Qu'est-ce que l'attribution d'actions gratuites ?

Qu'est-ce que l'attribution d'actions gratuites ?
L’attribution d’actions gratuites (AGA) est un mécanisme d'intéressement au capital qui permet à une entreprise d'attribuer gratuitement des actions à ses salariés ou à ses dirigeants. C'est un outil de rétention majeur pour les entreprises en forte croissance.
Un levier de motivation : Contrairement aux BSPCE, le bénéficiaire n'a pas de prix d'exercice à payer : il reçoit les titres après une période d'acquisition définie, à condition de remplir des critères de présence ou de performance.
Pourquoi l'expertise est vitale : La mise en place d'un plan d'AGA est soumise à un cadre juridique et fiscal strict, notamment concernant les plafonds d'attribution et les prélèvements sociaux. Faire appel à un expert permet de :
🎯 Définir des conditions de "vesting" adaptées à votre stratégie.
💼 Structurer le plan pour optimiser le coût fiscal de l'opération.
📊 Gérer l'évolution de la table de capitalisation en toute sérénité.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure
Design du Plan & Calibration
Rédaction du règlement de plan et des lettres d'attribution personnalisées pour chaque collaborateur.
Structuration Juridique
Rédaction du règlement de plan et des lettres d'attribution personnalisées pour chaque collaborateur.
Gouvernance & Approbation
Préparation des assemblées générales et des conseils d'administration pour valider légalement l'ouverture du capital.
Suivi & Attribution Définitive
Accompagnement lors du transfert définitif des titres à l'issue de la période d'acquisition et gestion des registres de titres.
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
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