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Concurrence déloyale :
Identifiez, prouvez et sanctionnez les comportements déloyaux qui menacent votre activité et votre réputation.
Qu'est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale désigne l'ensemble des pratiques commerciales contraires aux usages honnêtes qui causent un préjudice à un concurrent. Elle recouvre quatre grandes catégories : le dénigrement, la confusion, la désorganisation et le parasitisme économique.
Contrairement à la contrefaçon, elle ne nécessite pas de titre de propriété intellectuelle pour agir. Un simple comportement abusif suffit. L'action en concurrence déloyale permet d'obtenir des dommages et intérêts et la cessation des actes fautifs.
Ne pas réagir à une pratique déloyale peut laisser un concurrent capter vos clients, vos méthodes ou votre réputation sans conséquence immédiate.
La méthode Bold
Qualification des faits : analyse des pratiques reprochées (dénigrement, parasitisme, confusion, désorganisation) et qualification juridique.
Constitution des preuves : collecte des éléments probants, constats d'huissier, captures d'écran, attestations de clients.
Chiffrage du préjudice : évaluation du gain manqué, de la perte subie et de l'atteinte à l'image pour maximiser l'indemnisation.
Mise en demeure : courrier formel exigeant la cessation des pratiques déloyales, souvent suffisant pour obtenir un résultat rapide.
Référé et mesures d'urgence : saisine en urgence du tribunal pour obtenir l'interdiction immédiate des pratiques (référé cessation).
Action au fond : représentation devant le tribunal de commerce pour obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice.
Les étapes de notre accompagnement
Analyse des faits & Qualification
Étude des pratiques constatées et vérification de leur caractère déloyal au regard de la jurisprudence (confusion, parasitisme, dénigrement).
Constitution de la preuve
Organisation de constats (web, huissier) ou de mesures d'instruction (article 145) pour obtenir les preuves nécessaires avant qu'elles ne disparaissent.
Mise en demeure & Négociation
Envoi d'une sommation d'interdiction et tentative de résolution amiable pour obtenir l'arrêt immédiat des troubles et une indemnisation transactionnelle.
Action judiciaire (Fond ou Référé)
Lancement d'une procédure d'urgence (référé) pour faire cesser le trouble et action au fond pour obtenir des dommages et intérêts significatifs.
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Questions fréquentes
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Quelle différence entre concurrence déloyale et contrefaçon ?
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Peut-on agir même sans clause de non-concurrence ?
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Qu'est-ce que le parasitisme économique ?
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Comment calcule-t-on le préjudice en concurrence déloyale ?
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Un ancien salarié qui débauche mes clients, c'est de la concurrence déloyale ?
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Combien de temps faut-il pour obtenir une décision en concurrence déloyale ?
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