Stock-options : intéressez vos talents à la croissance de votre société

Un plan de stock-options structuré pour attirer, motiver et fidéliser vos collaborateurs clés.
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LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'un plan de stock-options ?

Les stock-options confèrent à un salarié ou un dirigeant une option pour acheter des actions de sa société à un prix fixé à l'avance (prix d'exercice) et selon un calendrier défini (vesting). Le gain réside dans la différence entre le prix d'exercice et la valeur réelle de l'action au moment de l'exercice.

Contrairement aux BSPCE, les stock-options sont accessibles à toutes les sociétés par actions, sans condition d'âge. Mais leur régime fiscal et social est plus lourd : contribution patronale de 30% due par la société à l'attribution et fiscalité spécifique pour le bénéficiaire. Un plan mal structuré peut annuler l'avantage économique attendu.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Design du plan : définition de l'enveloppe globale, des bénéficiaires, du prix d'exercice et du calendrier de vesting adapté à vos objectifs de rétention.


✓ Gouvernance : autorisation de l'AGE, délégation au conseil d'administration ou au président, rapport spécial du commissaire aux comptes.


✓ Rédaction du règlement : conditions d'attribution, période d'exercice, clauses de good/bad leaver, traitement en cas de cession ou d'introduction en bourse.


✓ Fiscalité employeur : estimation de la contribution patronale de 30% calculée soit sur la valeur des actions sous jacentes aux options à l'attribution soit sur 25% de la valeur des actions.


✓ Fiscalité bénéficiaire : optimisation du gain de levée d'option et de la plus-value de cession selon le régime fiscal applicable (délai de conservation, abattements).


✓ Exercice et conversion : pilotage opérationnel de l'exercice des options, émission ou transfert des actions et mise à jour du registre des mouvements de titres.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Diagnostic & Architecture du Plan

Analyse des objectifs de l'entreprise, définition du volume de stock-options réservées, des bénéficiaires et des conditions de performance ou de présence.

02

Rédaction de la Documentation

Élaboration du règlement du plan de stock-options et des lettres d'attribution individuelles détaillant le prix d'exercice et le calendrier.

03

Approbation

Préparation du comité d'administration (s'il en existe un) et des assemblées générales pour autoriser l'émission du pool de stock-options et fixer les modalités techniques.

04

Déploiement & Suivi

Gestion des attributions, suivi des périodes d'exercice des stock-options et formalités liées aux augmentations de capital lors de l'exercice des stock-options.

PRIX

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Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

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Q&A

Questions fréquentes

Quelle différence entre stock-options et BSPCE ?
Les BSPCE sont réservés aux sociétés par actions jeunes (moins de 15 ans), détenues à hauteur d'au moins 15% par des personnes physiques et ouvrent droit à une régime fiscal et social avantageux. Les stock-options sont accessibles à toutes les sociétés mais ont un régime fiscal et social plus lourd.
Qu'est-ce que le vesting et comment ça fonctionne ?
C'est la période durant laquelle le bénéficiaire doit rester dans l'entreprise avant de pouvoir acquérir le droit d'exercer ses options. Elle permet de garantir la fidélité des talents sur le long terme.
Pourquoi choisir des stock-options plutôt que des BSPCE ?
Si votre société a moins de 15 ans et remplit les conditions d'éligibilité, les BSPCE sont presque toujours préférables (pas de contribution patronale, fiscalité allégée). Les stock-options deviennent pertinentes quand la société n'est plus éligible aux BSPCE (âge dépassé, capital détenu majoritairement par une grande entreprise) ou quand vous souhaitez attribuer des options à des salariés ou mandataires de filiales étrangères.
Comment est fixé le prix d'exercice des stock-options ?
Le prix d'exercice est fixé par le Président (en SAS) ou le Conseil d'Administration (en SA) au jour de l'attribution. Il ne peut généralement pas être inférieur à la valeur réelle de l'action au jour de l'octroi.
Que deviennent les stock-options si le salarié quitte l'entreprise ?
En règle générale, le règlement de plan prévoit que le bénéficiaire dispose d'un délai (entre 30 et 90 jours) pour exercer les options "vestées" et payer le prix des actions sous jacentes, à défaut de quoi les options sont caducs. Dans le cas où le bénéficiaire a exercé tout ou partie de ses options, il peut néanmoins rester soumis à des clauses de leaver permettant de le contraindre à vendre les actions acquises en exercice de ses options. Il s'agit d'une sécurité pour éviter d'avoir au capital un salarié nuisible.
Quel est le coût réel d'un plan de stock-options pour l'entreprise ?
Le coût principal est la contribution patronale de 30% calculée à la date d'attribution soit sur la juste valeur des options soit sur 25 % de la valeur des actions sous jacentes aux options. À cela s'ajoutent les frais de structuration (avocat, commissaire aux comptes). En comptabilité IFRS, la charge doit être constatée en charge de personnel sur la période de vesting.
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