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Ma boîte va mal : que faire en cas de difficultés financières ?
Créer & structurer ta boîte

Ma boîte va mal : que faire en cas de difficultés financières ?

Private Equity et M&A
Avancé
13:03
2022
Ta startup traverse des difficultés financières ? Le panorama des solutions, de l'échelonnement amiable au mandat ad hoc et à la conciliation, jusqu'aux procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation).
B
Kadiatou
Difficultés & contentieux
13:03
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Vidéo hébergée sur YouTube

La méthode en bref

En une phrase : Ta startup traverse des difficultés financières ? Le panorama des solutions, de l'échelonnement amiable au mandat ad hoc et à la conciliation, jusqu'aux procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation).

Une startup en difficulté financière, ce n'est ni facile ni agréable — mais ce n'est pas définitif. Dans cet épisode de la Bold Académy, on passe en revue tout ce que tu peux mettre en place pour sauver ta boîte quand elle va mal. Le maître-mot du début à la fin : communiquer avec tous tes interlocuteurs.

Ta boîte est en difficulté financière dès que tu n'arrives plus à payer un créancier (salarié, fournisseur, administration fiscale) — car celui-ci peut saisir le tribunal pour demander un redressement ou une liquidation. La première réaction : proposer un échelonnement amiable (mieux vaut, pour le créancier, être réglé par mensualités que d'ouvrir une procédure collective qui suspend tout).

Si plusieurs créanciers sont concernés, tu peux demander au tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc (possible dès les premières difficultés, mission ~3 mois renouvelable) ou engager une conciliation (pour des difficultés avérées ou prévisibles, mission 4 mois renouvelable une fois, accord homologué par le tribunal de commerce). Ces deux procédures, confidentielles, visent une négociation amiable des dettes et à éviter la cessation des paiements.

Les points clés à retenir

Voici les idées à garder en tête après la vidéo. Elles servent de checklist rapide pour passer du concept à l'action.

Ta boîte est en difficulté financière dès

Ta boîte est en difficulté financière dès que tu ne peux plus payer un créancier (salarié, fournisseur, fisc) — car il peut saisir le tribunal.

maître-mot : communiquer. Dès les premières difficultés

Le maître-mot : communiquer. Dès les premières difficultés, propose un échelonnement amiable (mieux vaut des mensualités qu'une procédure collective qui suspend tout).

Si plusieurs créanciers sont concernés

Si plusieurs créanciers sont concernés : le mandat ad hoc (dès les premières difficultés) ou la conciliation (difficultés avérées ou prévisibles) permettent une négociation confidentielle des dettes.

En cas de difficultés plus lourdes, trois

En cas de difficultés plus lourdes, trois procédures collectives de plus en plus graves : sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire (≠ liquidation amiable).

sauvegarde (avant cessation des paiements) réorganise l'entreprise

La sauvegarde (avant cessation des paiements) réorganise l'entreprise ; le redressement (en cessation des paiements, situation non irrémédiablement compromise) ouvre une période d'observation (18 mois max) et un plan jusqu'à 10 ans.

liquidation judiciaire (cessation des paiements + situation

La liquidation judiciaire (cessation des paiements + situation irrémédiablement compromise) met fin à l'activité ; les créanciers ont 2 mois pour déclarer leur créance (comptes courants d'associés inclus).

Quand l'appliquer dans ta startup ?

À utiliser dès qu'un impayé, un litige ou une difficulté financière apparaît, avant que le sujet ne devienne trop coûteux.

L'objectif n'est pas de tout complexifier, mais de repérer les bons réflexes : ce qu'il faut décider, ce qu'il faut documenter, et ce qu'il vaut mieux faire valider avant que le sujet ne bloque ton projet.

Pour aller plus loin

Cette vidéo fait partie de la Bold Academy. Les vidéos liées, les articles, les modèles de la contrathèque et les expertises associées te permettent de continuer le parcours sans repartir de zéro.

