Réduction de capital : assainissez votre bilan ou organisez la sortie d'un associé

Une opération encadrée pour absorber vos pertes ou rembourser un associé, en toute sécurité juridique et fiscale.
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LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'une réduction de capital ?

La réduction de capital est une opération qui diminue le montant du capital social d'une société, soit pour absorber des pertes comptables (réduction motivée par des pertes), soit pour rembourser des apports aux associés (réduction non motivée par des pertes). Elle nécessite une décision en assemblée générale extraordinaire.

C'est un outil stratégique puissant : assainir un bilan dégradé avant une levée de fonds, organiser la sortie d'un associé ou restructurer le capital après un pivot. Mais l'opération est techniquement complexe et les créanciers disposent d'un droit d'opposition dans certains cas.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Diagnostic et stratégie : analyse de la situation financière et choix du type de réduction (motivée ou non motivée par des pertes) selon l'objectif poursuivi.


✓ Coup d'accordéon : réduction du capital à zéro suivie d'une augmentation immédiate pour recapitaliser la société sur des bases saines.


✓ Assemblée générale extraordinaire : rédaction des résolutions, rapport du commissaire aux comptes (si applicable) et PV d'AGE.


✓ Droit d'opposition des créanciers : gestion du délai d'opposition de 20 jours, constitution de garanties ou remboursement anticipé si nécessaire.


✓ Fiscalité de l'opération : optimisation du traitement fiscal pour les associés (plus-values, flat tax, régime mère-fille) et pour la société.


✓ Formalités post-opération : modification des statuts, publication légale, dépôt au Greffe et mise à jour du Kbis.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Projet de réduction & Rapport

Convocation et tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire pour voter la réduction de capital et modifier les statuts.

02

Décision des Associés (AGE)

Convocation et tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire pour voter la réduction de capital et modifier les statuts.

03

Délai de protection des créanciers

Gestion du délai d'opposition de 20 jours (en cas de réduction non motivée par des pertes) suite à la publication légale.

04

Formalités & Mise à jour Kbis

Enregistrement du PV aux impôts (si nécessaire), dépôt au Guichet Unique et obtention de l'extrait Kbis mis à jour.

PRIX

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir
Quelle différence entre réduction motivée et non motivée par des pertes ?
La réduction motivée par des pertes est une opération technique pour assainir le bilan (sans sortie de cash). La réduction non motivée permet de rembourser tout ou partie de leurs apports aux associés.
Quelle est la fiscalité d'une réduction de capital pour l'associé ?
Si la réduction est non motivée par des pertes et qu'il y a rachat de titres, le gain est généralement imposé selon le régime des plus-values mobilières (souvent à la Flat Tax de 30%).
Quand faut-il faire un coup d'accordéon ?
Le coup d'accordéon est typiquement utilisé quand les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social (obligation légale de les reconstituer sous 2 ans). Il permet de remettre les compteurs à zéro : on absorbe les pertes par réduction, puis on recapitalise immédiatement par augmentation, souvent avec l'entrée de nouveaux investisseurs. C'est une opération courante en pre-levée de fonds.
Les créanciers peuvent-ils bloquer la réduction de capital ?
Dans une réduction non motivée par des pertes, les créanciers disposent d'un droit d'opposition. S'ils l'exercent, la société doit soit rembourser la dette, soit constituer des garanties suffisantes.
Peut-on réduire le capital en dessous du minimum légal ?
Oui, à condition de réaliser simultanément une augmentation de capital (opération dite de "Coup d'accordéon") pour ramener le capital au moins au niveau du minimum légal ou des besoins de l'activité.
La réduction de capital dilue-t-elle les associés ?
Une réduction motivée par des pertes ne modifie pas les proportions de détention : tous les associés sont impactés proportionnellement. En revanche, une réduction non motivée par des pertes ciblant un associé (rachat de ses titres par la société) modifie la répartition du capital — les associés restants voient leur pourcentage augmenter mécaniquement.
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