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Documents obligatoires :
Registre du personnel, règlement intérieur, affichage obligatoire — tous les documents requis par le droit du travail, à jour et conformes.
Quels sont les documents obligatoires en entreprise ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Des documents RH manquants ou obsolètes peuvent déclencher des sanctions lors d'un contrôle et fragiliser vos décisions disciplinaires.
La méthode Bold
Audit de conformité : revue complète de vos documents obligatoires et identification des manques par rapport à la taille de votre entreprise.
Registre Unique du Personnel : mise en place ou mise à jour du RUP avec tous les salariés, stagiaires et intérimaires par ordre d'embauche.
Règlement intérieur : rédaction conforme au Code du travail (discipline, santé, sécurité, harcèlement), consultation du CSE et dépôt au Greffe.
Document Unique (DUERP) : évaluation des risques professionnels et rédaction du document unique, obligatoire dès le premier salarié.
Affichage obligatoire : mise à jour des informations devant être portées à la connaissance des salariés (médecine du travail, inspection du travail, consignes incendie).
Veille réglementaire : mise à jour régulière de vos documents en fonction des évolutions législatives et de la croissance de vos effectifs.
Les étapes de notre accompagnement
Audit de conformité sociale
Analyse de vos effectifs et de votre secteur d'activité pour lister les documents, registres et affichages manquants ou obsolètes.
Rédaction & Mise en place
Création du Registre Unique du Personnel, rédaction du Règlement Intérieur et préparation du pack d'affichage obligatoire personnalisé.
Évaluation des Risques (DUER)
Accompagnement à la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, pièce maîtresse de votre politique de prévention.
Veille & Mise à jour annuelle
Révision périodique des documents pour intégrer les évolutions législatives et les changements internes à l'entreprise.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Abonnement illimité
Vos demandes courantes prises en charge, sans compter.
- ✓Rédaction & personnalisation illimitées
- ✓Conseils stratégiques illimités
- ✓Suivi sur votre plateforme
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Qu'est-ce que le Registre Unique du Personnel et quand est-il obligatoire ?
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À partir de combien de salariés le règlement intérieur est-il obligatoire ?
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Qu'est-ce que l'affichage obligatoire en entreprise ?
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Quels documents l'URSSAF vérifie-t-elle en premier lors d'un contrôle ?
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Qu'est-ce que le DUERP et est-il vraiment obligatoire ?
+
Les obligations changent-elles quand je dépasse 11 ou 50 salariés ?
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Expertises complémentaires
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