Qu'est-ce que les BSPCE ?

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Qu'est-ce que les BSPCE ?

Les BSPCE sont des options d'achat d'actions réservées aux salariés et dirigeants de sociétés par actions (SAS, SCA) de moins de 15 ans. Ils permettent à vos collaborateurs de devenir actionnaires à un prix fixé lors de l'attribution, captant ainsi la plus-value future de l'entreprise.

Un moteur de croissance : Contrairement à un salaire, les BSPCE alignent directement les intérêts de vos équipes sur la réussite à long terme de la société. C'est l'outil indispensable pour attirer des profils de haut niveau dans un environnement concurrentiel.

Pourquoi l'expertise est vitale : Le succès d'un plan repose sur un équilibre subtil entre motivation des talents et protection de la table de capitalisation. Une mauvaise structuration peut engendrer des frictions lors d'une levée de fonds ou d'une sortie. Faire appel à un expert permet de :

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🎯 Définir des conditions de "vesting" et de performance pertinentes.
💼 Optimiser le prix d'exercice pour maximiser l'intérêt des bénéficiaires.
📈 Gérer l'impact sur votre capital et la gouvernance future.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

Design & Calibration du Plan

Rédaction du règlement de plan et des lettres d'attribution individuelles précisant les droits et obligations de chaque bénéficiaire.

Documentation Juridique

Rédaction du règlement de plan et des lettres d'attribution individuelles précisant les droits et obligations de chaque bénéficiaire.

Approbation & Gouvernance

Organisation des assemblées générales et conseils d'administration pour autoriser l'émission des bons et la suppression du droit préférentiel de souscription.

Suivi & Reporting

Mise à jour de la table de capitalisation, gestion des registres de titres et assistance lors des futurs exercices de bons par les salariés.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

Contrathèque

Disponible

Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats

Format word personnalisable

Adapté aux besoins de démarrage

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Aide à la négociation illimitée

Gestion de vos actes / contrats signés

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA

Quel est l'avantage fiscal des BSPCE ?

Le gain est taxé au prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax de 30%) ou au taux réduit si le bénéficiaire est présent depuis plus de 3 ans. Il n'y a pas de charges sociales pour l'employeur.

Que deviennent les BSPCE si le salarié quitte l'entreprise ?

Le règlement de plan définit une période (souvent 30 à 90 jours) pour exercer les bons acquis. Les bons non "vestés" sont généralement caducs dès le départ.

Qu'est-ce que le "vesting" ?

C'est le calendrier d'acquisition des bons (souvent sur 4 ans). Le salarié gagne le droit d'exercer ses bons progressivement, ce qui l'incite à rester dans l'entreprise.

Comment fixe-t-on le prix d'exercice ?

Le prix doit correspondre à la valeur réelle de l'action au jour de l'attribution (souvent le prix de la dernière levée de fonds). Nous vous aidons à justifier ce prix pour éviter tout risque de requalification fiscale.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.

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