Blog
Comment obtenir une attestation RGPD pour prouver sa mise en conformité ?
5 mins

Prouver sa mise en conformité avec une attestation RGPD

Publié le
23/4/24

TOC Example

La contrathèque

Accédez gratuitement à nos modèles de contrats et templates

Aujourd'hui, avec la place centrale occupée par le numérique, la protection des données personnelles est au cœur de tous les débats. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux entreprises de mettre en place certaines mesures pour garantir la protection des données personnelles.

1. Comment obtenir une attestation de conformité au RGPD ?

Vous souhaiteriez peut-être obtenir une attestation de conformité au RGPD pour démontrer votre conformité au RGPD à de potentiels investisseurs ou encore à des prospects et à vos clients.

Beaucoup d'organismes vont vouloir vous vendre des attestations de conformité au RGPD. Or, ces attestations n'ont aucune valeur. C'est pourquoi, chez BOLD, nous ne sommes pas des faiseurs de “miracles” et donc nous n'établissons pas d'attestations de conformité au RGPD.

2. Comment être conforme au RGPD ?

Comme c'est le cas en matière de compliance, la conformité au RGPD est un processus continu. Une startup peut être conforme au RGPD à un instant T et ne plus l'être le lendemain, notamment si elle met en place une nouvelle fonctionnalité, développe une nouvelle application internet ou mobile, développe un nouveau logiciel SaaS. Dans ce cas, il faudra mettre en conformité au RGPD cette nouvelle fonctionnalité. Le plus simple est d'appliquer le privacy by design en mettant en conformité au RGPD dès le développement de cette nouvelle fonctionnalité pour ne pas avoir à tout défaire pour tout refaire.

C'est pour cette raison que chez BOLD, nous avons mis en place un abonnement juridique illimité pour permettre un accompagnement au fil de l'eau, et répondre à toutes vos questions RGPD dès que vous lancez un nouveau produit ou service.

Notre objectif est de permettre aux startups de rester concentrées sur l'aspect business, sur l'opérationnel, en nous occupant de leur conformité juridique, à la façon d'une direction juridique externalisée.

L'abonnement juridique illimité pour les entrepreneurs

Fonds publics, conflit d'associés, mise en conformité RGPD, M&A, contentieux : découvrez toutes nos offres conçues pour les startups.