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Cession d'actions :
De la négociation au closing, un accompagnement complet pour sécuriser le transfert de vos titres.
Qu'est-ce qu'une cession d'actions ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Une cession d'actions mal documentée peut être contestée, bloquer le registre des mouvements de titres et créer un conflit entre associés.
La méthode Bold
Audit préalable : vérification des statuts, du pacte d'associés et des clauses limitant la libre cession (agrément, préemption, inaliénabilité).
Valorisation : analyse de la valeur des titres et négociation du prix avec le cessionnaire ou le cédant.
Négociation du contrat de cession : rédaction des conditions de prix et conditions suspensives.
Garantie d'actif et de passif (GAP) : structuration des seuils, plafonds et durée pour protéger l'acquéreur des passifs cachés.
Procédure d'agrément : gestion de la procédure auprès des organes de la société si les statuts l'imposent.
Closing et formalités : rédaction de l'ordre de mouvement, mise à jour du registre des titres, enregistrement fiscal.
Les étapes de notre accompagnement
Audit & Lettre d'intention (LOI)
Analyse des enjeux de l'opération et négociation/rédaction de la LOI pour fixer le prix, le périmètre et l'exclusivité des négociations.
Rédaction & Négociation (SPA)
Élaboration du contrat de cession (Share Purchase Agreement) et de la convention de garantie d'actif et de passif (GAP) pour limiter vos risques futurs.
Gouvernance & Approbations
Organisation des assemblées générales pour valider le projet de cession et obtenir les agréments ou renonciations nécessaires selon les statuts et pacte d'associés de votre société.
Closing & Transfert des titres
Signature finale de la documentation de cession, transfert des fonds, mise à jour du registre des mouvements de titres et réalisation des formalités auprès du centre des impôts et du greffe.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Abonnement illimité
Vos demandes courantes prises en charge, sans compter.
- ✓Rédaction & personnalisation illimitées
- ✓Conseils stratégiques illimités
- ✓Suivi sur votre plateforme
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Quelle différence entre cession d'actions et cession de fonds de commerce ?
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Pourquoi la garantie d'actif et de passif est-elle indispensable ?
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Qu'est-ce qu'un droit de préemption entre associés ?
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Combien de temps prend une cession d'actions ?
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Quelle est la fiscalité d'une cession d'actions pour le vendeur ?
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Les autres associés peuvent-ils bloquer ma vente ?
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