BSA AIR : financez votre startup avant la levée de fonds

Levez des fonds rapidement grâce aux BSA AIR, sans négocier de valorisation ni diluer prématurément votre capital.
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LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'un BSA AIR ?

Le BSA AIR (Accord d'Investissement Rapide) est un bon de souscription d'actions qui permet à un investisseur de financer une startup avant sa levée de fonds, sans fixer de valorisation immédiate. L'investisseur reçoit des bons convertibles en actions lors de la prochaine levée, et bénéficie généralement d'une décote sur le prix des actions souscrites.

C'est l'équivalent français du SAFE américain. Rapide à mettre en place et peu coûteux, il nécessite néanmoins un cadrage juridique précis pour éviter les mauvaises surprises lors de la conversion.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Structuration de l'émission : définition du montant, du plafond de valorisation (cap), du plancher de valorisation (floor) et du taux de décote pour l'investisseur.


✓ Rédaction du contrat BSA AIR : clauses de conversion, événements déclencheurs, droits de l'investisseur en l'absence de levée.


✓ Gouvernance : préparation du comité d'administration (s'il en existe un) et de l'assemblée générale autorisant l'émission des BSA AIR et suppression du droit préférentiel de souscription.


✓ Simulation de dilution : modélisation de l'impact sur la cap table selon différents scénarios de valorisation à la levée ou d'absence de levée de fonds.


✓ Conversion en equity : accompagnement lors de la réalisation d'un évènement déclencheur (comme une levée de fonds) pour convertir les BSA AIR en actions.


✓ Multi-investisseurs : gestion des émissions successives et cohérence entre plusieurs tranches de BSA AIR.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Rédaction et négociation de la lettre d'intention (LOI)

Établissement de la LOI et négociation avec les investisseurs AIR des termes et conditions du BSA AIR (valorisation cap, valorisation intermédiaire, valorisation floor, taux de décote, définition des évènements déclencheurs de la conversion)

02

Rédaction de la Documentation

Établissement du contrat de BSA AIR personnalisée et adaptation des statuts si nécessaire.

03

Approbation & Gouvernance

Tenue du comité d'administration (s'il en existe un) et des assemblées générales pour autoriser l'émission du pool de BSA AIR et la suppression du droit préférentiel de souscription.

04

Closing & Suivi de Conversion

Signature du contrat de BSA AIR, réception des fonds et suivi des cas de déclenchement de la conversion du BSA AIR (notamment la réalisation d'une levée de fonds)

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

Contrathèque

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Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
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Q&A

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un BSA AIR et une levée de fonds classique ?
La levée classique fixe une valorisation immédiate. Le BSA AIR la reporte puisque la conversion en actions se réalisera plus tard en fonction de la valorisation retenue dans le cadre de l'évènement déclencheur (souvent une levée de fonds), offrant ainsi plus de rapidité et des frais juridiques réduits.
Que se passe-t-il si ma startup ne lève jamais de fonds ?
Les investisseurs AIR pourront, si c'est prévu dans le contrat et dans un certain délai, convertir tout de même leur BSA AIR mais sur une valorisation pré-déterminée dans le contrat laquelle peut correspondre soit à la valorisation cap décotée soit à une valorisation intermédiaire pré-définie dans le contrat.
Quelle est la différence entre un BSA AIR et un SAFE ?
Le BSA AIR est l'adaptation française du SAFE américain. Le mécanisme est similaire (investissement convertible sans valorisation), mais le BSA AIR respecte le cadre juridique français (nomination d'un commissaire aux comptes ad hoc, émission par AG, registre des titres). Un SAFE n'est pas directement utilisable en droit français.
Comment fonctionne la décote à la conversion ?
La décote consentie à un investisseur AIR s'applique sur la valorisation retenue dans le cadre de l'évènement déclencheur de la conversion. A titre d'exemple, si la décote est fixée à 20% et la valorisation retenue dans le cadre de la levée de fonds est égale à 5M€, l'investisseur AIR convertira à une valorisation de 4M€ suite à l'application de la décote.
Combien de temps prend la mise en place d'un BSA AIR ?
La mise en place d'un BSA AIR peut prendre entre 1 à 2 semaines sous réserve des délais éventuels de négociation des termes et conditions avec les investisseurs AIR.
Peut-on émettre des BSA AIR en SAS ?
Oui, la SAS est la forme juridique la plus adaptée pour émettre des BSA AIR grâce à la flexibilité de ses statuts. L'émission nécessite l'autorisation préalable du comité d'administration (s'il en existe un) et une décision de la collectivité des associés autorisant le président à attribuer des BSA AIR dans une certaine limite de montant et selon les termes validés par cette dernière.
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