Le contrat de licence est l'acte juridique par lequel vous autorisez un tiers (le licencié) à exploiter tout ou partie de vos droits de propriété intellectuelle — marque, brevet, logiciel, savoir-faire — en contrepartie d'une rémunération, sans pour autant lui transférer la propriété de l'actif.

Monétiser sans se déposséder : Contrairement à une cession, la licence vous permet de multiplier les partenaires sur des zones géographiques ou des secteurs d'activité différents, tout en restant l'unique propriétaire de votre innovation ou de votre image de marque.

Pourquoi l'expertise est vitale : Un contrat de licence mal défini peut entraîner une perte de contrôle sur la qualité de l'exploitation, une dilution de la marque ou des difficultés à récupérer vos droits. Faire appel à un expert permet de :

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🛡️   Définir précisément le périmètre d'exclusivité et le territoire d'exploitation.
💰   Structurer un système de redevances (royalties) sécurisé et auditable.
⚖️   Cadrer les conditions de résiliation pour protéger l'intégrité de vos actifs.