Logo de l'entreprise BOLD
Nos offres
Abonnement juridique illimité

Votre accompagnement au quotidien

Opérations exceptionnelles

Vos opérations stratégiques

BOLD Finance

Expert-comptable & DAF

BOLD Détachement

Renforcez votre équipe juridique

BOLD marques

Protégez et défendez votre marque

BOLD DPO externalisé

Gestion complète du RGPD

Expertises
Corporate

Structuration de la société

Business

Contrats commerciaux

Data

Données personnelles

Relations commerciales

Contentieux, baux commerciaux, procédures collectives

Private Equity et M&A

Levées de fonds & M&A

Social

Relations employés

Tax

Fiscalité et fonds publics

Comptabilité

Compta de votre entreprise

L'équipe
Notre équipe

Découvrez tous nos experts

Notre vision

L'histoire derrière BOLD

Découvrez nos dernières offres de recrutement
Ressources
Notre blog

Les derniers articles sur le juridique

La contrathèque

Guides et templates de contrats

La Bold Academy

50 vidéos pour maitriser le juridique

Nos événements

Talks et webinaires tous les mois

Ils parlent de nous
Se connecterNous contacter

Qu'est-ce que la cession d'actions ?

Maîtrisez la sortie ou l'entrée au capital grâce à une documentation juridique solide et une stratégie de négociation qui protège votre patrimoine.
Parler à un expert

Services recommandés par

logo media maddyness
logo media les echos
logo du media l'ADN
logo media les décideurs
Génération Do It Yourself

Qu'est-ce que la cession d'actions ?

La cession d'actions est l'acte juridique par lequel un associé transfère la propriété de tout ou partie de ses titres à un acquéreur, qu'il soit un tiers ou un autre associé. C'est le mécanisme privilégié pour organiser la sortie d'un fondateur ou l'arrivée d'un nouvel investisseur.

Un enjeu de protection du patrimoine : Contrairement à une simple vente, la cession de titres engage la responsabilité du vendeur sur le passé de la société. Le prix de vente n'est qu'une composante du deal : les clauses de garantie et les conditions de paiement sont tout aussi cruciales.

Pourquoi l'expertise est vitale : Une cession mal encadrée peut entraîner des litiges lourds plusieurs années après la signature si un passif caché apparaît. Faire appel à un expert permet de :

‍

🛡️   Négocier une Garantie d'Actif et de Passif (GAP) équilibrée.
📝   Rédiger un contrat de cession (SPA) sécurisant vos intérêts.
⚙️   Vérifier le respect des droits de préemption et d'agrément du pacte d'associés.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

01

Audit & Lettre d'intention (LOI)

Élaboration du contrat de cession (Share Purchase Agreement) et de la convention de garantie (GAP) pour limiter vos risques futurs.

02

Rédaction & Négociation (SPA)

Élaboration du contrat de cession (Share Purchase Agreement) et de la convention de garantie (GAP) pour limiter vos risques futurs.

03

Gouvernance & Approbations

Organisation des assemblées générales pour valider la cession et obtenir les agréments nécessaires selon les statuts de la société.

04

Closing & Transfert des titres

Signature finale, transfert des fonds, mise à jour du registre des mouvements de titres et réalisation des formalités auprès du Greffe.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

Contrathèque

Disponible
Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
Format word personnalisable
Adapté aux besoins  de démarrage
Télécharger gratuitement
Option la plus demandée

Abonnement illimité

Inclus
Facturé tous les mois
Rédaction et personnalisation illimitées
Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
Gestion de vos actes / contrats signés
Accès à notre plateforme
Prendre rendez-vous

Opération Exceptionnelle

 Forfait
à définir
Rédaction et personnalisation  
Conseils stratégiques
Aide à la négociation
Tarif fixe
Demandez votre devis
Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Quelle est la différence entre cession d'actions et cession de fonds de commerce ?
La cession d'actions porte sur la propriété de la société (actif et passif), tandis que la cession de fonds de commerce ne concerne que les éléments d'exploitation (clientèle, bail, matériel).
Qu'est-ce qu'un droit de préemption ?
C'est une clause (statuts ou pacte) qui permet aux associés actuels d'acheter prioritairement les actions cédées avant qu'elles ne soient vendues à un tiers.
Pourquoi la Garantie d'Actif et de Passif (GAP) est-elle indispensable ?
Elle oblige le vendeur à indemniser l'acheteur si une dette antérieure à la vente apparaît (redressement fiscal, litige salarié) après la cession.
Combien de temps dure une procédure de cession ?
Selon la complexité de l'audit et des négociations, une cession peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois jusqu'au closing final.
Avatar photoAvatar photoAvatar photo
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.

Nous contacter

Votre message a bien été envoyé !
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Logo de l'entreprise BOLD
Nos offres
JuridiqueComptabilitéMarquesLevées de fondsOpérations exceptionnelles
Expertises
CorporatePrivate EquityBusinessSocialTax
Ressources
ContrathèqueBOLD AcademyBlog
À propos
L'équipeNotre visionRecrutement
© 2025 BOLD.
Politique de confidentialitéMentions légalesCookies