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Pourquoi anticiper et gérer les conflits entre associés ?

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Pourquoi anticiper et gérer les conflits entre associés ?

Le contentieux entre associés survient généralement lors d'une rupture d'affectio societatis, de divergences stratégiques majeures ou d'un non-respect des clauses du pacte d'associés. Ces tensions peuvent paralyser la prise de décision et mettre en péril la survie de la société.

Un enjeu de gouvernance : La résolution repose souvent sur l'activation de clauses spécifiques négociées lors de l'entrée au capital, telles que les clauses de "Buy or Sell", d'exclusion ou de "Bad Leaver". L'objectif est de débloquer la situation sans détruire la valeur de l'entreprise.

Pourquoi l'expertise est vitale : Un conflit mal géré peut entraîner la dissolution de la société ou des années de procédures judiciaires épuisantes. Faire appel à un expert permet de :

‍

⚖️   Analyser les forces et faiblesses de votre position au regard du Pacte d'associés.
🤝   Négocier une sortie sécurisée (rachat de parts) pour rétablir la stabilité.
⚔️   Actionner les leviers juridiques pour mettre fin aux situations de blocage.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

01

Audit du Pacte & Diagnostic

Tentative de résolution amiable pour organiser le rachat des parts ou le retrait d'un associé tout en préservant l'activité.

02

Médiation & Stratégie de Sortie

Tentative de résolution amiable pour organiser le rachat des parts ou le retrait d'un associé tout en préservant l'activité.

03

Activation des Clauses de Rachat

Mise en œuvre des clauses d'exclusion, de retrait ou de rachat forcé prévues contractuellement.

04

Résolution Judiciaire (si nécessaire)

Engagement des procédures de référé ou au fond pour obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc ou l'exécution forcée des accords.

PRIX

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Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Que faire en cas de blocage total des décisions (Deadlock) ?
Nous activons les clauses de résolution de blocage prévues au pacte d'associés ou sollicitons la nomination d'un mandataire pour assurer la continuité de la gestion.
Qu'est-ce qu'une clause de "Bad Leaver" ?
C'est une clause qui oblige un associé partant à céder ses actions avec une décote importante s'il a commis une faute ou n'a pas respecté ses engagements.
Le Pacte d'associés est-il suffisant pour régler un conflit ?
Oui, c'est l'outil principal qui définit les "règles de divorce". S'il est bien rédigé, il prévoit déjà le prix et les modalités de sortie.
Combien de temps pour résoudre un conflit entre associés ?
Une sortie négociée peut se finaliser en quelques semaines. En revanche, un contentieux judiciaire pur peut s'étendre sur plusieurs mois, voire années.
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