BSA : intéressez vos partenaires clés au capital de votre société

Attirez advisors, prestataires et investisseurs stratégiques grâce à des bons de souscription d'actions sur mesure.
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LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'un bon de souscription d'actions (BSA) ?

Le BSA (Bon de Souscription d'Actions) est un titre financier qui donne à son détenteur le droit d'acheter des actions de la société à un prix fixé à l'avance, pendant une période déterminée. Contrairement aux BSPCE réservés aux salariés, les BSA peuvent être attribués à des tiers : advisors, prestataires, investisseurs.

C'est l'outil idéal pour aligner les intérêts de partenaires externes sur la réussite de votre entreprise. Mais l'émission de BSA nécessite un cadrage précis : prix d'exercice, conditions d'exercice, impact sur la dilution.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Structuration de l'émission : définition du nombre de BSA, du prix d'exercice et de la parité de conversion.


✓ Conditions d'exercice : calendrier, événements déclencheurs, clause d'accélération en cas de cession ou levée.


✓ Rédaction juridique : contrat d'émission, bulletin de souscription et lettres d'attribution pour chaque bénéficiaire.


✓ Gouvernance : préparation de l'AG extraordinaire autorisant l'émission et suppression du droit préférentiel de souscription.


✓ Impact cap table : simulation de la dilution potentielle selon différents scénarios d'exercice.


✓ Exercice et conversion : accompagnement lors de l'exercice des BSA, émission des actions nouvelles et mise à jour des registres.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Stratégie & Calibration

Établissement de la convention de BSA précisant le prix d'exercice, la durée de validité et les modalités de souscription.

02

Rédaction de la Convention

Établissement de la convention de BSA précisant le prix d'exercice, la durée de validité et les modalités de souscription.

03

Approbation & Formalités

Tenue des assemblées générales pour autoriser l'émission et suppression du droit préférentiel de souscription des associés actuels.

04

Émission & Suivi

Signature du bulletin de souscription, tenue du registre des bons et accompagnement lors de l'exercice futur des actions.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

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Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Quelle est la différence entre BSA et BSPCE ?
Les BSPCE sont réservés aux salariés et dirigeants (avec un cadre fiscal préférentiel), tandis que les BSA sont ouverts à tous, y compris aux personnes morales ou partenaires externes.
Comment fixe-t-on le prix d'exercice d'un BSA ?
Il est généralement calqué sur la valorisation de la dernière levée de fonds. Nous vous aidons à le justifier juridiquement pour sécuriser l'opération.
Peut-on attribuer des BSA gratuitement ?
Les BSA peuvent être émis à titre gratuit ou onéreux. En pratique, quand ils sont attribués à des advisors ou prestataires en contrepartie de leurs services, ils sont souvent gratuits. Attention : l'administration fiscale peut requalifier un BSA gratuit si le prix d'exercice est trop bas.
Le bénéficiaire doit-il payer pour recevoir des BSA ?
Oui, contrairement aux AGA ou BSPCE, le BSA doit être "acheté" par le bénéficiaire lors de son émission à une valeur de marché (prix du bon) pour éviter tout avantage indu.
Le détenteur de BSA participe-t-il aux votes ?
Non. Tant que les bons ne sont pas exercés, le détenteur n'est pas actionnaire et ne dispose donc d'aucun droit de vote ni droit aux dividendes.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire n'exerce pas ses BSA ?
Si le bénéficiaire n'exerce pas ses BSA avant la date d'expiration prévue au contrat, les bons deviennent caducs. Il perd le droit d'acheter les actions. C'est pourquoi le calendrier d'exercice doit être calibré en fonction de la stratégie de la société (levée, cession).
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