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Levée de fonds :
De la term sheet au closing, un accompagnement juridique complet pour négocier en respectant les standards de marché.
Qu'est-ce qu'une levée de fonds ?
La levée de fonds est l'opération par laquelle une société ouvre son capital à des investisseurs en échange d'un apport financier, en émettant de nouvelles actions. Elle dilue les fondateurs mais permet de financer la croissance sans endettement.
C'est un moment décisif pour une startup : le term sheet, la valorisation, le pacte d'associés et les conditions de la levée déterminent les équilibres entre fondateurs et investisseurs, les engagements de chacun et les droits de sortie. Une négociation mal maîtrisée peut coûter beaucoup plus cher que la dilution elle-même.
Une levée mal structurée peut diluer trop fortement les fondateurs, ralentir le closing et créer des droits investisseurs difficiles à gérer.
La méthode Bold
Analyse de la term sheet : décryptage des conditions d'investissement proposées (valorisation, droits spécifiques, gouvernance, anti-dilution).
Négociation de la term sheet : défense de vos intérêts sur les clauses clés (liquidation préférentielle, ratchet, droit de veto, tag/drag along, leaver).
Pacte d'associés : rédaction ou mise à jour du pacte intégrant les nouvelles règles de gouvernance, de sortie et de protection des fondateurs.
Documentation juridique : rédaction du pacte d'associés, de la Garantie d'Actif et de Passif, des bulletins de souscription, des documents de l'AG décidant l'augmentation de capital et mise à jour des statuts.
Simulation de dilution : modélisation de l'impact sur la cap table selon différents scénarios (montant levé, valorisation, pool BSPCE).
Closing et formalités : vérification de la levée des conditions suspensives, réception des fonds, enregistrement au Greffe.
Les étapes de notre accompagnement
Structuration
Modélisation de la levée de fonds dans votre table de capitalisation (Cap Table) et analyse de la dilution.
Négociation de la Term Sheet
Rédaction et/ou négociation de la term sheet (ou LOI) : fixation des règles de calcul du prix par action, détermination des modalités de gouvernance (board, majorité), des conditions de sortie (liquidation préférentielle) et de manière générale des termes et conditions du futur pacte d'associés.
Due Diligence (Audit)
Accompagnement lors de l'audit approfondi mené par les investisseurs (juridique, financier, technique) pour identifier le niveau de risques existants.
Documentation Finale & Closing
Rédaction des actes définitifs (Protocole d'investissement, Pacte d'associés, GAP, AG, Statuts) et réalisation des formalités d'augmentation de capital.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Bold accompagne-t-il sur le business plan ou le deck ?
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Qu'est-ce que la liquidation préférentielle ?
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Pourquoi le pacte d'associés est-il confidentiel ?
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Qu'est-ce qu'une clause de bad leaver en levée de fonds ?
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Qu'est-ce que la clause anti-dilution (ratchet) et dois-je l'accepter ?
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Combien de temps prend une levée de fonds côté juridique ?
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