Comment déposer ta marque ?

Un, deux, trois, on y va ! Salut, bienvenue sur la chaîne YouTube de Bold. Aujourd'hui, je vais t'expliquer comment déposer ta marque. Quand tu crées ton projet, tu te poses souvent la question : pourquoi déposer, qu'est-ce que je dois déposer, comment ça se passe ? L'idée de cette vidéo, c'est de te donner quelques tips pour déposer ta marque en toute sécurité.

Pourquoi avoir une marque ? Parce que tu veux un signe spécifique qui identifie tes produits ou services, une protection vis-à-vis des tiers, et un actif qui valorise ta société. Concrètement, une marque est un signe qui identifie les produits ou services d'une entreprise déterminée. Elle doit être déposée auprès d'un office : le plus connu est l'INPI, mais pour une protection élargie tu peux déposer auprès de l'EUIPO, qui couvre l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Il existe plusieurs types de marques. La marque verbale, c'est le nom. Et il y a ce que vous appelez les logos — techniquement, la marque figurative ou semi-figurative. La plupart du temps, on pense à déposer son logo en priorité. Ce n'est pas forcément le plus pertinent : ton logo a vocation à évoluer au cours de la vie de l'entreprise, ce qui t'oblige à déposer des logos successifs — et ça peut revenir très cher. Ma recommandation : déposer en priorité l'élément verbal, la marque verbale, qui n'a a priori pas vocation à évoluer.

Avant de déposer, il faut d'abord une marque valable : une marque distinctive et une marque disponible. Sur la distinctivité : ta marque ne doit être ni descriptive, ni générique, ni usuelle. Par exemple, pour une marque de chaussures, je ne peux pas l'appeler « chaussure », ni « talon » ou « bottes », ni « grolles » : elle serait descriptive, générique ou usuelle, et donc non valable. Au-delà de ça, la marque doit être distinctive en tant que telle : le consommateur moyen, en voyant le signe, doit comprendre que derrière se cache une entreprise vendant des produits ou services spécifiques. Des marques comme « Premier » ou « Gamme » ne remplissent pas cette fonction essentielle.

Deuxième critère : un signe disponible. Il faut rechercher les antériorités qui pourraient être gênantes — non seulement les marques antérieures, mais aussi les dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine exploités. Concrètement, tu regardes s'il existe des marques antérieures visant des produits ou services similaires aux tiens, et des dénominations/noms exploités dans ton secteur. Si tu identifies des antériorités gênantes, pense à modifier un peu ton signe.

Une fois ton signe pertinent et valable, tu choisis tes produits ou services. Sur le site de l'INPI ou de l'EUIPO, il y a une liste de classes avec un descriptif des produits/services. Gros warning : ne dépose jamais, jamais les classes par défaut de l'INPI. Le risque, d'abord, c'est une marque qui ne reflète pas ton activité. Ensuite, plus ta marque est large, plus tu risques de trouver des antériorités gênantes. Enfin, si ta marque vise des produits/services très larges et qu'un tiers dépose plus tard une marque similaire sur des produits plus spécifiques, tu auras du mal à faire opposition, faute de similarité. D'où l'importance de coller à ton activité réelle et de sélectionner les produits ou services les plus opportuns.

Qui dépose ? Ta société. On voit souvent des cofondateurs déposer à titre personnel : soit parce que la société n'est pas encore constituée, soit alors qu'elle l'est déjà. Ça, c'est à éviter : si la société est constituée, le déposant doit être la société, sinon la marque ne lui appartient pas. Si elle n'est pas encore constituée, tu peux déposer « au nom et pour le compte de la société en cours d'immatriculation », puis régulariser via une inscription auprès de l'INPI ou de l'EUIPO, en transmettant le Kbis prouvant l'immatriculation et les statuts annexant les actes accomplis pour le compte de la société.

Le coût est variable, selon le territoire visé et le nombre de classes déposées. Pour plus d'informations : le site de l'INPI pour une marque française, celui de l'EUIPO pour l'Union européenne, celui de l'OMPI pour une marque internationale.

Les étapes après le dépôt. L'INPI ou l'EUIPO analyse d'abord si ta marque est valable, notamment distinctive. Si c'est le cas, l'office publie ta marque (au BOPI pour la marque française). Cette publication ouvre un délai d'opposition pendant lequel les tiers, notamment les titulaires de marques antérieures, peuvent former opposition : 2 mois pour une marque française, 3 mois pour une marque de l'Union européenne. À la fin de ce délai : victoire, ta marque est enregistrée.

En synthèse, on a vu pourquoi il est important d'avoir une marque, ce qu'est une marque, ce qu'est une marque valable et comment la déposer — bref, tous les éléments essentiels pour déposer ta marque en toute sécurité. N'hésite pas à poser tes questions en commentaire. À bientôt pour une prochaine vidéo de la Bold Académy.