. Les photos te sont transmises dans un format particulier et il se trouve que tu souhaites les recadrer pour Instagram. S’il n’est pas prévu de cession du droit d’adaptation et de modification, tu ne pourras pas recadrer les photos comme tu le souhaites.
Il faudra également veiller à préciser dans le contrat sur quelle territoire porte la cession (prévoir le monde entier dès qu'un exploitation sur internet est envisagée) et pour quelle durée elle est consentie.
Concrètement :
Récapitulatif des bons réflexes à avoir :