Stock-options : intéressez vos talents à la croissance de votre société

Un plan de stock-options structuré pour attirer, motiver et fidéliser vos collaborateurs clés.
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LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'un plan de stock-options ?

Les stock-options donnent à un salarié ou un dirigeant le droit d'acheter des actions de sa société à un prix fixé à l'avance (prix d'exercice), après une période d'acquisition (vesting). Le gain réside dans la différence entre le prix d'exercice et la valeur réelle de l'action au moment de l'exercice.

Contrairement aux BSPCE, les stock-options sont accessibles à toutes les sociétés par actions, sans condition d'âge. Mais leur régime fiscal et social est plus lourd : contribution patronale de 30% à l'attribution et fiscalité spécifique pour le bénéficiaire. Un plan mal structuré peut annuler l'avantage économique attendu.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Design du plan : définition de l'enveloppe globale, des bénéficiaires, du prix d'exercice et du calendrier de vesting adapté à vos objectifs de rétention.


✓ Gouvernance : autorisation de l'AGE, délégation au conseil d'administration, rapport spécial du commissaire aux comptes.


✓ Rédaction du règlement : conditions d'attribution, période d'exercice, clauses de good/bad leaver, traitement en cas de cession ou d'introduction en bourse.


✓ Fiscalité employeur : calcul et déclaration de la contribution patronale de 30% sur la valeur des options à l'attribution.


✓ Fiscalité bénéficiaire : optimisation du gain d'exercice et de la plus-value de cession selon le régime fiscal applicable (délai de conservation, abattements).


✓ Exercice et conversion : pilotage opérationnel de l'exercice des options, émission ou transfert des actions et mise à jour du registre des mouvements de titres.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Diagnostic & Architecture du Plan

Élaboration du règlement du plan de stock-options et des lettres d'attribution individuelles détaillant le prix d'exercice et le calendrier.

02

Rédaction de la Documentation

Élaboration du règlement du plan de stock-options et des lettres d'attribution individuelles détaillant le prix d'exercice et le calendrier.

03

Validations Juridiques (AG/CA)

Préparation des assemblées générales et des conseils d'administration pour autoriser l'émission des options et fixer les modalités techniques.

04

Déploiement & Suivi

Communication auprès des salariés, gestion des périodes d'exercice des options et formalités liées aux augmentations de capital lors de la levée des options.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

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Q&A

Questions fréquentes

Quelle différence entre stock-options et BSPCE ?
Les BSPCE sont réservés aux sociétés par actions jeunes (moins de 15 ans) et offrent une fiscalité très avantageuse. Les stock-options sont accessibles à toutes les sociétés mais ont un régime fiscal et social plus lourd.
Qu'est-ce que le vesting et comment ça fonctionne ?
C'est la période durant laquelle le bénéficiaire doit rester dans l'entreprise avant de pouvoir exercer ses options. Elle permet de garantir la fidélité des talents sur le long terme.
Pourquoi choisir des stock-options plutôt que des BSPCE ?
Si votre société a moins de 15 ans et remplit les conditions d'éligibilité, les BSPCE sont presque toujours préférables (pas de contribution patronale, fiscalité allégée). Les stock-options deviennent pertinentes quand la société n'est plus éligible aux BSPCE (âge dépassé, capital détenu majoritairement par une grande entreprise) ou quand vous souhaitez attribuer des options à des mandataires sociaux non salariés.
Comment est fixé le prix d'exercice des stock-options ?
Le prix d'exercice est fixé par le Conseil d'Administration au jour de l'attribution. Il ne peut généralement pas être inférieur à la valeur réelle de l'action au jour de l'octroi.
Que deviennent les stock-options si le salarié quitte l'entreprise ?
En règle générale, les options non exercées sont perdues. Le plan peut toutefois prévoir des clauses de "Good Leaver" ou "Bad Leaver" qui autorisent ou non le maintien des droits.
Quel est le coût réel d'un plan de stock-options pour l'entreprise ?
Le coût principal est la contribution patronale de 30% calculée sur la juste valeur des options à la date d'attribution. À cela s'ajoutent les frais de structuration (avocat, commissaire aux comptes) et la dilution pour les actionnaires existants. En comptabilité IFRS, la charge doit être constatée en charge de personnel sur la période de vesting.
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