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Précontentieux :
Mise en demeure, négociation et protocole d'accord — une stratégie amiable efficace pour clore le litige rapidement.
Qu'est-ce que le précontentieux ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Sans stratégie précontentieuse, vous risquez d'envoyer le mauvais signal, de perdre un levier de négociation ou de fragiliser votre futur dossier.
La méthode Bold
Analyse du litige : évaluation juridique de la situation, identification des forces et faiblesses du dossier et chiffrage des prétentions.
Mise en demeure : rédaction d'un courrier formel circonstancié, fixant un délai de réponse et annonçant les suites judiciaires en cas d'inaction.
Stratégie de négociation : définition des objectifs, du plancher acceptable et des leviers de pression à utiliser.
Négociation directe : échanges avec la partie adverse ou son conseil pour trouver un terrain d'entente rapide.
Protocole transactionnel : rédaction de l'accord mettant fin définitivement au litige, avec l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.
Escalade contentieuse : si la négociation échoue, préparation du dossier pour une saisine immédiate du tribunal (référé ou fond).
Les étapes de notre accompagnement
Audit de la Preuve & Risques
Analyse exhaustive des pièces (contrats, échanges, faits) pour évaluer la solidité de votre position et le chiffrage réel du préjudice.
Stratégie de Riposte
Définition de l'angle d'attaque : faut-il privilégier la fermeté ou l'ouverture ? Choix des leviers de pression pour inciter la partie adverse à négocier.
Mise en demeure Formelle
Rédaction et envoi d'une mise en demeure structurée, point de départ indispensable pour faire courir les intérêts moratoires et prouver votre diligence.
Négociation & Transaction
Conduite des échanges avec la partie adverse et rédaction d'un protocole d'accord transactionnel mettant fin au litige de manière irrévocable.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Abonnement illimité
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Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Quelle différence entre précontentieux et contentieux ?
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La mise en demeure est-elle obligatoire avant d'aller au tribunal ?
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Quelle est la valeur juridique d'un protocole transactionnel ?
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Peut-on encore négocier si un procès a déjà commencé ?
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Combien coûte un précontentieux par rapport à un procès ?
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Une mise en demeure envoyée par mon entreprise a-t-elle la même force que celle d'un avocat ?
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Expertises complémentaires
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