La levée de fonds est une étape essentielle et le moyen de financement privé privilégié des startups. Elle permet de recruter ses premiers collaborateurs ou d’étoffer son équipe, de développer son produit et d’aller chercher des métriques plus importants.Elle consiste à aller chercher des investissements financiers (des fonds) notamment auprès de business angels, de family office ou de fonds d’investissement (VC) et ce, en contrepartie de part de capital de la société. Dans le cadre d'une levée de fonds, la part de capital concédée aux investisseurs dépendra de la valorisation de société retenue, étant précisé que la valorisation d’une startup est déterminée non pas en fonction d’indicateurs comptables (du moins peu en amorçage), mais plutôt en fonction du pourcentage de capital ouvert aux investisseurs en contrepartie de leur investissement.
En plus de prendre beaucoup de temps, une levée de fonds est une opération complexe. C’est pourquoi il est préférable pour s’assurer une pleine réussite de l’opération de faire appel à un cabinet d’avocats ayant l’habitude de mener à bien des levées de fonds. BOLD est le partenaire idéal pour votre levée de fonds, de l’initiation du projet à sa finalisation.
Etape 1 : Elaboration de la stratégie de financement
Pour une levée de fonds, nos avocats échangent avec vous sur l’identité des investisseurs, la structuration et la cohérence du tour de financement (la répartition du capital pré et post opération est-elle cohérente ? sont-ils les bons investisseurs ? est-ce que vous devez en avoir plusieurs ? qu’apportent-ils au projet en plus de leur argent ?).
Etape 2 : Choix et négociation des term sheets
Nous prenons le temps de vous acculturer sur l’ensemble des termes juridiques de ce document (que vous retrouverez dans le pacte notamment) et vous donnons les clefs pour choisir et négocier (avec notre aide) les différentes Term sheets que vous recevrez. Ce travail de négociation et de modification de la Term sheet retenue est essentiel car il permet de concentrer les discussions avec les investisseurs et ainsi de ne pas avoir des négociations qui durent pendant toute l’opération. Pour nous, il essentiel de travailler main dans la main avec nos clients et leur permettre d’intervenir activement dans les discussions (même juridiques). C’est le meilleur moyen de garantir le succès d’une levée de fonds.
Etape 3 : Réalisation d'un pré audit et des régularisations nécessaires à une levée de fonds
Une fois la Term sheet signée, nos avocats réalisent un pré audit du juridique de la société (la tenue des assemblées d’associés, les contrats de travail, les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, etc.). Nous identifions les différents red flags et réalisons les régularisations (mise en conformité) nécessaires. Suite à ce travail préalable, l’audit sera réalisé par les conseils des investisseurs. Le but est de donner la meilleure image possible de la société et de rassurer les investisseurs quant à leur projet d’investissement.
Etape 4 : Rédaction de la documentation sociale
Nous réalisons la rédaction de la documentation sociale (procès-verbaux, rapport, bulletin de souscription, etc.) qui sera revue par les conseils des investisseurs.
Etape 5 : Rédaction ou revue de la documentation contractuelle
Nous réalisons la rédaction ou la revue de la documentation contractuelle (pacte & déclarations et garanties) soumise par les investisseurs (sur la base de la Term sheet déjà négociée) et vérifions qu’elle soit parfaitement conforme à la Term sheet.
Etape 6 : Tenue du closing
Nous vous assistons lors du closing et vérifions la bonne signature de tous les actes de l’opération.
Etape 7 : Réalisation des formalités pour une levée de fonds
Nous suivons l'opération de levée de fonds jusqu'à son terme et le déblocage des fonds.
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