Notes internes

Les notes internes sont des documents unilatéraux établis par l’employeur, non soumis à la négociation collective. Généralement, il s’agit d’éclaircir l’application de certaines règles dans l’entreprise, ou bien d’attribuer des avantages aux salariés en complément de ce qui est prévu par la loi ou par la convention collective. Ce type de documents ne peut pas prévoir des règles moins favorables que ce qui est prévu par ces textes.

Voici quelques thèmes qui peuvent faire l’objet d’une note interne :

  • Congé second parent,
  • Note relative à la prise des congés payés,
  • Note relative aux frais professionnels,
  • Attribution de congés payés supplémentaire ou illimités, etc.

Pourquoi faire appel à un avocat pour mettre en place des notes internes ?

Il est nécessaire de déterminer :

  1. Si les règles que vous souhaitez mettre en place dans l’entreprise sont conformes aux dispositions légales et conventionnelles,
  2. S’il est possible de passer par une note interne, plutôt que par un accord collectif, pour le thème choisi,
  3. Comment rédiger la note et quels sont les moyens de communication auprès de vos salariés.

Ce type de notes permet véritablement d’adapter le droit à votre culture d’entreprise. Être accompagné par BOLD est un véritable atout pour réfléchir sur le projet et le mettre en œuvre.

Quelle est la valeur ajoutée de BOLD sur les notes internes ?

Nous travaillons aux côtés de nombreux entrepreneurs qui souhaitent révolutionner leur secteur d’activité et la gestion des ressources humaines. Nous avons donc l’habitude d’accompagner les startups sur des sujets novateurs en la matière, que nous concrétisons au moyen de notes internes.

Au vu de l’expertise que nous avons acquise, nous saurons vous conseiller au mieux sur le projet que vous souhaitez mettre en place au sein de votre société.

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