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Table ronde BOLD : Protégez ce qui fait la valeur de votre entreprise : la checklist indispensable

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Le droit et la finance de ta startup, expliqués simplement.

46 vidéos pédagogiques, sans jargon, par les avocats et experts-comptables de Bold. Création, levée de fonds, marque, RGPD, social : tout ce qu'un fondateur doit maîtriser.

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46 vidéos6h50 de contenu100 % gratuit

Bold Académy — légal, compta, finance, startups

Vidéo de présentation

À la une

Par où commencer

Créer ta startup : le guide juridique complet

Les 4 piliers pour structurer ta SAS dès le jour 1 — objet social, capital, statut des associés, siège — et les réflexes pour protéger ton projet.

Private Equity et M&A

Les bases de la levée de fonds en BSA AIR

Le BSA AIR (Accord d'Investissement Rapide) : lever des fonds vite, sans valorisation figée. Amorçage vs bridge, événements déclencheurs, Cap, Floor, décote et fonctionnement juridique.

Private Equity et M&A

Comment négocier une term sheet (lettre d'intention)

La term sheet, où se cristallise ta levée : valorisation et dilution, type d'actions, transferts (lock-up, préemption, tag/drag-along), gouvernance, droits des investisseurs, engagements du fondateur et clauses à refuser.

Parcours guidés

Des chemins, pas juste des vidéos

On a ordonné les vidéos en parcours thématiques, du premier réflexe à la maîtrise. Suis-les dans l'ordre pour construire tes fondations sans rien oublier.

01

Le parcours juridique d'une levée

5 vidéos · 56 min · De la cap table à la GAP

5 choses à savoir pour gérer ta cap table

Les bases de la levée de fonds en BSA AIR

Timeline des levées de fonds d'une startup

Rendre ta startup investor-friendly

Rendre ta boîte crédible avant une levée de fonds

02

Créer & structurer ta boîte

5 vidéos · 43 min · Les fondations, sans trou dans la raquette

Créer ta startup : le guide juridique complet

Pacte d'associés : 7 bonnes raisons d'en conclure un

Comment déposer ta marque

10 idées reçues sur les marques

Éviter les problèmes de propriété intellectuelle

03

Recruter & organiser ton équipe

5 vidéos · 38 min · Du premier salarié au CSE

Déclarer le lieu de travail de ta startup

Les réflexes quand tu embauches ton premier salarié

Mon salarié a fait une bourde : sanctions et licenciement

La durée de travail dans une startup

Conseils pour un télétravail en toute sérénité

04

Te mettre en conformité RGPD

5 vidéos · 43 min · De la théorie au contrôle CNIL

Que faire en cas de violation de données personnelles ?

Mettre en place une politique de confidentialité

10 étapes pour te mettre en conformité RGPD

Que se passe-t-il lors d'un contrôle RGPD ? (témoignage Coverd)

Développer son produit en Privacy by Design

Explorer par expertise

Neuf expertises couvertes

Chaque expertise regroupe les vidéos d'un même domaine du droit des affaires. Clique pour filtrer la bibliothèque.

Relations commerciales

Private Equity & M&A

Contrats & propriété intellectuelle

La bibliothèque

Toutes les vidéos

46 vidéos, filtrables par expertise, niveau, intervenant et parcours.

Clean ton site e-commerce B2C : les aspects légaux

Mettre ton site e-commerce B2C en conformité : mentions légales, CGV, information précontractuelle, droit de rétractation (14 jours), garanties légales, RGPD/cookies et médiation de la consommation.

Les avantages à mettre en place un CSE dans ta startup

Le CSE (comité social et économique) : quand il devient obligatoire (11 salariés), à quoi il sert, ses attributions élargies à 50 salariés, et pourquoi l'installer peut être un atout pour ta startup.

Comment économiser 30% du salaire de ton 1er salarié

Un projet avec de la R&D ? Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) peuvent te faire économiser jusqu'à ~30 % du coût de ton premier salarié. Mode d'emploi.

Guide pour recruter des talents étrangers

Recruter des talents étrangers en France : la liberté pour les ressortissants de l'UE/EEE/Suisse, l'autorisation de travail et le titre de séjour pour les autres, et le passeport talent (avec option familles).

Employer en télétravail à l'étranger

Employer un salarié français en télétravail depuis l'étranger : le droit du travail applicable, la sécurité sociale (détachement, formulaire A1), la fiscalité (résidence, risque d'établissement stable) et l'impact R&D.

Camille C., Estelle, Agathe

Conseils pour un télétravail en toute sérénité

Encadrer le télétravail sereinement : sa mise en place (accord, charte, avenant), le volontariat et la réversibilité, les frais pris en charge, la santé/sécurité et le droit à la déconnexion.

La durée de travail dans une startup

La durée de travail en startup : la base des 35 h, les heures supplémentaires, le forfait heures, le forfait jours (218 jours) pour les cadres autonomes, le cadre dirigeant, et les repos obligatoires.

