Bons de souscription d’actions (BSA)

Impliquer de nouvelles personnes dans le développement de votre startup tout en gardant le contrôle peut être challengeant. Les bons de souscription d’actions (BSA) sont un très bon outil pour intégrer progressivement l'ensemble des parties prenantes à votre entreprise qui auront tout intérêt à se donner à 200% pour qu'elle se développe. Ils donnent droit aux bénéficiaires de souscrire à des actions dans le futur, pour un prix fixé à l’avance. Toutes les sociétés par action (SA, SCA, SAS) peuvent en émettre.

Les BSA sont fréquemment utilisés par les startups en pleine croissance pour fidéliser les partenaires de la société, autre que les salariés, tout en limitant une ouverture du capital trop brutale puisque l’entrée des nouveaux actionnaires se fait progressivement.

Le BSA est très attractif pour le bénéficiaire. Si la valeur de l’action augmente, il pourra soit acheter une action à un prix inférieur, soit vendre son BSA et réaliser un bénéfice.

Pourquoi faire appel à un avocat pour l'émission de vos BSA ?

L’émission/attribution de BSA est réglementée par la loi et doit respecter des conditions particulières pour être valablement mise en place au sein de votre startup. Par ailleurs, la mise en place d’un plan de BSA nécessite une certaine vigilance de votre part : l’administration fiscale exige qu’un risque financier soit pris par le bénéficiaire des BSA qui sera matérialisé par le paiement d’un prix de souscription par le bénéficiaire lors de l’attribution. Un avocat qui maitrise ce dispositif vous permettra de comprendre ses conditions et vous accompagnera pour établir un plan de BSA conforme à la loi et à votre politique d’intéressement. De nombreuses questions doivent être posées avant d'émettre des bons de souscription d’actions : quand et combien en émettre ? Qui en faire bénéficier ? A quel prix ? Comment fixer le prix d'exercice ? BOLD, cabinet d'avocats, saura vous accompagner dans cette réflexion et sa mise en œuvre.

La valeur ajoutée de BOLD sur les BSA

Les BSA sont un outil d’intéressement parmi d’autres : Bold propose de vous accompagner dans la détermination de votre politique d’intéressement des différentes parties prenantes de la société.

La mise en place de BSA répond à une question stratégique pour la société : advisors, freelances, membres du board et autres partenaires de la société, faut-il les intéresser et à quelles conditions ?

Bold vous accompagne dans la définition de cette stratégie.


Téléchargez nos templates

Retrouvez tous les contrats et documents juridiques pour créer et développer votre entreprise en 2023.

Templates gratuits

Contactez-nous pour échanger sur votre projet

Nous contacter
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.