Rescrit Jeune Entreprise Innovante
Pour des jeunes entreprises, financer des projets ambitieux de recherche est crucial. Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un réel atout pour développer votre activité. Réservé aux startups engageant des dépenses de R&D, il vous permet de bénéficier d'exonérations d'impôts et de charges sociales. Effectuer un rescrit, demande d'avis préalable auprès de l'administration, est notre solution pour obtenir de façon sécurisée le statut JEI. Il vous fixera sur votre éligibilité et évitera les contestations de votre statut.
Bénéficier de ce rescrit est aussi un très bon levier pour obtenir un Crédit Impôt Recherche sécurisé. En validant votre R&D auprès de l’administration, vous pouvez gagner un temps précieux lors de votre demande de CIR.
Pourquoi faire appel à un avocat pour le rescrit Jeune Entreprise Innovante ?
Le rescrit Jeune Entreprise Innovante peut vous fermer de nombreuses portes s'il est refusé par l'administration. C'est donc une opération importante et déterminante pour l'avenir de votre société. Un avocat vous aide à déterminer votre éligibilité, et monte à vos côtés un dossier solide répondant aux attentes administratives. BOLD est le partenaire idéal pour vous accompagner dans votre demande de statut Jeune Entreprise Innovante.
Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD
Nous nous assurons tout d’abord de l’éligibilité de votre société à ce statut. Ainsi, nous validons ensemble les différents critères cumulatifs (financiers et techniques) en vue de l’obtention de ce statut et des avantages associés.
Afin de sécuriser cette prise de position, nous vous accompagnons dans le dépôt d’une demande d’avis préalable auprès de l’administration fiscale : nous rédigeons le rescrit à vos côtés.
BOLD assure ensuite le suivi de ce dépôt et est à vos côtés pour répondre aux éventuelles questions de l’administration fiscale et / ou des agents du Ministère de la Recherche.
BOLD sera également l’interface avec votre expert-comptable à partir du moment où ce statut est obtenu et qu’il vous permet d’obtenir des exonérations de charges sociales. Contrairement à une idée reçue, l’obtention du statut JEI n’est pas du « one shot ».
Téléchargez nos templates
Retrouvez tous les contrats et documents juridiques pour créer et développer votre entreprise en 2023.
Contactez-nous pour échanger sur votre projet
