Pacte d'associés

Lors de l'association, les fondateurs se sont engagés les uns envers les autres pour dédier la plus grande partie de leur temps, de leur travail et de leur savoir faire au projet. En complément de vos statuts, le pacte d'associés doit refléter l'organisation de votre association et protéger le projet en cas de désengagement ou de faute d'un des fondateurs.

Il s’agit d’un outil indispensable lors de la création d’une startup.

Pourquoi faire appel à un conseil lors de la rédaction de votre pacte d'associés fondateurs ?

Un pacte d'associés encadre de nombreux aspects de votre projet et de votre relation entre associés, notamment les règles relatives aux cessions d'actions (préemption, lock-up), l'entrée d'un nouvel associé ou d'un investisseur, le départ d'un des fondateurs (good et bad leaver), la répartition des tâches entre les fondateurs, la cession des droits de propriété intellectuelle, etc. C'est un acte qui doit être personnalisé pour chaque projet et peut avoir des répercutions négatives pour le développement du projet s'il est incomplet ou imparfait. Les avocats BOLD sont les partenaires idéaux pour rédiger un pacte d'associés correspondant à vos attentes.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Etape 1 : Challenger votre projet

Nous fixons un premier échange avec tous les associés dans le but de vérifier la conformité et la cohérence de votre projet d'association, particulièrement la répartition des rôles, les engagements de chacun des fondateurs, les sanctions en cas de désengagement ou de violation du pacte.

Etape 2 : Assistance et conseil

Nous vous conseillons au fil des différentes étapes et répondons à vos questions.

La valeur ajoutée de BOLD sur les pactes d'associés fondateurs

Notre rôle est de sécuriser votre projet.

  • Nous nous assurons que les scénarios catastrophes, comme le départ d’un fondateur, soient anticipés et que le pacte y apporte une solution.
  • Nous nous assurons que le pacte soit conforme aux standards de marché et soit rassurant pour un investisseur.
  • Nous vous accompagnons également et simultanément sur la rédaction des statuts et du pacte d’associés fondateurs et vous aidons à rendre cohérents ces deux contrats qui régissent l’organisation de votre société.
  • Nous sommes force de solutions, nous challengeons et ne nous ne nous cantonnons pas au simple rôle de rédacteur d’acte. Ainsi, nous vous conseillons afin que vos choix opérés lors de la structuration et de l’organisation de la société soient faits dans le seul intérêt du projet et non dans l’intérêt personnel d’un associé.
  • Nous ne comptons pas notre temps dans une opération (c’est fini le temps passé !) et mobilisons les ressources nécessaires pour finaliser la constitution de la société dans des brefs délais.


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