Logo de l'entreprise BOLD
Nos offres
Abonnement juridique illimité

Votre accompagnement au quotidien

Opérations exceptionnelles

Vos opérations stratégiques

BOLD Finance

Expert-comptable & DAF

BOLD Détachement

Renforcez votre équipe juridique

BOLD marques

Protégez et défendez votre marque

BOLD DPO externalisé

Gestion complète du RGPD

Expertises
Corporate

Structuration de la société

Business

Contrats commerciaux

Data

Données personnelles

Relations commerciales

Contentieux, baux commerciaux, procédures collectives

Private Equity et M&A

Levées de fonds & M&A

Social

Relations employés

Tax

Fiscalité et fonds publics

Comptabilité

Compta de votre entreprise

L'équipe
Notre équipe

Découvrez tous nos experts

Notre vision

L'histoire derrière BOLD

Découvrez nos dernières offres de recrutement
Ressources
Notre blog

Les derniers articles sur le juridique

La contrathèque

Guides et templates de contrats

La Bold Academy

50 vidéos pour maitriser le juridique

Nos événements

Talks et webinaires tous les mois

Ils parlent de nous
Se connecterNous contacter

Pourquoi le pacte d'associés est-il un des documents les plus critique ?

Cadrez la gouvernance, organisez la sortie et protégez l'avenir de votre entreprise grâce à un accord confidentiel qui complète vos statuts.
Parler à un expert

Services recommandés par

logo media maddyness
logo media les echos
logo du media l'ADN
logo media les décideurs
Génération Do It Yourself

Pourquoi le pacte d'associés est-il le document le plus critique ?

Le pacte d'associés est un contrat extrastatutaire confidentiel qui régit les relations entre les associés d'une société. Contrairement aux statuts qui sont publics et souvent rigides, le pacte offre une liberté contractuelle totale pour organiser la vie de l'entreprise sur le long terme.

Un bouclier contre les conflits : Le pacte est l'outil indispensable pour prévenir les situations de blocage. Il définit qui décide quoi, comment on entre ou sort du capital, et quelles sont les conséquences si un associé ne remplit plus ses obligations. C'est la "loi des parties" qui sécurise aussi bien les fondateurs que les investisseurs.

Pourquoi l'expertise est vitale : En 2026, la complexité des structures de capital (BSPCE, holdings, fonds de VC) rend la rédaction d'un pacte hautement technique. Une clause mal formulée peut bloquer une vente ou léser un fondateur lors d'un départ. Faire appel à un expert permet de :

‍

⚖️   Équilibrer les pouvoirs entre associés majoritaires et minoritaires.
🚪   Anticiper les modalités de sortie (Drag-along, Tag-along) pour fluidifier un futur exit.
🛡️   Protéger la société via des clauses de non-concurrence et d'exclusivité robustes.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

01

Audit des enjeux & Stratégie

Rédaction des clauses de mouvement de titres : droit de préemption, clauses de "leaver" (good/bad), et protection anti-dilution pour les fondateurs.

02

Ingénierie des clauses de Capital

Rédaction des clauses de mouvement de titres : droit de préemption, clauses de "leaver" (good/bad), et protection anti-dilution pour les fondateurs.

03

Organisation de la Gouvernance

Fixation des règles de décision (unanimité, majorité qualifiée), droit d'information renforcé et composition des organes de direction ou de surveillance.

04

Finalisation & Confidentialité

Signature du pacte par tous les associés concernés. Ce document restant privé, il ne fait l'objet d'aucun dépôt au Greffe, garantissant la discrétion totale de vos accords.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

Contrathèque

Disponible
Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
Format word personnalisable
Adapté aux besoins  de démarrage
Télécharger gratuitement
Option la plus demandée

Abonnement illimité

Inclus
Facturé tous les mois
Rédaction et personnalisation illimitées
Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
Gestion de vos actes / contrats signés
Accès à notre plateforme
Prendre rendez-vous

Opération Exceptionnelle

 Forfait
à définir
Rédaction et personnalisation  
Conseils stratégiques
Aide à la négociation
Tarif fixe
Demandez votre devis
Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Quelle est la différence entre les statuts et le pacte ?
Les statuts sont publics et organisent le fonctionnement légal. Le pacte est secret (confidentiel) et permet de régler des détails sensibles comme les salaires, les conditions de sortie ou les clauses de non-concurrence.
Peut-on modifier un pacte d'associés après sa signature ?
Oui, mais cela nécessite généralement l'accord unanime de tous les signataires du pacte initial, via la rédaction d'un avenant.
C'est quoi une clause de "Drag-along" (Droit d'entraînement) ?
Elle permet à un associé majoritaire qui souhaite vendre 100% de la société d'obliger les minoritaires à vendre leurs actions aux mêmes conditions. C'est essentiel pour ne pas bloquer un rachat.
Que se passe-t-il si un associé ne respecte pas le pacte ?
La violation d'un pacte peut entraîner le versement de dommages et intérêts. S'il est bien rédigé, il peut aussi prévoir l'exécution forcée (comme le rachat forcé des actions du contrevenant).
Avatar photoAvatar photoAvatar photo
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.

Nous contacter

Votre message a bien été envoyé !
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Logo de l'entreprise BOLD
Nos offres
JuridiqueComptabilitéMarquesLevées de fondsOpérations exceptionnelles
Expertises
CorporatePrivate EquityBusinessSocialTax
Ressources
ContrathèqueBOLD AcademyBlog
À propos
L'équipeNotre visionRecrutement
© 2025 BOLD.
Politique de confidentialitéMentions légalesCookies