Logo de l'entreprise BOLD
Nos offres
Abonnement juridique illimité

Votre accompagnement au quotidien

Opérations exceptionnelles

Vos opérations stratégiques

BOLD Finance

Expert-comptable & DAF

BOLD Détachement

Renforcez votre équipe juridique

BOLD marques

Protégez et défendez votre marque

BOLD DPO externalisé

Gestion complète du RGPD

Expertises
Corporate

Structuration de la société

Private Equity et M&A

Levées de fonds & M&A

Contrats

Contrats commerciaux

Data

Données personnelles

Relations commerciales

Baux commerciaux, Cession de fonds de commerce

Contentieux

Précontentieux, Contentieux des affaires

Social

Relations employés

Tax

Fiscalité et fonds publics

Comptabilité

Compta de votre entreprise

L'équipe
Notre équipe

Découvrez tous nos experts

Découvrez nos dernières offres de recrutement
Ressources
Notre blog

Les derniers articles sur le juridique

La contrathèque

Guides et templates de contrats

La Bold Academy

50 vidéos pour maitriser le juridique

Nos événements

Talks et webinaires tous les mois

Ils parlent de nous
Se connecterNous contacter

Recouvrement : récupérez vos impayés sans perdre de temps

Une stratégie de recouvrement efficace, de la relance amiable à l'exécution forcée, pour protéger votre trésorerie
Parler à un expert
LA DEFINITION

Qu'est-ce que le recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances regroupe l'ensemble des démarches visant à obtenir le paiement d'une dette : relance, mise en demeure, négociation d'échéancier, puis action judiciaire si nécessaire (injonction de payer, saisie).


Il se divise en deux phases : le recouvrement amiable (négociation) et le recouvrement judiciaire (contrainte par le juge et l'huissier).Chaque jour de retard aggrave le risque d'insolvabilité du débiteur. En B2B, le délai de prescription est de 5 ans. Agir vite et méthodiquement est la clé pour préserver votre trésorerie.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Audit de la créance : vérification du caractère certain, liquide et exigible de la dette, et analyse de la solvabilité du débiteur.


✓ Recouvrement amiable : relances graduées, mise en demeure formelle par avocat et négociation d'un échéancier de paiement.


✓ Injonction de payer : requête auprès du tribunal pour obtenir une ordonnance de paiement rapide et peu coûteuse.


✓ Assignation au fond : action judiciaire classique pour les créances contestées, avec demande d'intérêts moratoires et d'indemnité de recouvrement.


✓ Mesures conservatoires : saisie conservatoire sur les comptes bancaires ou les biens du débiteur pour sécuriser la créance avant le jugement.


✓ Exécution forcée : pilotage de l'huissier pour la saisie des comptes, des stocks ou des biens du débiteur après obtention du titre exécutoire.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Phase Amiable & Sommation

Saisine simplifiée du Tribunal (Injonction de payer) pour obtenir une ordonnance de justice sans passer par un long procès contradictoire.

02

Titre Exécutoire (Injonction)

Saisine simplifiée du Tribunal (Injonction de payer) pour obtenir une ordonnance de justice sans passer par un long procès contradictoire.

03

Signification & Opposition

Notification de la décision au débiteur par un Commissaire de Justice (huissier) et gestion du délai d'opposition pour rendre la décision définitive.

04

Exécution Forcée

Mise en œuvre des mesures de contrainte par voie d'huissier : saisies-attributions sur comptes bancaires, saisies d'actifs ou de véhicules.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

Contrathèque

Disponible
Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
Format word personnalisable
Adapté aux besoins  de démarrage
Télécharger gratuitement
Option la plus demandée

Abonnement illimité

Inclus
Facturé tous les mois
Rédaction et personnalisation illimitées
Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
Gestion de vos actes / contrats signés
Accès à notre plateforme
Prendre rendez-vous

Opération Exceptionnelle

 Forfait
à définir
Rédaction et personnalisation  
Conseils stratégiques
Aide à la négociation
Tarif fixe
Demandez votre devis
Q&A

Questions fréquentes

Quelle différence entre recouvrement amiable et judiciaire ?
L'amiable repose sur la négociation (lettres, appels). Le judiciaire implique l'intervention d'un juge et d'un huissier pour contraindre le débiteur à payer, au besoin en saisissant ses biens.
Peut-on récupérer les frais de recouvrement sur le débiteur ?
Oui, les fraifs d'huissier et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40€ minimum en B2B) sont à la charge du débiteur, tout comme les intérêts moratoires.
L'injonction de payer est-elle vraiment efficace ?
C'est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse pour les créances non contestées. Le juge rend une ordonnance sans audience, souvent en quelques semaines. Le débiteur a 1 mois pour faire opposition. S'il ne réagit pas, l'ordonnance devient un titre exécutoire permettant de saisir directement ses comptes. En pratique, c'est l'outil le plus efficace pour les factures impayées incontestables.
Qu'est-ce qu'une créance certaine, liquide et exigible ?
C'est la condition pour agir : la dette ne doit pas être contestable (certaine), son montant doit être chiffré (liquide) et la date de paiement doit être dépassée (exigible).
Quel est le délai de prescription pour recouvrer une facture impayée ?
Entre professionnels (B2B), le délai est généralement de 5 ans. Entre un professionnel et un particulier (B2C), le délai est réduit à 2 ans seulement.
Mon débiteur est en redressement ou liquidation judiciaire, est-ce que je peux encore agir ?
Vous ne pouvez plus le poursuivre individuellement, mais vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au Bodacc. Si vous manquez ce délai, votre créance est éteinte. En cas de plan de continuation, vous serez remboursé selon l'échéancier fixé par le tribunal. En liquidation, le remboursement dépend du rang de votre créance et de l'actif disponible.
Avatar photoAvatar photoAvatar photo
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
POUR ALLER PLUS LOIN

Expertises complémentaires

D'autres sujets juridiques souvent liés à cette expertise.
Relations commerciales

Précontentieux

Précontentieux : résolvez le litige avant d'aller au tribunal
Relations commerciales

Contentieux contractuel

Défendez vos intérêts avec des avocats spécialisés en contentieux commercial
Business

Conditions générales

CGV et CGU : protégez votre activité avec des conditions générales solides

Nous contacter

Votre message a bien été envoyé !
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Logo de l'entreprise BOLD
Nos offres
JuridiqueComptabilitéMarquesLevées de fonds
Expertises
CorporatePrivate EquityContratsSocialTax
Ressources
ContrathèqueBOLD AcademyBlog
À propos
L'équipeRecrutement
© 2026 BOLD.
Politique de confidentialitéMentions légalesCookies