Rendre ta boîte crédible avant une levée de fonds

Comme je te l'expliquais dans la première vidéo de notre série sur les levées de fonds, pour être bien préparé à lever, il faut anticiper. Anticiper sur le plan stratégique, financier et technique est essentiel, comme te l'a expliqué Hussam dans sa dernière vidéo (lien en description). Mais anticiper, c'est aussi se mettre en conformité sur l'ensemble des sujets juridiques de ta société, pour être prêt à te soumettre à l'audit de tes investisseurs — la réalisation effective de leur investissement pouvant en dépendre.

Pas de panique : au début d'un projet, les aspects juridiques ne sont presque jamais à l'origine de la rupture d'un deal. En revanche, une société mal entretenue juridiquement peut pousser tes investisseurs à se couvrir en stipulant une garantie d'actif et de passif (GAP), qui engagerait ta responsabilité de fondateur. La négociation d'une GAP fera l'objet d'une vidéo dédiée dans cette série, tant le sujet est dense — mais retiens que le résultat des audits sera intimement lié au contenu de la GAP. Dans cette vidéo, on te présente les points inspectés par un investisseur une fois ta LOI signée, pour que tu anticipes au maximum.

La crédibilité d'un entrepreneur passe par son implication sur les sujets juridiques. Un directeur juridique coûte cher, donc en attendant, le management doit se former. Les points essentiels à anticiper dès la création : si le projet compte plus d'un associé fondateur, conclure un pacte de société, même court — cela prouve que tu es prévoyant et sérieux, et ce premier pacte donnera une base solide pour négocier celui conclu avec les investisseurs (pour approfondir, voir la vidéo de Thibault sur les 7 raisons de conclure un pacte d'associés). Céder sa propriété intellectuelle à la société — un engagement censé figurer dans ton pacte : la société doit détenir tout ce sur quoi repose son activité (imagine un cofondateur disparaissant avec la PI de ta plateforme SaaS…) ; pour tout savoir sur la cession de droit d'auteur, voir la vidéo de Marthe. Et déclarer ses premiers salariés, pour respecter le droit du travail et éviter le travail dissimulé (voir la vidéo détaillée de Philippine).

Le pré-audit juridique, ou VDD (Vendor Due Diligence), sert à apprécier la situation juridique de la société et à régulariser en amont d'un vrai audit investisseur ou acquéreur (levée ou M&A). Il se fait en principe juste après la signature de la LOI, mais l'idéal est d'avoir tous ces sujets à l'esprit dès la création. Si l'on découvre pendant le pré-audit un « loup » impossible à chasser, mieux vaut le révéler à l'investisseur — même si cela peut faire l'effet d'une douche froide à quelques semaines du closing.

Les aspects corporate. L'investisseur vérifie que toutes les décisions collectives et des organes de direction ont été correctement approuvées et signées, et conservées ; que les cessions d'actions sont signées et documentées ; que le Kbis est à jour (formalités greffe et impôts terminées à la date de son investissement) ; et que les registres sociaux sont à jour — seule preuve de la propriété des titres, que les investisseurs exigeront. Les prérequis évoluent peu au fil des tours, mais la quantité de documents augmente. En une phrase : ta société doit respecter les dispositions impératives du Code de commerce. Chez Bold, on travaille en équipe : je suis donc allée chercher un membre de chaque team pour aborder les autres sujets d'un audit.

Propriété intellectuelle — la plus centrale, systématiquement épluchée : toute la PI (logo, marque, nom de domaine, technologie) doit appartenir à la société au moment de l'injection des fonds ; attention aussi à l'open source (voir la vidéo sur la cession de droit d'auteur). Droit de la personnalité — souvent négligé : par exemple le droit à l'image des salariés visibles sur ton site. Contractuel — plus déclaratif, mais un sujet clé : les clauses de changement de contrôle, qui permettent parfois à un co-contractant de résilier en cas de modification de l'actionnariat (ou imposent de l'informer). Cela peut rebuter l'investisseur (résiliation = perte de chiffre d'affaires) ; les solutions demandent de l'ingénierie juridique (avenant pour supprimer la clause, la limiter, ou obtenir une renonciation). Fais particulièrement attention aux contrats grands comptes.

Fiscal — la société doit être à jour de tous ses impôts et déclarations. C'est l'aspect le plus lié à la comptabilité : on te demandera comptes sociaux, liasses fiscales, déclarations et échanges avec l'administration. Un enjeu majeur : sécuriser l'éligibilité aux régimes de faveur R&D (CIR, statut JEI, prêts BPI, subventions — voir les vidéos d'Estelle sur le JEI et le CIR). Si la société a des filiales, les flux intra-groupe et une éventuelle intégration fiscale seront étudiés. Peu de risques fiscaux sont régularisables : un suivi assidu dès la création est essentiel. Social — législation contraignante, risque croissant avec le nombre de salariés : la durée du travail est souvent déclarée dans la GAP (voir la vidéo de Camille). On te demandera liste des salariés, contrats et bulletins types, plans de rémunération variable, licenciements des deux dernières années, correspondances avec l'inspection du travail et l'URSSAF ; pour une plus grosse société, élections du CSE, règlement intérieur, plans d'intéressement et de participation. Certaines irrégularités se régularisent avant le closing (avenants, affichages) ; d'autres non (les élections du CSE prennent 3 mois) et feront l'objet d'engagements de régularisation.

RGPD — pas le premier réflexe d'un entrepreneur, mais les contrôles de la CNIL se multiplient, et les déclarations de conformité RGPD sont de plus en plus courantes dans les GAP dès le seed. On te demandera registre de traitement, documents d'information (politique de confidentialité), contrats de sous-traitance, mesures pour les transferts hors UE, mesures de sécurité et processus internes. Si tu n'es pas encore conforme (probable), tu prendras des engagements de régularisation post-levée, et on te demandera si tu as connu réclamations, violations de données ou contrôles CNIL — sois transparent. D'autres équipes peuvent intervenir (contentieux, baux…). Toutes ces diligences préparent la revue des conseils des investisseurs et réduisent ton risque dans le cadre d'une GAP, systématique en M&A et de plus en plus courante en private equity.

La préparation juridique est donc essentielle, tant pour l'attractivité que pour la réduction du risque fondateur. Un fondateur qui s'y intéresse en amont montre une maturité qui le crédibilise, et pourra formuler une GAP plus sécurisante. Rendez-vous dans une prochaine vidéo. D'ici là, prends une session de mentoring, abonne-toi — on a plein d'autres vidéos pour toi. Ciao.