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Crédit Impôt Innovation :
Récupérez jusqu'à 30% de vos dépenses d'innovation grâce au CII, avec un dossier solide en cas de contrôle fiscal.
Qu'est-ce que le Crédit Impôt Innovation ?
Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal qui permet aux PME de récupérer 30% de leurs dépenses liées à la conception de produits nouveaux ou significativement améliorés. Contrairement au CIR qui vise la recherche fondamentale, le CII finance l'innovation de marché : prototypage, design, fonctionnalités nouvelles.
Le CII est plafonné à 400 000 € de dépenses éligibles par an. C'est un levier puissant, mais un dossier technique insuffisant expose l'entreprise à un redressement fiscal en cas de contrôle.
Un CII mal documenté peut être remis en cause lors d'un contrôle, avec remboursement du crédit, pénalités et tension de trésorerie.
La méthode Bold
Éligibilité : vérification du statut PME et qualification des projets innovants selon les critères fiscaux (nouveauté, amélioration significative).
Identification des dépenses : recensement des dépenses éligibles (personnel, prototypage, amortissements, sous-traitance agréée).
Dossier technique justificatif : rédaction du dossier décrivant l'état de l'art, les innovations apportées et les indicateurs de performance.
Déclaration fiscale : calcul du crédit d'impôt, remplissage du formulaire 2069-A et intégration dans la liasse fiscale.
Remboursement anticipé : demande de remboursement immédiat pour les PME éligibles (pas d'attente de 3 ans).
Contrôle fiscal : assistance et défense en cas de vérification par l'administration fiscale ou le ministère de la Recherche.
Les étapes de notre accompagnement
Audit d'Éligibilité
Analyse de vos projets pour vérifier le caractère "nouveau" du produit sur son marché et la qualification PME de votre entreprise.
Valorisation Financière
Recensement et calcul des dépenses éligibles : salaires des concepteurs, dotations aux amortissements, frais de brevets et sous-traitance agréée.
Rédaction du Dossier Technique
Constitution d'un argumentaire structuré prouvant la supériorité du produit par rapport à la concurrence à la date de début des travaux.
Sécurisation & Déclaration
Télé-déclaration du formulaire 2069-A-SD et accompagnement optionnel via un rescrit fiscal pour obtenir une position ferme de l'administration.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Quelle différence entre le CIR et le CII ?
+
Mon entreprise est-elle éligible au CII ?
+
Combien peut-on récupérer avec le CII ?
+
Peut-on cumuler le CII avec d'autres aides ?
+
Quels projets sont éligibles au CII concrètement ?
+
Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal sur mon CII ?
+
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