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Charte télétravail :
Des règles claires pour organiser le télétravail, protéger vos équipes et sécuriser votre entreprise.
Qu'est-ce qu'une charte télétravail ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Sans cadre télétravail clair, vous exposez l'entreprise à des conflits sur les horaires, les frais, la sécurité et le contrôle du travail.
La méthode Bold
Audit des pratiques existantes : analyse de votre organisation actuelle du télétravail et identification des zones de risque.
Rédaction de la charte : conditions d'éligibilité, nombre de jours, plages horaires, lieu de travail autorisé.
Prise en charge des frais : définition de l'allocation forfaitaire (internet, électricité, matériel) et des modalités de remboursement.
Droit à la déconnexion : clauses encadrant les sollicitations en dehors des heures de travail et les outils de contrôle.
Consultation du CSE : préparation de la procédure d'information-consultation si votre entreprise dispose d'un CSE.
Déploiement : communication aux salariés, avenants aux contrats de travail si nécessaire, suivi de la mise en œuvre.
Les étapes de notre accompagnement
Diagnostic & Besoins
Analyse de votre organisation (métiers éligibles, fréquence souhaitée) et définition des objectifs de performance et de flexibilité.
Rédaction de la Charte
Élaboration des règles : modalités d'acceptation, plages horaires de joignabilité, prise en charge des frais et cybersécurité.
Consultation du CSE
Gestion de la procédure obligatoire de consultation du Comité Social et Économique (si présent) pour valider le projet.
Communication & Mise en œuvre
Diffusion de la charte aux collaborateurs, information sur le droit à la déconnexion et suivi des impacts sur l'organisation.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Abonnement illimité
Vos demandes courantes prises en charge, sans compter.
- ✓Rédaction & personnalisation illimitées
- ✓Conseils stratégiques illimités
- ✓Suivi sur votre plateforme
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
La charte télétravail est-elle obligatoire ?
+
Mon entreprise doit-elle prendre en charge les frais de télétravail ?
+
Peut-on refuser le télétravail à un salarié qui le demande ?
+
Comment fonctionne le droit à la déconnexion en télétravail ?
+
Quelle différence entre charte télétravail et accord d'entreprise ?
+
Un salarié en télétravail est-il couvert en cas d'accident ?
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Expertises complémentaires
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