Bien que rare en pratique, la réduction de capital est une opération qui peut s’imposer dans plusieurs situations. On distingue classiquement deux cas de figure : elle peut être motivée par les pertes subies par la société,ou non. C'est une opération qui vise à réduire le capital social de votre société, composé des fonds apportés par les actionnaires ou associés.
En cas de réduction de capital motivée par des pertes, c’est un bon levier pour repartir du bon pied. En effet, elle peut s’avérer très utile lorsque la société fait face à une baisse importante de son activité et subit par conséquent des pertes, afin d’éviter la dissolution.
En cas de réduction de capital non-motivée par des pertes, c’est un outil très utile lorsqu’il devient nécessaire de racheter les actions d’un ou plusieurs associés. Cette opération permet de financer le rachat des actions par la société, qui les annule ensuite.
La réduction de capital est une opération complexe, qui est encadrée par de nombreuses contraintes légales. Elle a aussi d’importantes conséquences juridiques et fiscales, qu'il est indispensable d'avoir en tête avant de te lancer. La réduction de capital a aussi des conséquences directes sur votre business. Le cabinet d'avocats BOLD vous apporte une vision stratégique en plus de son expertise juridique afin de connaître toutes les implications pour votre société. Nous vous orientons vers l'opération la plus adaptée à votre situation.
BOLD vous accompagne de A à Z dans la réalisation de votre réduction de capital :
- Réflexion en amont quant à la pertinence de l’opération par rapport à la situation de la société.
- Information quant à l'ensemble des implications juridiques et stratégiques de la réduction de capital.
- Rédaction de la documentation juridique nécessaire.
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