Conflit entre associés : sortez de l'impasse et protégez votre société

Une stratégie sur mesure pour débloquer la situation, négocier une sortie ou défendre vos droits d'associé.
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LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'un contentieux entre associés ?

Le contentieux entre associés regroupe l'ensemble des litiges opposant les associés ou actionnaires d'une même société : désaccords stratégiques, blocage de gouvernance, abus de majorité ou de minorité, exclusion forcée. C'est l'un des conflits les plus destructeurs pour une entreprise.

Sans résolution rapide, le blocage peut paralyser la société, faire fuir les investisseurs et détruire de la valeur. Un bon pacte d'associés anticipe ces situations, mais quand le conflit éclate, il faut agir vite et avec méthode.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Diagnostic du conflit : analyse des statuts, du pacte d'associés et des rapports de force pour définir la stratégie optimale.


✓ Négociation amiable : médiation entre les associés pour trouver un accord de sortie rapide et préserver la valeur de l'entreprise.


✓ Activation des clauses du pacte : mise en œuvre des clauses de deadlock, bad leaver, good leaver, buy or sell.


✓ Sortie forcée : organisation de la cession des titres de l'associé sortant dans les conditions prévues ou négociées.


✓ Action en abus : action judiciaire en abus de majorité ou de minorité pour faire annuler les décisions préjudiciables.


✓ Mandataire ad hoc : demande de nomination d'un administrateur provisoire pour assurer la continuité de la gestion en cas de blocage total.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Audit du Pacte & Diagnostic

Tentative de résolution amiable pour organiser le rachat des parts ou le retrait d'un associé tout en préservant l'activité.

02

Médiation & Stratégie de Sortie

Tentative de résolution amiable pour organiser le rachat des parts ou le retrait d'un associé tout en préservant l'activité.

03

Activation des Clauses de Rachat

Mise en œuvre des clauses d'exclusion, de retrait ou de rachat forcé prévues contractuellement.

04

Résolution Judiciaire (si nécessaire)

Engagement des procédures de référé ou au fond pour obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc ou l'exécution forcée des accords.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

Contrathèque

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Format word personnalisable
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Aide à la négociation illimitée
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Q&A

Questions fréquentes

Que faire si les associés n'arrivent plus à prendre de décision (deadlock) ?
Nous activons les clauses de résolution de blocage prévues au pacte d'associés ou sollicitons la nomination d'un mandataire pour assurer la continuité de la gestion.
Qu'est-ce qu'une clause de bad leaver ?
C'est une clause qui oblige un associé partant à céder ses actions avec une décote importante s'il a commis une faute ou n'a pas respecté ses engagements.
Peut-on exclure un associé contre sa volonté ?
En principe non, sauf si les statuts ou le pacte prévoient une clause d'exclusion. Sans clause, il faut obtenir une décision de justice, par exemple en cas de faute grave de l'associé ou de mésentente rendant impossible le fonctionnement de la société. C'est une procédure lourde.
Le pacte d'associés suffit-il pour régler un conflit ?
Oui, c'est l'outil principal qui définit les "règles de divorce". S'il est bien rédigé, il prévoit déjà le prix et les modalités de sortie.
Combien de temps faut-il pour résoudre un conflit entre associés ?
Une sortie négociée peut se finaliser en quelques semaines. En revanche, un contentieux judiciaire pur peut s'étendre sur plusieurs mois, voire années.
Mon associé bloque tout sans avoir la majorité, que faire ?
C'est un potentiel abus de minorité. Si un associé minoritaire empêche systématiquement des décisions essentielles à la survie de la société, le juge peut nommer un mandataire pour voter à sa place ou condamner l'associé à des dommages et intérêts.
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