Des avocats spécialisés pour défendre vos droits de propriété intellectuelle
Qu'est-ce que le contentieux en propriété intellectuelle ?
Le contentieux en propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des litiges liés à la violation des droits exclusifs d'un créateur, d'une entreprise ou d'un inventeur. Il intervient lorsqu'un tiers exploite sans autorisation une marque, un brevet, un logiciel, une œuvre ou un design protégé.
Les enjeux sont souvent critiques : perte de parts de marché, atteinte à la réputation, détournement de valeur. Un dossier PI mal géré — preuves insuffisantes, action trop tardive, juridiction mal choisie — peut compromettre définitivement vos droits.
Notre accompagnement
Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.
✓ Analyse de vos droits : audit de votre portefeuille PI et évaluation de la solidité de vos titres avant d'agir.
✓ Saisie-contrefaçon : procédure d'urgence pour sécuriser les preuves avant toute action judiciaire.
✓ Mise en demeure : courrier formel qui suffit souvent à faire cesser l'atteinte sans aller au tribunal.
✓ Référé et mesures provisoires : faire cesser rapidement une violation en urgence, sans attendre le fond.
✓ Procédure au fond : défense complète devant le tribunal judiciaire, pôle propriété intellectuelle.
✓ Gestion internationale : coordination avec nos partenaires étrangers pour les litiges transfrontaliers.
Les étapes de votre accompagnement
Audit & Stratégie
Obtention d'une ordonnance pour faire constater l'infraction par huissier — étape clé pour sécuriser les preuves avant que l'adversaire ne les efface.
Saisie-contrefaçon & Preuves
Obtention d'une ordonnance pour faire constater l'infraction par huissier — étape clé pour sécuriser les preuves avant que l'adversaire ne les efface.
Procédure judiciaire
Assignation devant le tribunal judiciaire (pôle PI), rédaction des conclusions et représentation aux audiences pour obtenir la cessation et la réparation.
Exécution & Suivi
Retrait des éléments contrefaisants, publication du jugement, recouvrement des dommages-intérêts et surveillance pour éviter toute récidive.
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
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