À retenir : Ma boîte va mal : que faire en cas de difficultés financières ? doit t'aider à prendre une meilleure décision juridique, plus vite, avec une vision claire des risques et des prochaines étapes.

À retenir
  • Ta boîte est en difficulté financière dès que tu ne peux plus payer un créancier (salarié, fournisseur, fisc) — car il peut saisir le tribunal.
  • Le maître-mot : communiquer. Dès les premières difficultés, propose un échelonnement amiable (mieux vaut des mensualités qu'une procédure collective qui suspend tout).
  • Si plusieurs créanciers sont concernés : le mandat ad hoc (dès les premières difficultés) ou la conciliation (difficultés avérées ou prévisibles) permettent une négociation confidentielle des dettes.
  • En cas de difficultés plus lourdes, trois procédures collectives de plus en plus graves : sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire (≠ liquidation amiable).
  • La sauvegarde (avant cessation des paiements) réorganise l'entreprise ; le redressement (en cessation des paiements, situation non irrémédiablement compromise) ouvre une période d'observation (18 mois max) et un plan jusqu'à 10 ans.
  • La liquidation judiciaire (cessation des paiements + situation irrémédiablement compromise) met fin à l'activité ; les créanciers ont 2 mois pour déclarer leur créance (comptes courants d'associés inclus).
  • En redressement comme en liquidation, un plan de cession à un repreneur est possible (mais ni le dirigeant ni ses proches ne peuvent racheter). À chaque étape, on peut se relever.
Transcription+

Hello à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode de la Bold Académy. Aujourd'hui, on parle d'une situation ni facile ni agréable : ta startup en difficulté financière. Chez Bold, on aime voir les choses positivement : ces difficultés ne sont pas définitives. On va voir tout ce que tu peux mettre en place pour sauver ta boîte quand elle va mal — et tu verras que le maître-mot sera de communiquer, vraiment, avec tous tes interlocuteurs pendant cette période de turbulences.

À partir de quand parle-t-on de difficulté financière ? C'est plus simple qu'il n'y paraît : ta boîte est en difficulté dès que tu n'arrives pas à payer une personne à qui tu dois de l'argent — salarié, fournisseur, administration fiscale, peu importe. Car toute personne non payée peut saisir le tribunal pour qu'un redressement ou une liquidation judiciaire soit prononcé à ton égard. La première chose à faire : prendre ton courage à deux mains, dire à ton cocontractant que tu ne peux pas payer, et tenter un échelonnement pour régler la dette au fur et à mesure. S'il hésite, rappelle-lui qu'il vaut mieux être réglé par petites mensualités que de saisir les tribunaux : dès l'ouverture d'une procédure collective, tous les contrats sont suspendus et il risque de n'être jamais remboursé.

Le mandat ad hoc et la conciliation. Si les difficultés existent auprès de plusieurs créanciers (ou en cas d'inscriptions de privilèges), tu peux demander au tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc, qui t'aidera à négocier des rééchelonnements pour éviter la cessation des paiements (le moment où l'entreprise n'a plus assez de trésorerie pour régler ses dettes). Sa mission dure quelques mois et tu continues à diriger ; il suffit de déposer un formulaire (disponible sur le site du service public) auprès du tribunal, qui te convoque en principe sous 15 jours. Autre option : la conciliation, qui poursuit le même objectif de négociation confidentielle et amiable. Différence : le mandat ad hoc se demande dès l'apparition de difficultés, tandis que la conciliation vise des difficultés juridiques, économiques ou financières avérées ou prévisibles (tu peux la demander si tu prévois d'être bientôt en difficulté). Durées : la mission du mandataire ad hoc dure ~3 mois, renouvelable plusieurs fois ; celle du conciliateur, 4 mois maximum, renouvelable une seule fois. Enfin, un accord de conciliation doit être homologué par le tribunal de commerce, ce qui n'est pas obligatoire pour le mandat ad hoc.

