Levée de fonds : côté société ou côté investisseur, structurez votre tour et maitriser les équilibres

De la term sheet au closing, un accompagnement juridique complet pour négocier en respectant les standards de marché
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LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'une levée de fonds ?

La levée de fonds est l'opération par laquelle une société ouvre son capital à des investisseurs en échange d'un apport financier, en émettant de nouvelles actions. Elle dilue les fondateurs mais permet de financer la croissance sans endettement.

C'est un moment décisif pour une startup : le term sheet, la valorisation, le pacte d'associés et les conditions de la levée déterminent les équilibres entre fondateurs et investisseurs, les engagements de chacun et les droits de sortie. Une négociation mal maîtrisée peut coûter beaucoup plus cher que la dilution elle-même.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Analyse de la term sheet : décryptage des conditions d'investissement proposées (valorisation, droits spécifiques, gouvernance, anti-dilution).


✓ Négociation de la term sheet : défense de vos intérêts sur les clauses clés (liquidation préférentielle, ratchet, droit de veto, tag/drag along, leaver).


✓ Pacte d'associés : rédaction ou mise à jour du pacte intégrant les nouvelles règles de gouvernance, de sortie et de protection des fondateurs.


✓ Documentation juridique : rédaction du pacte d'associés, de la Garantie d'Actif et de Passif, des bulletins de souscription, des documents de l'AG décidant l'augmentation de capital et mise à jour des statuts.


✓ Simulation de dilution : modélisation de l'impact sur la cap table selon différents scénarios (montant levé, valorisation, pool BSPCE).

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✓ Closing et formalités : vérification de la levée des conditions suspensives, réception des fonds, enregistrement au Greffe.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Structuration

Modélisation de la levée de fonds dans votre table de capitalisation (Cap Table) et analyse de la dilution.

02

Négociation de la Term Sheet

Rédaction et/ou négociation de la term sheet (ou LOI) : fixation des règles de calcul du prix par action, détermination des modalités de gouvernance (board, majorité), des conditions de sortie (liquidation préférentielle) et de manière générale des termes et conditions du futur pacte d'associés.

03

Due Diligence (Audit)

Accompagnement lors de l'audit approfondi mené par les investisseurs (juridique, financier, technique) pour identifier le niveau de risques existants.

04

Documentation Finale & Closing

Rédaction des actes définitifs (Protocole d'investissement, Pacte d'associés, GAP, AG, Statuts) et réalisation des formalités d'augmentation de capital.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

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Q&A

Questions fréquentes

Bold accompagne-t-il sur le business plan ou le deck ?
Non, notre expertise se concentre exclusivement sur les aspects juridiques et stratégiques de l'opération (structuration, négociation des actes, pacte d'associés, garantie d'actif et de passif).
Pourquoi le pacte d'associés est-il confidentiel ?
Contrairement aux statuts qui sont publics, le pacte d’associés est confidentiel car il contient des engagements stratégiques et sensibles (gouvernance, engagements, sortie, valorisation) que les parties ne souhaitent pas rendre publics.
Qu'est-ce que la clause anti-dilution (ratchet) et dois-je l'accepter ?
Une clause anti-dilution (ratchet) protège l’investisseur en cas de levée ultérieure à une valorisation plus faible : il reçoit alors des actions supplémentaires pour compenser la perte de valeur. C’est une clause fréquente mais qui doit être encadrée et négociée : le “weighted average”, moins dilutif pour les fondateurs, est généralement préféré au “full ratchet”, dont l’impact dilutif est beaucoup plus important.
Qu'est-ce que la liquidation préférentielle ?
C'est une clause qui figure dans le pacte ou dans les statuts. Elle permet aux investisseurs d'être remboursés en priorité par rapport aux fondateurs lors de la vente de la société ou de sa liquidation.
Qu'est-ce qu'une clause de bad leaver en levée de fonds ?
Elle prévoit qu'un associé opérationnel quittant la société dans des conditions fautives ou prématurées doit céder ses actions aux autres associés et souvent à un prix fortement décoté par rapport à leur valeur de marché.
Combien de temps prend une levée de fonds côté juridique ?
Entre la term sheet signée et le closing, comptez 4 à 8 semaines pour la partie juridique : due diligence, négociation du pacte et de la GAP, rédaction de la documentation et formalités. Ce délai peut s'allonger si la due diligence révèle des problèmes à régulariser.
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