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La durée de travail dans une startup

Social
Avancé
6:53
2021
La durée de travail en startup : la base des 35 h, les heures supplémentaires, le forfait heures, le forfait jours (218 jours) pour les cadres autonomes, le cadre dirigeant, et les repos obligatoires.
B
Camille C.
Social & RH
6:53
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Vidéo hébergée sur YouTube

La méthode en bref

En une phrase : La durée de travail en startup : la base des 35 h, les heures supplémentaires, le forfait heures, le forfait jours (218 jours) pour les cadres autonomes, le cadre dirigeant, et les repos obligatoires.

Les startups ont souvent des modes de travail différents des pratiques classiques, et il peut paraître compliqué de les faire entrer dans un cadre légal. Dans cet épisode de la Bold Académy, Camille C. fait le point sur la durée du travail pour sécuriser l'organisation de ton équipe.

La base : 35 heures. La durée légale de référence en France est de 35 heures par semaine. Au-delà, les heures effectuées sont des heures supplémentaires, majorées (généralement 25 % pour les premières, puis 50 %), avec un contingent annuel et parfois un repos compensateur.

Les aménagements possibles. Le forfait heures (hebdomadaire ou mensuel) permet d'intégrer dès l'embauche un volume fixe d'heures supplémentaires dans la rémunération. Le forfait jours (souvent 218 jours travaillés par an) s'adresse aux cadres autonomes qui organisent librement leur temps : on ne décompte plus les heures, mais il exige un accord collectif le prévoyant, un suivi régulier de la charge de travail et le respect du droit à la déconnexion. Enfin, le cadre dirigeant (grande autonomie, rémunération élevée, décisions largement indépendantes) est exclu des règles de durée du travail.

Les points clés à retenir

Voici les idées à garder en tête après la vidéo. Elles servent de checklist rapide pour passer du concept à l'action.

startups ont des modes de travail flexibles

Les startups ont des modes de travail flexibles, mais doivent respecter le cadre légal de la durée du travail.

durée légale de référence est de 35

La durée légale de référence est de 35 h/semaine ; au-delà, les heures supplémentaires sont majorées (25 %, puis 50 %).

forfait heures (hebdomadaire ou mensuel) permet d'intégrer

Le forfait heures (hebdomadaire ou mensuel) permet d'intégrer un volume fixe d'heures supplémentaires dans la rémunération.

forfait jours (souvent 218 jours/an) convient aux

Le forfait jours (souvent 218 jours/an) convient aux cadres autonomes : pas de décompte horaire, mais il exige un accord collectif, un suivi de la charge et le droit à la déconnexion.

cadre dirigeant est exclu des règles de

Le cadre dirigeant est exclu des règles de durée du travail.

repos sont obligatoires

Les repos sont obligatoires : 11 h entre deux journées, 35 h consécutives par semaine, pauses ; et des maxima (10 h/jour, 48 h/semaine).

Quand l'appliquer dans ta startup ?

À garder sous la main dès que tu recrutes, organises le travail ou dois gérer une situation RH concrète.

L'objectif n'est pas de tout complexifier, mais de repérer les bons réflexes : ce qu'il faut décider, ce qu'il faut documenter, et ce qu'il vaut mieux faire valider avant que le sujet ne bloque ton projet.

Pour aller plus loin

Cette vidéo fait partie de la Bold Academy. Les vidéos liées, les articles, les modèles de la contrathèque et les expertises associées te permettent de continuer le parcours sans repartir de zéro.

À retenir : La durée de travail dans une startup doit t'aider à prendre une meilleure décision juridique, plus vite, avec une vision claire des risques et des prochaines étapes.

À retenir
  • Les startups ont des modes de travail flexibles, mais doivent respecter le cadre légal de la durée du travail.
  • La durée légale de référence est de 35 h/semaine ; au-delà, les heures supplémentaires sont majorées (25 %, puis 50 %).
  • Le forfait heures (hebdomadaire ou mensuel) permet d'intégrer un volume fixe d'heures supplémentaires dans la rémunération.
  • Le forfait jours (souvent 218 jours/an) convient aux cadres autonomes : pas de décompte horaire, mais il exige un accord collectif, un suivi de la charge et le droit à la déconnexion.
  • Le cadre dirigeant est exclu des règles de durée du travail.
  • Les repos sont obligatoires : 11 h entre deux journées, 35 h consécutives par semaine, pauses ; et des maxima (10 h/jour, 48 h/semaine).
  • Attention au risque de travail dissimulé et au contrôle URSSAF/inspection si les heures ne sont pas correctement décomptées et déclarées.
Transcription+

Bonjour à tous, bienvenue dans ce nouvel épisode de la Bold Académy. Les startups ont souvent des modes de travail différents de ceux les plus répandus, et en tant qu'entrepreneur, il peut paraître compliqué de faire rentrer ces nouvelles pratiques dans un cadre légal. On fait le point sur la durée du travail, pour organiser ton équipe sereinement.

La durée légale de référence. En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Ce n'est pas une durée maximale, mais le seuil à partir duquel les heures effectuées deviennent des heures supplémentaires. Ces dernières ouvrent droit à une majoration de salaire (en général 25 % pour les premières heures, puis 50 %), s'inscrivent dans un contingent annuel, et peuvent donner lieu à un repos compensateur.

Le forfait heures. Pour des salariés amenés à dépasser régulièrement 35 heures, tu peux convenir dès l'embauche d'un forfait en heures (hebdomadaire ou mensuel) intégrant un nombre défini d'heures supplémentaires dans la rémunération, ce qui simplifie la gestion de la paie.

Le forfait jours. Très courant en startup pour les profils autonomes, il consiste à décompter le temps de travail non plus en heures mais en jours travaillés sur l'année (souvent 218 jours). Il ne peut concerner que des cadres disposant d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, ou certains salariés autonomes. Il suppose plusieurs garanties : un accord collectif l'autorisant, une convention individuelle de forfait dans le contrat, un suivi régulier de la charge de travail, et le respect du droit à la déconnexion.

Le cadre dirigeant. Les salariés ayant de très larges responsabilités, une grande indépendance dans leurs décisions et une rémunération parmi les plus élevées de l'entreprise peuvent être qualifiés de cadres dirigeants : ils sont alors exclus des règles relatives à la durée du travail (pas de 35 heures, pas d'heures supplémentaires).

Les repos et durées maximales. Quel que soit le régime choisi, certaines règles sont d'ordre public : un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives, un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives, des temps de pause, et des durées maximales de travail (en principe 10 heures par jour, 48 heures sur une semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives). Le forfait jours n'exonère pas de ces repos minimaux.

Enfin, veille à bien décompter et déclarer le temps de travail de tes salariés : des heures effectuées mais non déclarées peuvent être qualifiées de travail dissimulé et entraîner un redressement URSSAF en cas de contrôle. En résumé, la flexibilité propre aux startups est tout à fait possible, à condition de choisir le régime adapté (forfait heures, forfait jours, cadre dirigeant) et d'en respecter scrupuleusement les garde-fous. Abonne-toi à la chaîne pour d'autres conseils, et à très vite sur la Bold Académy !

Pour aller plus loin
Ressources liées
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