Les procédures collectives. Quand les difficultés sont plus lourdes, trois procédures judiciaires existent, de plus en plus graves : la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire (à ne pas confondre avec la liquidation amiable). On les appelle « collectives » car elles rassemblent tous les créanciers en les privant du droit d'agir individuellement. Elles placent l'entreprise sous contrôle judiciaire pour organiser le règlement des créances, avec des mesures fortes : gel des poursuites individuelles et gel du paiement des dettes antérieures à l'ouverture. Les associés ne sont pas concernés (ils n'engagent pas leur responsabilité), mais la valeur des actions peut chuter très fortement. Tant que le tribunal n'a pas ouvert la procédure, continue de payer autant que possible en demandant des échelonnements ; tu peux aussi utiliser le mandat ad hoc ou la conciliation en amont. Objectif dans cette transition : des documents comptables à jour décrivant précisément la situation économique, sociale et financière, les besoins de financement et les moyens déjà employés.

1. La sauvegarde. Elle facilite la réorganisation de l'entreprise avant la cessation des paiements, pour poursuivre l'activité, maintenir l'emploi et apurer le passif (surtout : étaler le remboursement des dettes). Conditions : des difficultés insurmontables, mais pas de cessation des paiements. Une période d'observation permet d'élaborer un plan de sauvegarde ; la gestion reste au dirigeant, éventuellement assisté d'un administrateur judiciaire. En cas d'inexécution du plan, le risque est de basculer en redressement, voire en liquidation.

2. Le redressement judiciaire. Un cran au-dessus : la société est déjà en cessation des paiements, mais peut maintenir activité et emploi. S'ouvre une période d'observation (18 mois max). Conditions : être en cessation des paiements et une situation non irrémédiablement compromise. Tu peux en demander l'ouverture (dans les 45 jours suivant la cessation des paiements), mais les créanciers impayés le peuvent aussi. À la fin de l'observation, un plan de redressement (jusqu'à 10 ans) peut être arrêté pour redresser la situation, poursuivre l'activité, maintenir l'emploi et apurer le passif. Un plan de cession à un tiers repreneur est également possible (même régime qu'en liquidation). Si la situation devient irrémédiablement compromise, on passe à la liquidation.

3. La liquidation judiciaire. Dernière étape, à ne pas confondre avec la liquidation amiable (où les associés décident volontairement de mettre fin à la société). Elle met fin à l'activité par une cession globale ou séparée ; un liquidateur est nommé et le représentant de l'entreprise est dessaisi. Conditions : cessation des paiements et situation irrémédiablement compromise. Toutes les poursuites sont bloquées, le cours des intérêts est arrêté (sauf prêts de plus d'un an), et les contrats de travail sont rompus sous 14 jours (21 en cas de plan de sauvegarde de l'emploi). Les créanciers ont 2 mois pour déclarer leur créance au liquidateur — y compris les associés ayant prêté via un compte courant d'associé. Un juge-commissaire veille au bon déroulement. Deux issues : soit tous les créanciers sont payés (très rare), soit la liquidation est clôturée pour insuffisance d'actif (le cas le plus fréquent). En liquidation comme en redressement, un plan de cession à un repreneur reste possible (cession totale ou partielle) ; à noter : ni le dirigeant ni ses proches ne peuvent faire d'offre de reprise, pour éviter qu'un dirigeant ne rachète sa propre entreprise délestée de son passif.

En résumé, il existe toujours des solutions pour sauver ta boîte quand elle va mal. Redressement et liquidation ne sont jamais des sujets agréables, mais à chaque étape de difficulté, il y a une possibilité de se relever, quel que soit le moment où tu réalises que la situation périclite : en réagissant tôt, tu organises les règlements aux créanciers ; plus tard, tu peux te faire soutenir (sauvegarde), accompagner (redressement) ou représenter (liquidation). Ces procédures servent à assainir les difficultés pour repartir de plus belle. En tant qu'entrepreneur, ton aventure ne s'arrête pas à la fin d'une boîte. Si tu es dans cette situation, Bold t'envoie du courage. Abonne-toi à la chaîne et réserve une session de mentoring gratuite via le lien en description si besoin. À très vite. Ciao.

Pour aller plus loin
Ressources liées
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