Actions Gratuites

Travailler pour une startup est une mission aussi stimulante que complexe. Il est donc très important d’attirer les bons profils et motiver au mieux tes talents pour qu'ils se donnent à 100%. L'attribution gratuite d'actions est un outil d’intéressement au capital et un instrument efficace pour fidéliser tes employé•es. Ce sont des actions que tu peux donner gratuitement à tes salarié•es et mandataires sociaux (Président, DG, DGD).

Avec les actions gratuites, tes salarié•es ont un intérêt direct dans la croissance de la startup car plus la valeur de l’action augmente, plus ils•elles réaliseront un bénéfice important lors de sa cession. Ils•elles sont donc incité•es à s’investir au maximum pour le développement de votre entreprise.

En plus de les motiver, l’attribution gratuite d’action les fidélise car leur acquisition est conditionnée à une certaine ancienneté dans la société. En effet, l’entreprise fixe une période après laquelle le bénéficiaire devient propriétaire des actions qu’on appelle « la période d’acquisition », ainsi qu’une période après laquelle il peut les céder qu’on appelle la « période de conservation ». Les salarié•es sont donc incité•es à s’inscrire dans la durée au sein de l’entreprise pour en profiter.

Pourquoi faire appel à un avocat pour l'attribution gratuite d'actions ?

L’émission/attribution d’actions gratuites est réglementée par la loi et doit respecter des conditions particulières pour être valablement mises en place au sein d’une société. Ces conditions concernent notamment :

  • La société émettrice qui doit être une société par action (SA, SAS, SCA).
  • Le seuil : les AGA émises ne doivent pas excéder 10% du capital social (ou 30% si vous attribuez des AGA à tous vos salarié•es).
  • Les personnes bénéficiaires : ne sont pas éligibles les personnes qui détiennent déjà ou qui détiendront chacun après l’attribution plus de 10% du capital social.
  • Les modalités d’acquisition et de cession : le plan d’attribution doit prévoir une période d’acquisition et, le cas échéant, une période de conservation.

Un avocat qui maitrise ce dispositif vous permettra de comprendre ses conditions, leurs implications aussi bien pour la société que pour les bénéficiaires et vous accompagnera pour établir un plan d’attribution gratuite d’actions conforme à la loi et à votre politique d’intéressement.

La valeur ajoutée de BOLD lors de l'attribution gratuite d'actions

Les actions gratuites sont un outil d’intéressement parmi d’autres. Il est donc indispensable de comparer ce dispositif avec d’autres tels que les Bons de souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE) ou les Stock-Options et ce,  pour choisir l’option la plus adaptée à votre situation.

De nombreuses questions stratégiques se posent pour définir la politique d’intéressement de votre startup :

  • Quel•les salarié•es intéresser ? Tou•tes les salarié•es selon une grille objective ou uniquement les salarié•es clés ?
  • Quand et comment attribuer ces outils d’intéressement ? Dès l’embauche, après la période d’essai, après une durée minimum ?
  • Quelle quantité ?
  • Quel vesting ? Sur quelle durée ? Vesting annuel, trimestriel, mensuel sur 3 ans, 4 ans, ou plus ?

Nous vous posons toutes ces questions pour pousser votre réflexion et vous accompagnons pour la mise en œuvre d’une stratégie d’intéressement que nous aurons définie avec vous.


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