Contrat de licence

Un contrat de licence vous permet de vous faire rémunérer pour un élément de propriété intellectuelle que vous avez développé, ou d'utiliser un droit de propriété intellectuelle qui n'est pas le vôtre. Il concerne de nombreux éléments protégés: un brevet, un logiciel, une marque...Il fonctionne comme une location, le propriétaire des droits les conserve. C'est une solution très souple qui a de nombreux avantages pour développer votre entreprise.

En tant que titulaire de droits de propriété intellectuelle, concéder une licence peut être une source de profits importante, sans avoir à gérer leur exploitation (fabrication, commercialisation, promotion…). C’est aussi un bon outil pour améliorer la notoriété de votre produit.

De l’autre coté, être licencié vous permet d'exploiter un élément de propriété intellectuelle que vous n'auriez pas développé, sans avoir à vous charger de sa protection ou de son évolution.

Pourquoi faire appel à un avocat pour un contrat de licence ?

Un contrat de licence doit identifier les droits concernés, lister les modes d'exploitation concédés, et les encadrer à la fois territorialement et dans la durée. Il doit également fixer les modalités financière. Un avocat vous accompagne pour rédiger le contrat le plus adapté à votre situation et à vos enjeux. BOLD est le partenaire idéal pour la rédaction de contrats de licence.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Etape 1 : Premier contact

Vous expliquerez à un de nos avocats votre situation. Cet échange permettra d'identifier les modalités particulières de votre demande.

Etape 2 : Rédaction de la première version du contrat

Notre avocat reviendra vers vous avec une première version du contrat.

Etape 3 : Echange de commentaires

Vous nous faites vos retours sur cette première version et, en cas de besoin, nous organisons un échange pour en discuter.

Etape 4: Version finale

Après avoir pris en compte vos observations, nous vous enverrons sous quelques jours la version finale de votre contrat.

La valeur ajoutée de BOLD sur les contrats de licence

  • Nous avons une très bonne connaissance de la propriété intellectuelle et des enjeux liés.
  • Nous rédigeons le contrat le plus favorable pour notre client, qu’il soit concédant ou licencié.

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