Lors de l'association, les fondateurs se sont engagés les uns envers les autres pour dédier la plus grande partie de leur temps, de leur travail et de leur savoir faire au projet. En complément de vos statuts, le pacte d'associés doit refléter l'organisation de votre association et protéger le projet en cas de désengagement ou de faute d'un des fondateurs.
Il s’agit d’un outil indispensable lors de la création d’une startup.
Un pacte d'associés encadre de nombreux aspects de votre projet et de votre relation entre associés, notamment les règles relatives aux cessions d'actions (préemption, lock-up), l'entrée d'un nouvel associé ou d'un investisseur, le départ d'un des fondateurs (good et bad leaver), la répartition des tâches entre les fondateurs, la cession des droits de propriété intellectuelle, etc. C'est un acte qui doit être personnalisé pour chaque projet et peut avoir des répercutions négatives pour le développement du projet s'il est incomplet ou imparfait. Les avocats BOLD sont les partenaires idéaux pour rédiger un pacte d'associés correspondant à vos attentes.
Etape 1 : Challenger votre projet
Nous fixons un premier échange avec tous les associés dans le but de vérifier la conformité et la cohérence de votre projet d'association, particulièrement la répartition des rôles, les engagements de chacun des fondateurs, les sanctions en cas de désengagement ou de violation du pacte.
Etape 2 : Assistance et conseil
Nous vous conseillons au fil des différentes étapes et répondons à vos questions.
Notre rôle est de sécuriser votre projet.
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