BSPCE :

Le gain d'acquisition (différence entre le prix d'exercice et la valeur des actions à au jour de l'exercice) est taxé en fonction de l'ancienneté du bénéficiaire : (i) si le bénéficiaire a une ancienneté de plus 3 ans le gain est soumis à la flat tax de 31.4% (ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu), comprenant 12.8% d'impôt sur le revenu et 18.6% de prélèvements sociaux (ii) si le bénéficiaire a moins de 3 ans le gain est soumis à un taux de 48,6% comprenant un taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 30% et 18,6% de prélèvement sociaux. Le gain de cession (différence entre le prix de cession des actions sous-jacentes aux BSPCE et la valeur réelle de ces actions au jour de l’exercice des BSPCE) est en principe imposable dans la catégorie des plus-values mobilières (comme le gain d'acquisition), sous réserve du nouveau régime applicable aux gains de « management packages» introduit à l’article 163 bis H du CGI qui prévoit qu'au delà certain plafond, le gain est imposé en traitements et salaires selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pour l'entreprise qui emploie le bénéficiaire, il n'y a aucune charges sociales sur les gains.

C'est le calendrier d'acquisition des bons (souvent sur 4 ans). Le salarié gagne le droit d'exercer ses bons progressivement, ce qui l'incite à rester dans l'entreprise.

Le règlement de plan définit une période (souvent 30 à 90 jours) pour exercer les bons acquis en application du vesting. A défaut de quoi, les bons vestés deviennent caducs. Les bons non "vestés" sont généralement caducs dès le départ.

Le prix doit correspondre à la valeur réelle de l'action au jour de l'attribution. Ce prix peut être déterminé par référence au prix retenu dans le cadre de la dernière levée de fonds si cette dernière est intervenue dans les 6 mois précédent l'attribution. Une décote sur ce prix peut être envisagée. Nous vous proposons des évaluateurs afin de justifier le prix retenu et éviter tout risque de requalification fiscale.

Entre BSPCE et stock-options ? Les BSPCE sont réservés aux sociétés de moins de 15 ans et bénéficient d'un régime fiscal plus avantageux (pas de charges sociales employeur). Les stock-options sont accessibles à toutes les sociétés par actions mais sont plus coûteuses pour l'entreprise, car une contribution patronale calculée sur la valeur des actions sous jacente aux stock-options est due.

Non, les BSPCE sont strictement réservés aux salariés et dirigeants assimilés salariés. Pour intéresser un prestataire, il faut recourir aux BSA (Bons de Souscription d'Actions) ou aux BSA AIR.