Crédit Impôt Innovation
Lancer un nouveau produit sur un marché s'accompagne de nombreux coûts qu'il n'est pas facile d'assumer en tant qu'entrepreneur. Le Crédit Impôt Innovation (CII) vous aide à financer le développement de produits innovants. C'est un crédit d'impôt réservé aux PME pour la conception de prototypes ou l'installation pilote de produits nouveaux et innovants. Il permet d'obtenir un remboursement de 20% des dépenses liées. Il peut s'agir de salaires, de frais de propriété intellectuelle, de dépenses auprès de prestataires…
Outil privilégié par les startups, le Crédit Impôt Innovation a un champ d’application beaucoup plus large et moins compliqué que le Crédit Impôt Recherche. De nombreuses startups sont éligibles et peuvent en bénéficier. Il peut être un atout précieux pour financer votre activité.
Pourquoi faire appel à un avocat pour le Crédit Impôt Innovation ?
La première étape de l'obtention du Crédit Impôt Innovation est de déterminer si votre entreprise et votre projet sont éligibles. Un avocat vous conseille sur cette question cruciale. Il vous accompagne également dans votre demande, en créant un dossier solide adapté à votre projet et aux attentes administratives. BOLD est le partenaire idéal pour vous accompagner sur le Crédit d'Impôt Innovation.
Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD
BOLD vous accompagne et vous guide dans l’identification de vos projets d’innovation au titre du Crédit d’Impôt Innovation.
Nous procédons ensuite à la valorisation sécurisée et optimisée de votre Crédit d’Impôt Innovation.
En parallèle, nous travaillerons ensemble à la justification de ce Crédit d’Impôt Innovation en rédigeant le dossier justificatif. En effet, une simple déclaration ne suffit pas, le législateur impose la rédaction d’un dossier technique à l’appui de cette déclaration qui doit être fournie à première demande de l’administration fiscale.
La valeur ajoutée de BOLD sur les crédits d'impôt
Notre accompagnement ne s’arrête pas là, nous déterminons la meilleure stratégie au regard de votre situation et de vos besoins. Le Crédit d’Impôt Innovation est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises. Nous vous accompagnons par exemple :
- Pour accélérer la restitution de votre créance de crédit d’impôt;
- Pour dénouer certains blocages avec l’administration.
Enfin, nous intervenons également dans les cas de due diligence afin de valider la méthodologie de valorisation et justification de vos crédits d’impôt.
Téléchargez nos templates
Retrouvez tous les contrats et documents juridiques pour créer et développer votre entreprise en 2023.
Contactez-nous pour échanger sur votre projet
