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BSA :
Attirez advisors, prestataires et investisseurs stratégiques grâce à des bons de souscription d'actions sur mesure.
Qu'est-ce qu'un bon de souscription d'actions (BSA) ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Des BSA mal calibrés peuvent diluer excessivement les associés, créer un conflit sur le prix d'exercice ou rendre l'instrument peu attractif.
La méthode Bold
Structuration de l'émission : définition du nombre de BSA, du prix de souscription, du prix d'exercice et de la parité de conversion.
Conditions d'exercice : calendrier, événements déclencheurs, clause d'accélération en cas de cession ou d'IPO.
Rédaction juridique : convention d'émission et bulletin de souscription.
Gouvernance : préparation de l'AG extraordinaire autorisant la mise en place du pool de BSA et la suppression du droit préférentiel de souscription.
Impact cap table : simulation de la dilution potentielle selon différents scénarios d'exercice.
Exercice des BSA : accompagnement lors de l'exercice des BSA, constatation de l'émission des actions nouvelles, mise à jour des statuts et des registres.
Les étapes de notre accompagnement
Stratégie & Calibration
Définition du profil des bénéficiaires, de l'enveloppe globale et des modalités d'exercice (calendrier de vesting, conditions à satisfaire)
Rédaction de la Convention
Rédaction de la convention d'émission de BSA précisant notamment le prix de souscription, le prix d'exercice, la durée de vesting et les modalités de souscription.
Gouvernance & Approbation
Tenue du comité d'administration (s'il en existe un) et des assemblées générales pour autoriser la mise en place du pool de BSA et la suppression du droit préférentiel de souscription des associés existants.
Émission & Suivi
Attribution des BSA par le Président, signature du bulletin de souscription et de la convention de BSA par les bénéficiaires, tenue du registre des BSA et accompagnement lors de la conversion des BSA en actions.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Abonnement illimité
Vos demandes courantes prises en charge, sans compter.
- ✓Rédaction & personnalisation illimitées
- ✓Conseils stratégiques illimités
- ✓Suivi sur votre plateforme
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Quelle est la différence entre BSA et BSPCE ?
+
Le bénéficiaire doit-il payer pour recevoir des BSA ?
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Comment fixe-t-on le prix d'exercice d'un BSA ?
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Le détenteur de BSA participe-t-il aux votes ?
+
Peut-on attribuer des BSA gratuitement ?
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Que se passe-t-il si le bénéficiaire n'exerce pas ses BSA ?
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Expertises complémentaires
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