À voir avant de lancer un business NFT

Qui n'a jamais entendu parler des NFT, ces trois lettres qui ont bouleversé l'univers numérique et fait trembler plus d'un professionnel du droit ? Aujourd'hui, on t'explique les questions à te poser quand tu lances ton propre projet NFT ou que tu accompagnes une marque qui souhaite en commercialiser. Notre expérience a fait ressortir quelques questions indispensables. C'est parti !

1. Comprendre le NFT et la notion de sous-jacent. NFT signifie Non-Fungible Token. Sans entrer dans les détails techniques (tu trouveras beaucoup de vidéos à ce sujet), retiens que le NFT est un titre de propriété qui, vulgairement, se matérialise par un lien renvoyant vers un sous-jacent. Ce sous-jacent, hébergé sur des serveurs généralement hors de la blockchain, peut être un bien, un service, et il s'agit souvent d'une œuvre protégée par des droits d'auteur. Pour encadrer ton projet, distingue bien le NFT du sous-jacent. Droits d'auteur : si le sous-jacent est une œuvre protégée, tu dois en détenir les droits — si tu as fait appel à des graphistes ou illustrateurs, fais-toi céder les droits permettant d'exploiter et de commercialiser l'œuvre en lien avec un NFT. Droit à l'image : si le sous-jacent représente une personne, obtiens une autorisation d'utiliser son image en lien avec le NFT.

2. Définir les modalités de création et de vente. Ton projet doit être clairement défini, en particulier : un compte est-il nécessaire pour acheter (via un simple wallet, ou avec d'autres informations) ? Quel est le nombre d'éditions par NFT ? L'acheteur connaît-il le sous-jacent adossé à son NFT, ou est-il révélé après l'achat, tel un Kinder Surprise ? La revente est-elle possible sur n'importe quelle plateforme compatible, ou uniquement sur ta propre application ? Que se passe-t-il si le NFT n'est pas vendu ?

3. Fixer les conditions financières et gérer la volatilité. Le mode de vente : prix fixe ou enchères ? Si enchères, quelle durée, et les participants supportent-ils des gas fees même sans gagner ? Le moyen de paiement : euros avec conversion en crypto, ou crypto uniquement, et quelles cryptomonnaies ? Le risque de fluctuation : si tu vends en crypto mais rémunères le créateur par une commission en euros, attention à l'effondrement possible de la crypto — une parade est de prévoir contractuellement une conversion en euros très rapide après la vente (toutes les 24 ou 48 h). À l'inverse, si la commission du créateur est calculée en crypto, le risque pèse sur lui : il faut organiser les conditions de versement sur son wallet et lui faire accepter ce risque. Le marché secondaire : quelles royalties souhaites-tu percevoir, et uniquement sur ta propre application ou partout ? Détermine la base de commission et qui supporte les gas fees.

4. Déterminer les droits concédés sur le sous-jacent. À quoi donne accès le NFT ? Autorises-tu seulement un usage privé (montrer sur les réseaux, avatar) ou aussi une exploitation commerciale (par exemple sur un t-shirt) ? Parfois le sous-jacent donne accès à un service (un spectacle, un coupe-file) : précise-en alors les conditions. Sois clair et transparent : beaucoup d'acheteurs croient obtenir une cession du sous-jacent, ce qui n'est pas toujours le cas. Tu ne peux concéder que les droits que tu détiens — obtiens donc en amont les droits ou autorisations correspondants (droits d'auteur, droit à l'image, nom, voix, etc.).

5. Accompagner une marque. Beaucoup de marques veulent vendre des NFT sans connaître cet univers. Au-delà des questions précédentes, il faut trancher : qui vend le NFT, toi ou la marque, et comment rémunérer l'autre partie ? La marque a-t-elle déjà un wallet pour recevoir des cryptos ? Sinon, ce sera a priori à toi de vendre et de lui reverser sa part — ou de lui en créer un. Si tu perçois les sommes et les reverses en euros, détermine les modalités de conversion (ether vers euro, par exemple) ; si la marque perçoit directement en crypto, fais-lui accepter le risque de fluctuation. Puis, en fonction du marché primaire, qui perçoit quoi sur le marché secondaire (commission, montant, assiette) ? Une fois les idées claires, tu peux créer le smart contract. Attention : un smart contract n'est pas un contrat « fiat » — prévois toujours un contrat classique pour encadrer la relation avec les acheteurs et, le cas échéant, la marque.

6. Le point réglementaire : actif numérique ou non ? Un débat, encore non tranché, porte sur la qualification du NFT comme actif numérique. Si cette qualification était retenue, un projet reposant sur la vente de NFT nécessiterait un enregistrement en tant que PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) auprès de l'AMF. En attendant, le consensus pratique consiste à regarder le sous-jacent adossé au NFT pour déterminer les règles applicables.

Affaire à suivre sur la qualification juridique du NFT. D'ici là, tu peux déjà sécuriser ton projet en te posant ces questions. Chaque projet étant unique, n'hésite pas à prendre une session de mentoring (lien en description) et à t'abonner pour ne pas louper nos prochaines vidéos. À très vite !