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Actions gratuites :
Un outil de partage de la valeur puissant pour aligner les intérêts de vos collaborateurs sur la réussite long terme de votre entreprise
Qu'est-ce que l'attribution d'actions gratuites ?
L'attribution d'actions gratuites (AGA) permet à une entreprise de donner des actions à ses salariés ou dirigeants, sans contrepartie financière de leur part. Contrairement aux BSPCE, le bénéficiaire n'a pas de prix d'exercice à payer : il reçoit les titres après une période d'acquisition d'un an minimum.
C'est un outil de rétention puissant pour les entreprises en croissance. Mais le cadre juridique est strict : plafonds d'attribution, contribution patronale, période minimum d'acquisition et de conservation. Un plan mal structuré peut coûter cher à l'entreprise comme au bénéficiaire.
Un plan d'actions gratuites mal structuré peut générer un coût social élevé, créer des inégalités entre bénéficiaires et fragiliser la cap table.
La méthode Bold
Design du plan : définition de l'enveloppe globale, des bénéficiaires et des critères d'attribution (présence, performance).
Période d'acquisition et conservation : calibrage du calendrier de vesting adapté à votre stratégie de rétention tout en respectant les impératifs légaux.
Plafonds légaux : vérification du respect des seuils (15% du capital social ou plus dans des cas spécifiques, plafonds individuels).
Gouvernance : préparation des assemblées générales et conseils d'administration pour valider le plan.
Fiscalité employeur : simulation de la contribution patronale (30%) et optimisation du coût global.
Attribution définitive : accompagnement lors de l'émission des nouvelles actions acquises, mise à jour des registres et de la cap table.
Les étapes de notre accompagnement
Design du Plan & Calibration
Définition de l'enveloppe globale, des bénéficiaires, de la période d'acquisition (vesting) et de conservation, et des conditions de présence ou de performance pour l'acquisition définitive des actions. Rédaction du règlement de plan.
Gouvernance & Approbation
Préparation du conseil d'administration (s'il en existe un) et des assemblées générales pour autoriser l'émission d'un pool d'actions gratuites et valider le règlement de plan.
Mise en place du Plan
Rédaction lettres d'attribution personnalisées pour chaque collaborateur.
Suivi & Attribution Définitive
Accompagnement lors de l'émission définitive des actions à l'issue de la période d'acquisition, constatation de l'augmentation de capital consécutive et gestion des registres de mouvements de titres.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Abonnement illimité
Vos demandes courantes prises en charge, sans compter.
- ✓Rédaction & personnalisation illimitées
- ✓Conseils stratégiques illimités
- ✓Suivi sur votre plateforme
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Quelle est la différence entre BSPCE et actions gratuites ?
+
Combien de temps dure la période d'acquisition minimum ?
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Un dirigeant peut-il bénéficier d'actions gratuites ?
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Combien coûtent les actions gratuites à l'entreprise ?
+
Peut-on conditionner l'attribution à des objectifs de performance ?
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Que se passe-t-il si un salarié quitte l'entreprise pendant la période d'acquisition ?
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