Qu'est-ce que la concurrence déloyale ?

Qu'est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale regroupe l'ensemble des pratiques commerciales abusives qui faussent le jeu de la compétition économique. Contrairement à la libre concurrence, elle repose sur l'utilisation de moyens déloyaux pour détourner la clientèle ou nuire à un concurrent.
Les formes de déloyauté : Elle se manifeste principalement par le dénigrement, la création d'une confusion dans l'esprit du public (mimétisme), la désorganisation de l'entreprise (débauchage massif) ou encore le parasitisme, qui consiste à s'immiscer dans le sillage d'un acteur économique sans rien investir.
Pourquoi l'expertise est vitale : La frontière entre agressivité commerciale légitime et pratique déloyale est souvent ténue. Une action en justice nécessite de prouver une faute, un préjudice réel et un lien de causalité direct. Faire appel à un expert permet de :
🛑 Faire cesser immédiatement les agissements par des mesures d'urgence.
🔎 Collecter des preuves solides (constats d'huissier, audits numériques).
⚖️ Chiffrer avec précision le manque à gagner pour obtenir réparation.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure
Analyse des faits & Qualification
Organisation de constats (web, huissier) ou de mesures d'instruction (article 145) pour obtenir les preuves nécessaires avant qu'elles ne disparaissent.
Constitution de la preuve
Organisation de constats (web, huissier) ou de mesures d'instruction (article 145) pour obtenir les preuves nécessaires avant qu'elles ne disparaissent.
Mise en demeure & Négociation
Envoi d'une sommation d'interdiction et tentative de résolution amiable pour obtenir l'arrêt immédiat des troubles et une indemnisation transactionnelle.
Action judiciaire (Fond ou Référé)
Lancement d'une procédure d'urgence (référé) pour faire cesser le trouble et action au fond pour obtenir des dommages et intérêts significatifs.
Simple et transparent
Contrathèque
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Opération Exceptionnelle
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