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Défendez vos intérêts
Inexécution, retards de paiement, manquements contractuels : nous faisons valoir vos droits, de la mise en demeure à l'action en justice.
Qu'est-ce que le contentieux contractuel ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Un litige contractuel mal géré peut faire perdre la preuve, aggraver le préjudice et réduire vos chances d'obtenir paiement ou réparation.
La méthode Bold
Analyse stratégique : évaluation des forces et faiblesses du dossier, chiffrage du risque et recommandation négocier vs plaider.
Constitution du dossier : collecte et organisation des preuves, pièces contractuelles, éléments de préjudice.
Mise en demeure : rédaction rigoureuse sur le fond et la forme — souvent suffisante pour débloquer la situation sans aller au tribunal.
Référé et mesures d'urgence : saisine rapide du juge pour obtenir une décision provisoire en quelques semaines (cessation, restitution, injonction).
Procédure au fond : rédaction des conclusions et représentation devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire.
Exécution du jugement : suivi de l'exécution, saisies si nécessaire, gestion d'un éventuel appel.
Les étapes de notre accompagnement
Audit & Stratégie
Analyse du contrat et des pièces du dossier, évaluation du préjudice, identification des fondements juridiques et définition de la stratégie (offensive ou défensive).
Phase Pré-contentieuse
Rédaction d'une mise en demeure formelle et tentative de résolution amiable — dans la majorité des cas, cette étape suffit à débloquer la situation.
Procédure judiciaire
Rédaction des actes (assignation, conclusions), échanges avec la partie adverse et représentation lors des audiences devant le tribunal compétent.
Exécution & Clôture
Suivi de l'exécution de la décision, recouvrement des sommes allouées et formalités de clôture du litige.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Vaut-il mieux négocier ou aller au tribunal ?
+
Combien de temps dure une procédure au tribunal de commerce ?
+
C'est quoi un référé et à quoi ça sert ?
+
Peut-on arrêter une procédure judiciaire en cours ?
+
Qui paie les frais d'avocat en cas de victoire ?
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Mon adversaire est en difficulté financière, ça vaut le coup de l'attaquer ?
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Expertises complémentaires
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