Documents obligatoires : mettez votre entreprise en conformité sociale

Registre du personnel, règlement intérieur, affichage obligatoire — tous les documents requis par le droit du travail, à jour et conformes.
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LA DEFINITION

Quels sont les documents obligatoires en entreprise ?

Les documents obligatoires sont l'ensemble des registres, affichages et documents que tout employeur doit détenir et mettre à disposition de ses salariés et de l'administration. Ils couvrent la gestion du personnel (registre unique), la discipline (règlement intérieur), la sécurité (DUERP) et l'information des salariés (affichage obligatoire).

Le non-respect de ces obligations expose l'entreprise à des amendes par salarié en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. C'est souvent le premier point vérifié lors d'un audit social.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Audit de conformité : revue complète de vos documents obligatoires et identification des manques par rapport à la taille de votre entreprise.


✓ Registre Unique du Personnel : mise en place ou mise à jour du RUP avec tous les salariés, stagiaires et intérimaires par ordre d'embauche.


✓ Règlement intérieur : rédaction conforme au Code du travail (discipline, santé, sécurité, harcèlement), consultation du CSE et dépôt au Greffe.


✓ Document Unique (DUERP) : évaluation des risques professionnels et rédaction du document unique, obligatoire dès le premier salarié.


✓ Affichage obligatoire : mise à jour des informations devant être portées à la connaissance des salariés (médecine du travail, inspection du travail, consignes incendie).


✓ Veille réglementaire : mise à jour régulière de vos documents en fonction des évolutions législatives et de la croissance de vos effectifs.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Audit de conformité sociale

Création du Registre Unique du Personnel, rédaction du Règlement Intérieur et préparation du pack d'affichage obligatoire personnalisé.

02

Rédaction & Mise en place

Création du Registre Unique du Personnel, rédaction du Règlement Intérieur et préparation du pack d'affichage obligatoire personnalisé.

03

Évaluation des Risques (DUER)

Accompagnement à la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, pièce maîtresse de votre politique de prévention.

04

Veille & Mise à jour annuelle

Révision périodique des documents pour intégrer les évolutions législatives et les changements internes à l'entreprise.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

Contrathèque

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Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
Format word personnalisable
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Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Qu'est-ce que le Registre Unique du Personnel et quand est-il obligatoire ?
C'est un document obligatoire dès le premier salarié, qui répertorie tous les collaborateurs, stagiaires et intérimaires par ordre d'embauche. Son absence est passible d'une amende par salarié.
Qu'est-ce que l'affichage obligatoire en entreprise ?
Il s'agit des informations que l'employeur doit porter à la connaissance des salariés (coordonnées de la médecine du travail, inspection du travail, consignes d'incendie, harcèlement, etc.).
Qu'est-ce que le DUERP et est-il vraiment obligatoire ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès le premier salarié, y compris dans les entreprises de bureau. Il recense tous les risques pour la santé et la sécurité des salariés et les mesures de prévention. Son absence est sanctionnée par une amende de 1 500€, doublée en cas de récidive.
À partir de combien de salariés le règlement intérieur est-il obligatoire ?
Il est obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés depuis 12 mois consécutifs. Il définit les règles de discipline, de santé et de sécurité.
Quels documents l'URSSAF vérifie-t-elle en premier lors d'un contrôle ?
Outre les bulletins de paie, l'URSSAF vérifie systématiquement le Registre Unique du Personnel et les contrats de travail pour s'assurer de l'absence de travail dissimulé.
Les obligations changent-elles quand je dépasse 11 ou 50 salariés ?
Oui, ce sont des seuils clés. À 11 salariés, vous devez organiser les élections du CSE. À 50 salariés, le règlement intérieur devient obligatoire, le CSE gagne des attributions élargies, et de nouvelles obligations apparaissent (base de données économiques et sociales, plan de formation formalisé). Nous anticipons ces seuils avec vous.
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