Le bon de souscription autonome – Accord d’investissement rapide (BSA AIR), est un nouvel instrument permettant aux startups en phase d’amorçage ou lors d’un bridge de lever des fonds rapidement avec peu de formalités.Cet instrument a été adapté du Safe (Simple Agreement for Future Equity), lancé en 2013 par le prestigieux accélérateur américain YCombinator. Sur la base du Safe et depuis 2014, le BSA AIR est très fréquemment utilisé par de nombreuses startups comme une alternative aux mécanismes de financement classiques (augmentation de capital, obligations convertibles, etc.). Le BSA AIR, au-delà de sa simplicité et de sa rapidité, permet de décaler la valorisation de la société et la négociation du pacte d’associés à un tour de financement ultérieur lorsque la société se sera développée et aura structuré son équipe.
L’intérêt pour l'investisseur AIR est d’avoir la possibilité d’investir tôt au sein de la société et d’être récompensé par une décote accordée sur la valorisation sur la base de laquelle sera calculé le nombre d’actions auquel il pourra souscrire. Cette décote est d’autant plus importante que le risque pris par l’investisseur est élevé (montant investi élevé, investissement réalisé tôt etc.).
En toute hypothèse, la valorisation sur la base de laquelle sera calculé le nombre d’actions auquel l’investisseur pourra souscrire ne pourra excéder un certain montant plafond (le «CAP») fixé dans le contrat d’émission, ce qui garantit à l’investisseur de recevoir un nombre minimum d’actions.
Malgré son apparente simplicité, le BSA AIR est une opération juridique importante qui a des impacts sur la répartition capitalistique et qu’il faut négocier avec soin. C’est pourquoi, il est préférable pour s’assurer une pleine réussite de l’opération de faire appel à un cabinet d’avocats ayant l’habitude de mener à bien des BSA AIR. BOLD est le partenaire idéal pour votre BSA AIR, de l’initiation du projet à la finalisation de ce dernier.
Etape 1 : Elaboration des conditions du plan de BSA AIR
Nos avocats échangent avec vous sur l’identité des investisseurs, la structuration et la cohérence du plan de BSA AIR (le montant total levé, le Cap, le Floor, les décotes, les évènements déclencheurs, la cohérence de la répartition du capital pré et post opération, le nombre d’investisseurs et donc de futurs associés, etc.).
Etape 2 : Négociation des conditions du plan de BSA AIR
Nous prenons le temps de vous acculturer sur l’ensemble des termes juridiques de cette opération et vous donnons les clefs pour négocier (avec notre aide) les conditions du plan de BSA AIR avec vos premiers investisseurs.
Etape 3 : Rédaction de la documentation sociale et contractuelle
Nos avocats réalisent la rédaction de la documentation sociale (procès-verbaux, rapport, etc.) et contractuelle (contrat d’émission de BSA AIR) qui sera revue par les investisseurs et, le cas échéant, leurs conseils.
Etape 4 : Signature des BSA AIR
Nous vérifions la bonne signature de tous les actes de l’opération.
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