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Qu'est-ce que l'attribution d'actions gratuites ?

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Qu'est-ce que l'attribution d'actions gratuites ?

L’attribution d’actions gratuites (AGA) est un mécanisme d'intéressement au capital qui permet à une entreprise d'attribuer gratuitement des actions à ses salariés ou à ses dirigeants. C'est un outil de rétention majeur pour les entreprises en forte croissance.

Un levier de motivation : Contrairement aux BSPCE, le bénéficiaire n'a pas de prix d'exercice à payer : il reçoit les titres après une période d'acquisition définie, à condition de remplir des critères de présence ou de performance.

Pourquoi l'expertise est vitale : La mise en place d'un plan d'AGA est soumise à un cadre juridique et fiscal strict, notamment concernant les plafonds d'attribution et les prélèvements sociaux. Faire appel à un expert permet de :

‍

🎯   Définir des conditions de "vesting" adaptées à votre stratégie.
💼   Structurer le plan pour optimiser le coût fiscal de l'opération.
📊   Gérer l'évolution de la table de capitalisation en toute sérénité.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

01

Design du Plan & Calibration

Rédaction du règlement de plan et des lettres d'attribution personnalisées pour chaque collaborateur.

02

Structuration Juridique

Rédaction du règlement de plan et des lettres d'attribution personnalisées pour chaque collaborateur.

03

Gouvernance & Approbation

Préparation des assemblées générales et des conseils d'administration pour valider légalement l'ouverture du capital.

04

Suivi & Attribution Définitive

Accompagnement lors du transfert définitif des titres à l'issue de la période d'acquisition et gestion des registres de titres.

PRIX

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Quelle est la différence entre BSPCE et AGA ?
Pour les BSPCE, le salarié "achète" ses actions à un prix fixé. Pour les AGA, les actions sont données gratuitement, mais le régime social pour l'entreprise est souvent plus coûteux.
Peut-on attribuer des AGA à des mandataires sociaux ?
Oui, les dirigeants (Président, DG) peuvent en bénéficier, sous réserve de respecter des conditions spécifiques de répartition globale du capital.
Quelle est la durée minimale de la période d'acquisition ?
La loi impose une période minimale d'un an entre l'attribution et la remise effective des actions, mais les entreprises prévoient souvent 3 ou 4 ans.
Quel est le coût pour l'entreprise ?
L'entreprise est généralement soumise à une contribution patronale (20% dans le régime actuel). Nous réalisons une simulation financière pour anticiper ce coût avant le lancement du plan.
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