Défendez vos intérêts avec des avocats spécialisés en contentieux commercial
Qu'est-ce que le contentieux contractuel ?
Le contentieux contractuel désigne l'ensemble des litiges nés de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat entre professionnels. Il intervient lorsque l'une des parties n'honore pas ses engagements et que la négociation amiable a échoué.
Les enjeux peuvent être considérables : impayés, rupture abusive de contrat, livraison défaillante, violation d'une clause de non-concurrence, refus de restitution. Un contentieux mal géré — preuves insuffisantes, délais manqués, stratégie inadaptée — peut coûter bien plus cher que le litige lui-même.
Notre accompagnement
Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.
✓ Analyse stratégique : évaluation des forces et faiblesses du dossier, chiffrage du risque et recommandation négocier vs plaider.
✓ Constitution du dossier : collecte et organisation des preuves, pièces contractuelles, éléments de préjudice.
✓ Mise en demeure : rédaction rigoureuse sur le fond et la forme — souvent suffisante pour débloquer la situation sans aller au tribunal.
✓ Référé et mesures d'urgence : saisine rapide du juge pour obtenir une décision provisoire en quelques semaines (cessation, restitution, injonction).
✓ Procédure au fond : rédaction des conclusions et représentation devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire.
✓ Exécution du jugement : suivi de l'exécution, saisies si nécessaire, gestion d'un éventuel appel.
Les étapes de votre accompagnement
Audit & Stratégie
Rédaction d'une mise en demeure formelle et tentative de résolution amiable — dans la majorité des cas, cette étape suffit à débloquer la situation.
Phase Pré-contentieuse
Rédaction d'une mise en demeure formelle et tentative de résolution amiable — dans la majorité des cas, cette étape suffit à débloquer la situation.
Procédure judiciaire
Rédaction des actes (assignation, conclusions), échanges avec la partie adverse et représentation lors des audiences devant le tribunal compétent.
Exécution & Clôture
Suivi de l'exécution de la décision, recouvrement des sommes allouées et formalités de clôture du litige.
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
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