Contrats de prestation de service
Les contrats de prestation de service : Pour qui et pourquoi ?
Côté client, le contrat de prestation de service est le meilleur moyen pour bénéficier d'aide externe à votre startup, tout en permettant aux parties de rester indépendantes. Il permet de faire appel à un prestataire afin de réaliser une mission précise. Il concerne les prestations de service, dans un champ extrêmement large et à travers tous les secteurs.
Cette relation donne beaucoup de flexibilité pour faire appel à des freelances, ou pour réaliser des tâches que vous ne savez pas faire en interne. Conclure un contrat de prestation de service vous permet de profiter de ces avantages en toute sécurité.
Côté prestataire, le contrat de prestation de services vous permet de proposer vos services et d'encadrer votre relation avec vos clients.
Pourquoi faire appel à un avocat pour les contrats de prestation de service ?
Il est nécessaire de sécuriser cette relation par un contrat écrit, notamment quand la prestation requiert des modalités spécifiques (la cession de propriété intellectuelle par exemple). L'encadrer permet aussi aux parties de rester indépendantes et d'éviter tout risque de requalification de la prestation en contrat de travail. BOLD est le partenaire idéal pour sécuriser un contrat de prestation de service.
Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD
Etape 1 : Premier contact
Vous expliquerez à un de nos avocats votre situation. Cet échange permettra d'identifier les modalités particulières de votre demande.
Etape 2 : Rédaction de la première version du contrat
Notre avocat reviendra vers vous avec une première version du contrat.
Etape 3 : Echange de commentaires
Vous nous faites vos retours sur cette première version et, en cas de besoin, nous organisons un échange pour en discuter.
Etape 4: Version finale
Après avoir pris en compte vos observations, nous vous enverrons sous quelques jours la version finale de votre contrat.
La valeur ajoutée de BOLD sur les contrats de prestation de service
- Nous adoptons une approche simple et rapide pour répondre à vos problématiques de manière efficace, sans compliquer inutilement la situation.
- Nous identifions le cadre légal de chaque prestation et intégrons au contrat les clauses qui en découlent.
- Nous comprenons les risques que nos clients veulent prendre. Tout en les informant, nous accompagnons juridiquement ces prises de risque.
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