Négociation du Term Sheet
Le mécanisme d'investissement agile pour lever des fonds rapidement sans fixer de valorisation immédiate
Services recommandés par
Négociation du Term Sheet
Fixation des variables clés : montant de l'investissement, taux de décote (discount) et plafond de valorisation (Cap).
Les étapes de votre accompagnement sur mesure
01
Rédaction de la Documentation
Établissement de la convention de BSA AIR personnalisée et adaptation des statuts si nécessaire.
02
Rédaction de la Documentation
Établissement de la convention de BSA AIR personnalisée et adaptation des statuts si nécessaire.
03
Approbation & Gouvernance
Tenue des assemblées générales pour autoriser l'émission des bons et la suppression du droit préférentiel de souscription.
04
Closing & Suivi de Conversion
Signature, réception des fonds et suivi des clauses jusqu'à la conversion automatique lors de la prochaine levée de fonds.
PRIX
Simple et transparent
Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.
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Q&A
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Quelle est la différence entre une levée classique et un BSA AIR ?
La levée classique fixe une valorisation immédiate. Le BSA AIR la reporte, offrant plus de rapidité et des frais juridiques réduits.
À quel moment les investisseurs deviennent-ils actionnaires ?
Ils ne sont actionnaires qu'au moment de la "conversion", généralement lors du prochain tour de table institutionnel ou d'une vente.
Qu'est-ce que le "Valuation Cap" ?
C'est la valorisation maximale à laquelle les fonds des investisseurs "AIR" seront convertis, les protégeant contre une trop forte hausse de la valeur.
Que se passe-t-il si aucune levée de fonds ne survient ?
Le contrat prévoit une date butoir (Maturité) à laquelle les bons sont convertis automatiquement sur la base d'une valorisation "plancher" (Floor).
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Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
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