Transformer tes clients BtoC en apporteurs d'affaires

Transformer tes clients en apporteurs d'affaires : comment cadrer un programme de parrainage BtoC — récompenses et statut de l'apporteur, fiscalité, RGPD (données du filleul) et règlement du programme.

Jusqu'où je peux aller avec la marque de quelqu'un d'autre ?

Jusqu'où peux-tu utiliser la marque d'un concurrent dans ta communication ? Publicité comparative licite, référence nécessaire, parodie… et les limites : contrefaçon, dénigrement et parasitisme.

Relations commerciales

Soldes et promotions : qu'as-tu le droit de faire ?

Soldes ou promotions : quelle différence et que peux-tu faire ? Les dates légales des soldes, la revente à perte (interdite hors soldes/liquidation), le prix de référence (30 jours) et les règles des annonces de réduction.

Prospecter pour trouver des clients

Prospection commerciale et RGPD : quand demander le consentement (email/SMS), les exceptions (B2B, clients, téléphone/postal), les 4 méthodes d'acquisition de leads (inbound, data broker, scraping) et le droit d'opposition.

Bien organiser des jeux-concours

Organiser un jeu-concours dans les règles : depuis 2014 c'est simple, mais rédige un règlement (conditions, lots, désignation) et pense à trois points — cession de droits, données personnelles, accessibilité.

Comment travailler avec un influenceur

Travailler avec un influenceur dans les règles : types de partenariats, rémunération selon son statut (cadeaux, salaire ou facture), risque de requalification en salariat et clauses PI/droit à l'image indispensables.

À savoir pour créer une plateforme d'économie collaborative

Lancer une plateforme d'économie collaborative (C2C) : les obligations fiscales et sociales de tes utilisateurs (seuils URSSAF, exceptions covoiturage/occasion) et tes obligations de plateforme (CGU, reporting).

Gestion financière et fiscale de ta plateforme

Gérer les flux financiers et la fiscalité d'une plateforme : la simplicité de la mise en relation (commission, TVA) vs la complexité de la sous-traitance (trésorerie, TVA, auto-entrepreneurs), et les obligations déclaratives.

Offrir un service que tu sous-traites : la bonne structure

Le modèle de sous-traitance en détail : tu vends la prestation et la fais exécuter par un tiers. Contrats, liberté de prix, requalification en salariat, loi de 1975, DPA RGPD, avantages et inconvénients.

Alexandra Cohen Farbiaz

Plateforme de mise en relation : comment ça fonctionne

Le modèle de mise en relation en détail : les 3 types (B2B, C2C, B2C), le schéma contractuel tripartite (CGU), les flux financiers via PSP, la commission, et les risques (requalification, RGPD).

Plateforme : bien choisir ton business model

Tu lances une plateforme ? Deux grands business models s'offrent à toi : la mise en relation et la sous-traitance. Leurs différences de responsabilité, statut, flux financiers, prix et risques juridiques.

Développer son produit en Privacy by Design

Le Privacy by Design : intégrer la protection des données dès le développement de ton produit. Ses avantages et ses 4 piliers : minimisation, durées de conservation, transparence et sécurité.

Que se passe-t-il lors d'un contrôle RGPD ? (témoignage Coverd)

Témoignage : comment s'est déroulé le contrôle RGPD de la CNIL chez la startup Coverd — de la convocation surprise à la journée d'audition, les erreurs à éviter et les enseignements.

10 étapes pour te mettre en conformité RGPD

La mise en conformité RGPD en 10 étapes : cartographier les données, encadrer les données sensibles, minimiser, définir un fondement légal, fixer les durées, gérer les accès, sécuriser… et tout documenter.

Mettre en place une politique de confidentialité

Ton site collecte des données (formulaire de contact, inscription) ? Il te faut une politique de confidentialité. Ce qu'elle doit contenir (identité, finalités, base légale, durées, droits) et comment la rédiger.

Mise en demeure pour une image copiée : que faire ?

Une société (type PicRights) t'envoie une mise en demeure pour une photo utilisée sans droits ? Ces demandes sont souvent contestables : vérifier la titularité et l'originalité, puis négocier ou contester.

Que faire en cas de violation de données personnelles ?

Violation de données personnelles (cyberattaque, mais aussi incendie, vol d'ordinateur, erreur d'envoi) : tes obligations RGPD selon ta qualification, la notification à la CNIL (72 h) et l'information des personnes.

Mon salarié a fait une bourde : sanctions et licenciement

Ton pouvoir disciplinaire d'employeur : quelles fautes sanctionner, les principes à respecter (pas de sanction pécuniaire, prescription 2 mois), la gradation des sanctions et les types de licenciement pour faute.

Je me suis fait copier mon site : que faire ?

Un concurrent a copié ton site ? Distinguer contrefaçon de droit d'auteur et parasitisme, tenter l'amiable (constat d'huissier, mise en demeure), puis choisir entre référé et action au fond.

