Avocat en BSA Air
Vous êtes en phase d’amorçage et vous avez besoin de fonds rapidement ? Les bons de souscription d’actions – accord d’investissement rapide sont l’une des solutions les plus adaptées pour accélérer votre projet
Services recommandés par
Pourquoi faire appel à un avocat pour votre BSA AIR ?
Financement rapide : la structure juridique et financière est moins complexe que d’autres modes de financement, avec pour conséquence la réduction des délais et des coûts associés.
Valorisation différée : la levée de fonds est possible sans procéder à l'exercice délicat de la valorisation, ce qui allège les négociations avec les investisseurs.
Outil 100% startup : cette levée de fonds a été pensée par Ycombinator et répond aux besoins des entreprises innovantes.
Un accompagnement sur mesure pour négocier les conditions avec les investisseurs (floor, cap, décôte, etc.).
Une prise en charge de toute la documentation à rédiger et signer : contrat, démarches administratives, signatures, etc.
Une forte culture start-up grâce à laquelle les retours d’expérience sont nombreux et les solutions proposées par Bold adaptées aux projets innovants.
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Vous allez échanger avec des avocats, comptables, RH qui comprennent vos objectifs, vos enjeux et qui parlent la même langue que vous.
Nous avons mis en place des forfaits et abonnements illimités pour que vous ayez une visibilité complète sur nos tarifs.
Votre entreprise évolue rapidement, chacune de vos demandes est traitée avec une grande qualité dans le meilleur délai possible.
Plus besoin de faire appel à différents cabinets pour traiter vos sujets corporate, social, business, tax, data, contentieux, RH, comptables : nous couvrons tous les domaines en interne.
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Les étapes de l'accompagnement BOLD
Questions fréquemment posées
Définition des BSA Air
Les BSA AIR désignent une levée de fonds particulière. Ils donnent droit à leurs détenteurs d'acheter des actions de la société à un prix fixé à l'avance, souvent avec une décote, lors d'une future levée de fonds par exemple.
Comment comptabiliser les BSA Air ?
La comptabilisation des BSA Air intervient une fois que l’investisseur transfère les fonds sur le compte courant de la société et présente les caractéristiques suivantes :
- les fonds versés ne comprennent pas la valeur des actions à émettre ;
- la valeur des actions à émettre n’est comptabilisée qu’au moment de l’augmentation de capital ;
- la somme créditée au compte courant de la société est enregistrée au débit du compte “valeurs mobilières”.
Comment fonctionnent les BSA Air ?
Si vous êtes éligible à ce dispositif, le président doit réunir les associés en assemblée générale pour leur exposer le projet et obtenir leur accord. Plusieurs étapes se succèdent alors : émission des BSA Air, négociation avec les investisseurs potentiels, signature du bulletin de souscription de BSA-AIR par l’investisseur, exercice des BSA Air, conversion des actions.
Quelle fiscalité pour les BSA Air ?
Les BSA Air permettent le report des charges fiscales : la possibilité de repousser les paiements des charges fiscales donne un élan à votre start-up pour se développer dans des conditions moins contraignantes.
Comment calculer la valeur des BSA-AIR ?
Fixation de la valorisation cap et floor. Vous avez ainsi l’obligation de fixer une valorisation maximale et minimale pour limiter le prix par action et le nombre d’actions pouvant être souscrites par l’investisseur.
Fixation d’un taux de décote. La décote est le moyen de compenser le risque pris par l’investisseur. Il est généralement compris entre 10 et 20 % du capital.
Quels sont les inconvénients des BSA Air ?
En réalité, il existe peu d’inconvénients. Bien sûr, vous devez être vigilant sur la stratégie à mener. Ainsi, le taux de décote sans pour autant dévaloriser l’entreprise et la mise en place d’un cap et d’un floor pour protéger l’investisseur et l’entreprise sont autant d’éléments qui peuvent faire échouer ce type de financement si ce dernier est mal pensé.
La valeur ajoutée de BOLD sur un BSA AIR
- Notre rôle est de renforcer la crédibilité des founders en tant qu’entrepreneurs auprès de leurs interlocuteurs investisseurs.
- Nous maîtrisons parfaitement les BSA AIR et en réalisons près d’une cinquantaine par an depuis leur utilisation en France.
- Nous connaissons et maîtrisons les usages (ce qui est market practice) pour les BSA AIR ce qui permet de fluidifier les discussions avec les investisseurs et leurs conseils permettant aux founders de se focaliser sur les points essentiels et à forts enjeux.
- Nous sommes force de solutions (dealmaker), nous challengeons les opérations et ne nous ne nous cantonnons pas au simple rôle de rédacteur d’acte.
- Nous ne comptons pas notre temps dans une opération (c’est fini le temps passé !) et mobilisons les équipes nécessaires pour assurer un rythme aux opérations et permettre leur finalisation à la date convenue entre nous ce qui aligne nos intérêts.
