Cession de fonds de commerce

Céder ou acquérir est une étape très importante dans la vie d'un entrepreneur. Grâce à la cession de fonds de commerce, vous pouvez développer une nouvelle activité ou obtenir un important financement pour la suite. Il s'agit de la vente des actifs d'une entreprise, à la fois mobiliers (matériel par exemple) et immobiliers (contrats, clientèle...). De nombreux éléments sont transmis, c'est donc une opération très importante et encadrée.

Si vous souhaitez vous lancer en tant que chef d’entreprise, acheter un fonds de commerce est une bonne solution, mais qui a un coût majeur. Elle vous permet de sauter les premières étapes de développement pour bénéficier d’un commerce déjà créé, qui a déjà une clientèle et des salariés.

Pourquoi faire appel à un avocat pour la cession de fonds de commerce ?

La cession de fonds de commerce est une opération complexe. Les formalités sont très strictes, et il est important de les respecter en intégralité pour que la cession soit valide. Il est aussi crucial d'analyser la consistance du fonds, pour vous assurer que tout ce dont vous avez besoin est compris dans l'accord et éviter les mauvaises surprises. De nombreuses questions doivent être posées avant la cession : quelle est la valeur du commerce ? Quels sont précisément les éléments du fond qui sont cédés ? Que vous soyez du côté de l'acheteur ou du vendeur, il est nécessaire d'être conseillé•e lors de chaque étape pour mesurer vos risques et sécuriser l'opération. BOLD est le partenaire idéal pour vous accompagner dans votre cession de fonds de commerce, à chaque étape de l'opération.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Etape 1 : Analyse du choix de l'opération

D'autres opérations sont relativement similaires mais moins complexes, et peuvent être privilégiées. Nous vous conseillons sur l'opportunité d'une telle cession pour choisir une option adaptée à votre situation.

Etape 2 : Analyse des éléments du fonds

Nous inspectons la consistance du fond: les contrats en cours, les droits de propriété intellectuelle, tous les éléments constitutifs qui permettent l'activité (comptes, chiffres d'affaire...) pour évaluer sa valeur. Nous listons précisément dans l'acte tous les éléments qui sont cédés pour bien pouvoir poursuivre l'activité et sécuriser chaque partie.

Etape 3 : Sécurisation de l'opération jusqu'à la signature

Nous rédigeons tous les documents nécessaires pour que l'acquéreur soit certain du fonds qu'il achète, et que le vendeur minimise les risques de contestation.

La valeur ajoutée de BOLD sur la cession de fonds de commerce

  • Nous challengeons l’opération pour éventuellement proposer une alternative moins exigeante, moins complexe, ou plus intéressante pour notre client.
  • Si la cession est la plus adaptée à sa situation, nous sécurisons les intérêts de notre client, qu’il soit acheteur ou vendeur.
  • Nous avons l’habitude de conclure de type d’opération, et nous connaissons les éléments à inclure pour que la poursuite de l’activité soit possible.

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