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Des avocats spécialisés
Contrefaçon, violation de marque, plagiat, atteinte aux droits d'auteur... Nos avocats interviennent rapidement pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation — en France comme à l'international.
Qu'est-ce que le contentieux en propriété intellectuelle ?
Le contentieux en propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des litiges liés à la violation des droits exclusifs d'un créateur, d'une entreprise ou d'un inventeur. Il intervient lorsqu'un tiers exploite sans autorisation une marque, un brevet, un logiciel, une œuvre ou un design protégé.
Les enjeux sont souvent critiques : perte de parts de marché, atteinte à la réputation, détournement de valeur. Un dossier PI mal géré — preuves insuffisantes, action trop tardive, juridiction mal choisie — peut compromettre définitivement vos droits.
Une atteinte à vos droits IP non traitée rapidement peut banaliser la copie, affaiblir votre avantage concurrentiel et réduire vos chances d'obtenir réparation.
La méthode Bold
Analyse de vos droits : audit de votre portefeuille PI et évaluation de la solidité de vos titres avant d'agir.
Saisie-contrefaçon : procédure d'urgence pour sécuriser les preuves avant toute action judiciaire.
Mise en demeure : courrier formel qui suffit souvent à faire cesser l'atteinte sans aller au tribunal.
Référé et mesures provisoires : faire cesser rapidement une violation en urgence, sans attendre le fond.
Procédure au fond : défense complète devant le tribunal judiciaire, pôle propriété intellectuelle.
Gestion internationale : coordination avec nos partenaires étrangers pour les litiges transfrontaliers.
Les étapes de notre accompagnement
Audit & Stratégie
Analyse de vos droits (titres enregistrés, droits d'auteur, secrets d'affaires), évaluation de l'atteinte et définition de la stratégie : voie amiable, saisie-contrefaçon ou procédure judiciaire.
Saisie-contrefaçon & Preuves
Obtention d'une ordonnance pour faire constater l'infraction par huissier — étape clé pour sécuriser les preuves avant que l'adversaire ne les efface.
Procédure judiciaire
Assignation devant le tribunal judiciaire (pôle PI), rédaction des conclusions et représentation aux audiences pour obtenir la cessation et la réparation.
Exécution & Suivi
Retrait des éléments contrefaisants, publication du jugement, recouvrement des dommages-intérêts et surveillance pour éviter toute récidive.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Comment prouver une contrefaçon ?
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Combien de temps dure un litige en PI ?
+
Peut-on agir si ma marque n'est pas déposée ?
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Que faire si quelqu'un copie mon logiciel ou mon site ?
+
Mon concurrent utilise une marque similaire à la mienne. Que faire ?
+
Peut-on régler un litige PI à l'amiable ?
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Expertises complémentaires
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