Contrat de R&D

Si votre startup développe une technologie ou un savoir-faire technique, il est possible que vous souhaitiez travailler avec une autre entité pour mettre en oeuvre des projets. Cela peut être motivé par un besoin de ressources, la complémentarité de vos compétences ou de vos technologies... C'est un très bon atout pour effectuer des recherches scientifiques poussées.

Si vous souhaitez collaborer pour un projet de recherche, il est nécessaire de conclure un contrat de R&D.

Pourquoi faire appel à un avocat pour un contrat de R&D ?

Le contrat deR&D contient de nombreuses modalités spécifiques. Les projets collaboratifs de recherche impliquent notamment des enjeux de propriété intellectuelle, à la fois sur l'existant et sur les résultats qui seront produits dans le cadre de la collaboration. Il est crucial de sécuriser ces opérations par un contrat bien rédigé. Un avocat identifie les différents droits de propriété intellectuelle potentiels et rédige un contrat complet qui prévoit leur sort.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Etape 1 : Premier contact

Vous expliquerez à un de nos avocats votre situation. Cet échange permettra d'identifier les modalités particulières de votre demande.

Etape 2 : Rédaction de la première version du contrat de R&D

Notre avocat reviendra vers vous avec une première version du contrat de R&D.

Etape 3 : Echange de commentaires

Vous nous faites vos retours sur cette première version et, en cas de besoin, nous organisons un échange pour en discuter.

Etape 4: Version finale

Après avoir pris en compte vos observations, nous vous enverrons sous quelques jours la version finale de votre contrat deR&D.

La valeur ajoutée de BOLD sur un contrat de R&D

Nous dressons des contrats synthétiques, pour que leur lecture soit simple tout en respectant la réglementation applicable.


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