Qu'est-ce que le BSA ?
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Qu'est-ce que le BSA ?
Le Bon de Souscription d’Actions (BSA) est une valeur mobilière qui donne à son détenteur le droit d'acheter des actions de la société à un prix fixé à l'avance, pendant une période déterminée. Contrairement aux BSPCE, il n'est pas réservé aux salariés.
Un outil pour vos partenaires : C’est l’instrument idéal pour rémunérer ou fidéliser des tiers stratégiques qui ne sont pas liés par un contrat de travail : membres de votre Board, prestataires critiques ou partenaires commerciaux.
Pourquoi l'expertise est vitale : La mise en place de BSA nécessite une valorisation précise au moment de l'émission pour éviter tout risque de requalification fiscale. De plus, il faut s'assurer que l'arrivée de ces nouveaux actionnaires ne bloque pas vos futures levées de fonds. Faire appel à un expert permet de :
🤝 Structurer une offre attractive pour vos "Advisors" externes.
📊 Maîtriser l'impact de la dilution sur votre table de capitalisation.
🛡️ Négocier des clauses de "vesting" adaptées à la durée du partenariat.
Les étapes de votre accompagnement sur mesure
Stratégie & Calibration
Établissement de la convention de BSA précisant le prix d'exercice, la durée de validité et les modalités de souscription.
Rédaction de la Convention
Établissement de la convention de BSA précisant le prix d'exercice, la durée de validité et les modalités de souscription.
Approbation & Formalités
Tenue des assemblées générales pour autoriser l'émission et suppression du droit préférentiel de souscription des associés actuels.
Émission & Suivi
Signature du bulletin de souscription, tenue du registre des bons et accompagnement lors de l'exercice futur des actions.
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
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