Précontentieux
Précontentieux : Pourquoi et pour qui ?
Un litige peut amener à une procédure très couteuse et chronophage, qui risque d'avoir un impact néfaste sur la réputation de votre entreprise. Une démarche de précontentieux peut permettre d’éviter d'avoir recours aux tribunaux. Le précontentieux est une phase de négociations à l'amiable avant une action en justice. Il a pour objectif de conclure un accord qui résoudra le conflit.
Cette procédure de précontentieux est une très bonne opportunité pour éviter un procès couteux dont l’aboutissement est risqué.
Même si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec l’autre partie, la phase de précontentieux permet de préparer au mieux votre dossier et de maximiser vos chances dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Pourquoi faire appel à un avocat pour une procédure de précontentieux ?
De nombreuses étapes doivent être suivies lors d'un précontentieux: rédaction et réponse de mise en demeure, négociations, formalisation d’un protocole d’accord… Un avocat vous assiste tout au long de cette phase, bâtit le dossier à vos cotés, et vous représente lors des négociations et du procès si le litige va plus loin. BOLD est le partenaire idéal pour vous accompagner dans chaque étape de ta procédure de précontentieux.
Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD
Etape 1 : Analyse du dossier de précontentieux
Nous réunissons tous les éléments nécessaires pour construire un dossier solide. Nous sécurisons votre dossier pour vous défendre au mieux.
Etape 2 : Définition d'une stratégie
Nous établissons une stratégie adaptée au contexte, au litige, mais également à la partie d'en face.
Etape 3 : Rédaction ou réponse de courrier
Nous rédigeons et répondons aux courriers nécessaires, comme une mise en demeure.
Etape 4 : Négociation
Nous vous accompagnons à la fois en privé et face à l'autre partie. Notre objectif est toujours de trouver un accord à l'amiable.
Etape 5 : Formalisation de l'accord
Si un accord est trouvé, nous vous accompagnons pour rédiger un protocole transactionnel. Si aucun accord n'est trouvé, nous vous accompagnons dans le cadre de la procédure judiciaire qui suit.
La valeur ajoutée de BOLD sur les procédures de pré-contentieux
- En fonction de l’analyse du dossier et de nos estimation sur l’issue possible du procès, nous vous conseillons sur les choix à faire (transiger, aller plus loin…)
- Nous poussons à la négociation: notre objectif est de trouver un accord amiable pour satisfaire les deux parties et éviter au maximum le recours à des procédures judiciaires.
- Puisqu’un litige est une opération chronophage, nous vous assistons et vous accompagnons pour alléger ce poids.
- Nous construisons un dossier solide dès le début, afin d’être forts au tribunal si besoin.
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