Tax

Au fil de nos échanges avec nos clients, nous nous sommes rendu compte que la holding est un sujet qui interroge mais dont les subtilités sont assez méconnues.  

Créer une société holding peut être intéressant d’un point de vue fiscal et s’avère être

un  outil  de  gestion  de  son  patrimoine  professionnel.  Toutefois,  son  régime  est  assez

complexe à maîtriser et surtout ne convient pas à tous les projets ! On t'en dit plus ci-dessous.

Pourquoi constituer une holding ?

Pour optimiser sa rémunération en interposant une SARL et en se rémunérant comme travailleur non salarié (et donc bénéficier de cotisations sociales moins élevées).

Ou pour se servir de la holding comme d'un "coffre fort" et réinvestir dans des projets professionnels en quasi franchise d'impôt. La holding permet de gérer le patrimoine financier et est un outil de réinvestissement.

Comment constituer une holding ?

Si la société opérationnelle est jeune ou peu valorisée, il est possible de constituer une holding puis de faire une cession des titres (plus-value faible).

Si la société opérationnelle est développée ou proche d'une levée de fonds, il est préférable de passer par un apport de titres. Attention il y a un régime fiscal particulier à avoir en tête.

Comment sont taxées les plus-values de cession de titres ?

1️. Si l'associé cède à titre personnel sa boîte, il sera imposable à la flat tax de 30% sur sa plus-value.

2. Si la holding cède les titres de l'opérationnelle :

Premier délai à avoir en tête =  2 ans

Si ta holding a détenu les titres de la start up + de 2 ans, alors la plus-value est taxable au niveau de la holding à l'impôt sur les sociétés après application d'un abattement de 88% sur le montant de la plus-value. Concrètement, la holding ne paye l'impôt sur les sociétés que sur une partie réduite de sa plus-value ce qui entraine une imposition de sa plus-value non pas au taux standard de l'IS (taux de 25%) mais à un taux effectif d'IS de 3%.

  • Attention, l'argent reste dans la holding, c'est pour cela que la holding est utile pour réinvestir dans une autre boîte après la cession.

Avantages concrets : fiscalité douce sur la plus-value de cession pour la holding ce qui permet de réinvestir le cash issu de la cession.

Deuxième délai à avoir en tête = 3 ans

Si tu as créer ta holding par apport de titres, une plus-value en report d'imposition a été constatée.

Cette plus-value est exigible notamment si la holding vend les titres de la start up moins de trois ans suivant l'apport.

Dans ce cas, il est possible de bénéficier encore du report d'imposition, si ta holding prend l'engagement de réinvestir 60% du prix de cession des titres de ta start up dans une activité économique.

Pourquoi dit-on que la holding permet de réinvestir ?

Si l'associé détient les actions en direct, c'est 30% d'impôt sur ses plus-values à chaque fois qu'il cède des titres et réalise une plus-value.

Si l'associé détient les actions via une holding et que ces titres sont détenus depuis plus de 2 ans par sa holding, l'impôt sur la plus-value de cession sera d'environ 3%, et la holding pourra réinvestir le prix de la cession sans frottement fiscal inutile et donc réinvestir, céder, faire une plus-value, réinvestir, céder, faire une plus-value, etc, .

Encore une fois, l'argent est dans la holding c'est pour cette raison qu'on parle d'outil de réinvestissement. Dès que l'argent sort de la holding, l'associé sera taxé à l'impôt sur le revenu.

Doit-on mettre l'intégralité de ses parts dans sa holding ?

Non, il est tout à fait possible de garder des actions en perso pour faire un cash out (taxable à 30% + CEHR éventuellement) et profiter de l'argent à titre perso (achat d'un appartement, projet immobilier ...)

Le reste du cash out sera dans la holding et permettra de réinvestir en quasi franchise d'impôt.

Quel est l'intérêt de détenir via une holding vs en perso au moment du cash out ?

L'intérêt de la holding est de bénéficier d'une taxation de la plus-value plus favorable et surtout de pouvoir réinvestir sans payer des impôts à titre personnel.

La holding fait écran entre la personne physique et la société opérationnelle.

Peut-on mettre des actions issues de BSPCE dans une Holding ?

Non, ce n'est pas recommandé. L'administration fiscale s'est récemment prononcé sur ce sujet. A priori, l'apport de titres issus de BSPCE entrainerait une taxation immédiate de la plus-value car il s'agit d'abord d'un régime d'intéressement des salariés.

Affaire à suivre ...

Dois-je créer une holding ?

C'est une question personnelle et à challenger en fonction des perspectives de chaque personne. Il n'y a pas de règles.

