Le contrat de R&D organise la collaboration entre une entreprise et un partenaire (laboratoire, centre technique ou autre société) pour mener des travaux de recherche. Il est le pilier juridique de l'innovation collaborative.

La maîtrise de la propriété intellectuelle : L'enjeu central est de déterminer à qui appartiennent les résultats issus de la recherche (les "Foreground") par rapport aux connaissances déjà détenues par chaque partie avant le projet (les "Background"). Sans contrat clair, l'exploitation commerciale de votre innovation peut être bloquée.

Pourquoi l'expertise est vitale : Un projet de R&D comporte une part d'incertitude technique. Le contrat doit donc prévoir l'échec possible, tout en protégeant les investissements réalisés et la confidentialité des échanges. Faire appel à un expert permet de :

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🔬   Définir précisément le périmètre et les objectifs techniques du projet.
💡   Négocier des droits d'exploitation exclusifs sur les résultats futurs.
🛡️   Gérer la répartition des risques et des coûts de dépôt de brevets.