Private Equity et M&A

Ma boîte va mal : que faire en cas de difficultés financières ?

Ta startup traverse des difficultés financières ? Le panorama des solutions, de l'échelonnement amiable au mandat ad hoc et à la conciliation, jusqu'aux procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation).

Obtenir le paiement de tes factures : le recouvrement de créances

Factures impayées ? Comment limiter le risque, constituer un dossier carré, envoyer une mise en demeure, et agir : injonction de payer, référé ou solutions amiables (médiation).

Négocier avec ton leveur de fonds (le mandat)

Faire appel à un leveur de fonds ? Comment négocier son mandat : périmètre de l'opération, missions au-delà du carnet d'adresses, durée, résiliation, et surtout les honoraires (commission au succès, droit de suite).

Private Equity et M&A

Comment fonctionne une GAP (garantie d'actif et de passif) ?

La GAP (garantie d'actif et de passif) : les déclarations du fondateur, le mécanisme d'indemnisation, et comment la négocier — en levée de fonds comme en M&A.

Private Equity et M&A

Comment négocier une term sheet (lettre d'intention)

La term sheet, où se cristallise ta levée : valorisation et dilution, type d'actions, transferts (lock-up, préemption, tag/drag-along), gouvernance, droits des investisseurs, engagements du fondateur et clauses à refuser.

Private Equity et M&A

Rendre ta boîte crédible avant une levée de fonds

Avant une levée, les investisseurs auditent ta société : corporate, PI, contrats (changement de contrôle), fiscal, social, RGPD. Le pré-audit (VDD) pour arriver avec une longueur d'avance.

Private Equity et M&A

Rendre ta startup investor-friendly

Ce que les investisseurs (VC, BA) regardent pour financer une startup : taille de marché, équipe et cap table, unit economics (CAC, LTV), churn et momentum de croissance (MRR).

Private Equity et M&A

Timeline des levées de fonds d'une startup

Les grandes étapes d'une levée de fonds autour de la lettre d'intention (LOI) : roadshow, term sheet, audit et GAP — et le tour d'horizon des tours (seed, série A, B, C).

Private Equity et M&A

Les bases de la levée de fonds en BSA AIR

Le BSA AIR (Accord d'Investissement Rapide) : lever des fonds vite, sans valorisation figée. Amorçage vs bridge, événements déclencheurs, Cap, Floor, décote et fonctionnement juridique.

5 choses à savoir pour gérer ta cap table

Table de capitalisation : ce qu'elle recense (actions, BSPCE, BSA), base non diluée vs fully diluted, mise à jour, et les bonnes pratiques de répartition du capital entre fondateurs.

Private Equity et M&A

Auto-entrepreneur ou société ?

Micro-entreprise ou société pour te lancer ? Simplicité et cash immédiat côté auto-entreprise, ambition, levée de fonds et embauche côté société — et comment passer de l'un à l'autre.

Quel type de société pour entreprendre ? (SAS, SARL, SA)

SARL, SAS ou SA ? Écarter les sociétés civiles, oublier la SA, et surtout trancher entre SAS et SARL selon un critère clé : ton besoin de cash pour te rémunérer chaque mois.

À voir avant de lancer un business NFT

Sous-jacent, droits d'auteur et droit à l'image, modalités de vente, gas fees et volatilité crypto, droits concédés à l'acheteur, PSAN/AMF : les questions à se poser avant de vendre des NFT.

Les réflexes quand tu embauches ton premier salarié

Convention collective, autorisation de travail, CDD ou CDI, période d'essai, clauses clés, DPAE et formalités post-embauche : les réflexes pour réussir ta première embauche.

Déclarer le lieu de travail de ta startup

Siège social, établissement principal ou secondaire, déclaration au greffe, CFE en coworking et affichages obligatoires : les obligations quand ta startup prend des locaux.

Éviter les problèmes de propriété intellectuelle

Droit d'auteur, code, logo, algorithme, NDA : pourquoi et comment faire céder les droits de PI à ta startup (associés, prestataires, salariés) pour éviter le scénario catastrophe.

10 idées reçues sur les marques

Dépôt obligatoire ou pas, mots communs, slogans, nom de domaine, durée, territorialité : Julie décortique 10 idées reçues sur les marques pour distinguer le vrai du faux.

Comment déposer ta marque

Pourquoi et comment protéger ta marque : marque valable (distinctive et disponible), recherche d'antériorités, choix des classes, déposant et procédure INPI/EUIPO.

Private Equity et M&A

Pacte d'associés : 7 bonnes raisons d'en conclure un

Confidentialité, cap table maîtrisée, préemption, clauses de leaver, drag-along, protection de la PI : 7 raisons de rédiger un pacte d'associés dès le début du projet.

Créer ta startup : le guide juridique complet

Les 4 piliers pour structurer ta SAS dès le jour 1 — objet social, capital, statut des associés, siège — et les réflexes pour protéger ton projet.

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