⟶ Il faut faire l'arbitrage

  • entre projets perso (achat résidence principale, secondaire, faire le tour du monde etc..) vs projets pro (créer une nouvelle start up, devenir business angel, faire fructifier son patrimoine etc.) ?
  • essayer de projeter à moyen / long terme ? (est-ce que je vais bientôt vendre tout ou partie de ma start-up ? Est-ce que j'ai des nouveaux projets pro / perso sur les prochaines années... )
  • Comment faire remonter du cash via la holding ?
  • Mandat social :
  • si la holding est une SARL ==> cotisations sociales d'environ 35%-45%
  • si la holding est une SAS ==> cotisations sociales d'environ 70%
  • Dividendes : flat tax de 30% (attention si SARL, cotisations sociales au-delà de 10% des capitaux propres) + application de la taxe PUMA si rémunération en dividendes

Si la Holding a été constituée par apport de titres

  • Conditions de la création de la holding par apport de titres

L'apport de titres par une personne physique permet de bénéficier généralement de bénéficier d'un report d'imposition. La plus-value de la personne physique est en "attente" et ne sera exigible qu'au moment de la cession des titres de la holding (ce qui n'arrive que rarement).

Attention pour bénéficier du report, il faut que la holding conserve les titres de l'opérationnelle pendant trois ans.

  • Si la holding cède les titres de l'opérationnelle avant trois ans, la holding devra réinvestir 60% du prix de la cession dans une activité économique dans un délai de deux ans.
  • C'est une contrainte mais possible (tout dépend du prix de cession)

Si la holding cède les titres avant le délai de trois ans et ne peut pas réinvestir, la plus value de la personne physique en report est taxable (aucun intérêt de faire la holding)

  • La holding permet-elle de bénéficier du régime fiscal mère-fille ?

Oui, à condition que les titres de l'opérationnelle soient détenus pendant deux minimum par la holding.

  • imposition des dividendes chez la holding : seulement 5% du montant des dividendes perçus par la holding sont imposables au taux de l'IS (en pratique, cela veut dire que le taux effectif d'imposition des dividendes perçus par la holding est de 1.25%)
  • plus value de cession des titres de l'opérationnelle : seulement 12% de la PV est imposable chez la holding au taux standard de l'IS  (en pratique, cela veut dire que le taux effectif d'imposition de la plus-value est de 3%)
  • Quelle fiscalité de la cession des titres à chaque étape ?

L'avantage d'un apport de titres dans une holding est de pouvoir:

  • Pour l'apporteur : bénéficier d'un report d'imposition de la plus value pour la personne physique au moment de l'apport
  • Pas d'imposition de la plus-value jusqu'à la revente des titres de la holding (vs 30% si revente en direct)
  • Pour la holding bénéficiaire : bénéficier du régime mère fille* (2 ans de détention)
  • PV cession de titre de l'opérationnelle : 3% d'IS
  • Dividendes : 1.25% d'IS
  • Le régime mère-fille est applicable m^me si la constitution de la holding n'a pas eu lieu par apport (holding préconstituée ou cession à la valeur nominale).
  • Avantages / inconvénients

Avantages :

  • Si constitution par apport ⟶ PV en report d'imposition pour l'apporteur personne physique
  • Faire bénéficier du régime mère-fille à la holding
  • Intéressant pour réinvestir le prix de cession
  • maîtrise de la rémunération du dirigeant

Inconvénients :

  • Le produit de la cession est "bloqué" dans la holding
  • Il faut garder les titres de l'opérationnelle pendant trois ans pour que ce soit intéressant ou envisager de réinvestir dans un délai de deux ans (60% du prix de cession)
  • La cession ne génère pas de cash out pour la personne physique
  • Si constitution de la holding par apport ⟶ Déclaration IR tous les ans de la PV en report d'imposition

Si tu as la moindre question, tu peux contacter BOLD pour échanger avec nos équipes

Une question ? Un besoin ponctuel ou récurrent ?

Nous contacter pour un accompagnement

Téléchargez nos templates

Retrouvez tous les contrats et documents juridiques pour créer et développer votre entreprise en 2023.

Templates gratuits

À lire également

Corporate

Négocier une term-sheet (LOI) en levée de fonds : le guide complet (2024)

La Term-sheet est un moment clé de la levée de fonds : c’est à ce stade que toutes les négociations avec l’investisseur se cristallisent et c'est d'elle que découle toute l'opération.
Marie-Renée Mbock
February 6, 2024
5 min read
Business

Plateformes #4 : Gestion financière et fiscale

En fonction du modèle choisi, il va y avoir des impacts sur la gestion opérationnelle et financière de la société. Il y en a beaucoup, nous avons donc décidé d'en faire un article à part entière. Le but, quand on modélise une startup, est que ce soit le plus simple possible: que ce ne soit pas une usine à gaz au quotidien.
Team BOLD
January 16, 2024
5 min read

Levée de fonds en 2024 : avantages et inconvénients

Voici tout ce qu’il faut connaître sur la levée de fonds, ses avantages et inconvénients avant d’ouvrir les portes de votre entreprise.
March 30, 2024
5 min read