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Quel est le prix d'un pacte d'associés ?
5 mins

Prix d’un pacte d’associés : à quoi faut-il s’attendre en termes de coût pour votre startup ? 

Publié le
10/6/24

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Le prix d’un pacte d’associés (ou pacte d’actionnaire) pour une startup qui se lance est toujours un point de désaccord entre les associés. Faut-il faire confiance à un modèle pdf sur internet et le personnaliser ? Ou au contraire confier la rédaction de ce document à un avocat spécialisé et y mettre le prix ? Pas toujours facile de faire le bon choix !

Cet article explore les différents éléments de coût liés à l’établissement d’un pacte d’associés et les bénéfices que cela peut apporter à votre entreprise pour faire votre choix. 

Rédiger son pacte d’associés seul : attention à sa validité ! 

La rédaction autonome présente des risques 

Faire appel à un avocat spécialisé peut représenter un coût non négligeable, surtout pour une jeune entreprise aux ressources limitées. Rédiger seul son pacte d'associés permet certes d'économiser ces frais, mais à condition d’être expert sur le sujet. 

En effet, la rédaction d'un pacte d'associés nécessite une solide compréhension des concepts juridiques et des implications légales. Les erreurs ou omissions peuvent entraîner des clauses inapplicables ou, pire, illégales. Par exemple, une mauvaise rédaction des clauses de sortie (drag-along, tag-along) peut causer des conflits insolubles lors de la cession des parts.

Un avocat expérimenté sait anticiper les problèmes potentiels et inclure des clauses pour les résoudre. Les associés, surtout s'ils n'ont pas une formation juridique, peuvent ne pas prévoir tous les scénarios de conflits ou de changements dans la société (décès d'un associé, vente des parts, etc.).

Quelques conseils pour rédiger seul son pacte d’associés 

1. Documentez-vous

Avant de vous lancer dans la rédaction, il est crucial de vous documenter sur les aspects juridiques et les meilleures pratiques en matière de pacte d'associés. De nombreux ouvrages et guides sont disponibles, ainsi que des modèles en ligne.


Par exemple, découvrez les 7 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés

2. Utilisez des modèles

Partir d'un modèle de pacte d'associés peut vous aider à ne pas oublier de clauses importantes. Cependant, ces modèles doivent être adaptés à votre situation spécifique.


Chez Bold, nous vous avons préparé un modèle de statut de SAS gratuit. 

3. Faites-vous relire

Même si vous rédigez le pacte vous-même, il est fortement conseillé de le faire relire par un avocat. Une vérification par un professionnel peut permettre d'identifier et de corriger des erreurs ou des ambiguïtés. Vous pouvez demander un devis chez Bold pour vous conseiller dans cette étape. 

4. Révisez régulièrement

Le pacte d'associés n'est pas figé. Il doit évoluer avec la société et ses besoins. Prévoyez des révisions régulières pour l'adapter aux nouvelles circonstances.

Se faire accompagner dans la rédaction de son pacte

Frais de rédaction et de conseil juridique 

L’un des premiers coûts à prendre en compte est celui de la rédaction du pacte d’associés. Recourir à un avocat spécialisé en pacte d'associés est fortement recommandé pour s’assurer que le pacte est conforme aux exigences légales et adapté aux besoins spécifiques de votre entreprise.

  • Honoraires d’avocat : les honoraires peuvent varier considérablement en fonction de la complexité du pacte et de l’expérience de l’avocat. En moyenne, ils se situent entre 1 500 et 5 000 euros pour un pacte standard. Pour des pactes plus complexes, impliquant des clauses spécifiques (par exemple, des clauses de préemption, d’agrément, de sortie conjointe), les coûts peuvent être plus élevés.

  • Consultations préalables : avant la rédaction proprement dite, plusieurs consultations peuvent être nécessaires pour bien comprendre les attentes des associés et définir les clauses à inclure. Chaque consultation peut représenter un coût additionnel, généralement facturé à l’heure.


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Les coûts de négociation 

Un pacte d’associés implique souvent des négociations entre les différentes parties pour parvenir à un accord sur les clauses. Ces négociations peuvent engendrer des coûts supplémentaires :

  • Temps passé en réunions : Les négociations peuvent nécessiter plusieurs réunions, parfois avec la participation de conseillers externes (comptables, consultants en gestion). Le temps passé par les associés et leurs conseillers peut représenter un coût indirect mais significatif.
  • Intervention de médiateurs : Dans certains cas, il peut être utile de faire appel à un médiateur pour faciliter les discussions et parvenir à un consensus. Les honoraires de médiation sont également à considérer.


Les coûts de mise en oeuvre et de suivi 

Une fois le pacte d’associés rédigé et signé, il peut être nécessaire de mettre en place des mécanismes de suivi et de mise en œuvre des clauses prévues.

  • Mise en place des procédures internes : la mise en œuvre de certaines clauses (comme les mécanismes de sortie ou d’entrée de nouveaux associés) peut nécessiter la création de nouvelles procédures internes, pouvant engendrer des coûts de formation et de réorganisation.

  • Suivi juridique : il est souvent recommandé de faire réviser périodiquement le pacte par un avocat pour s’assurer qu’il reste conforme aux évolutions législatives et réglementaires. Ce suivi représente un coût récurrent.

Notre accompagnement chez Bold 

Quel est l’intérêt du pacte d’associés ? 

Malgré tous les coûts liés à son élaboration un pacte d’associés bien rédigé offre de nombreux avantages qui justifient l’investissement initial :

  • Sécurisation des relations entre associés : un pacte d’associés permet de prévenir et de résoudre les conflits en définissant clairement les droits et obligations de chacun.
  • Préservation de la stabilité de l’entreprise : en organisant les conditions d’entrée et de sortie des associés, le pacte contribue à la stabilité de l’actionnariat et à la pérennité de l’entreprise et éviter les contentieux entre associés
  • Attraction des investisseurs : la présence d’un pacte d’associés peut rassurer les investisseurs potentiels quant à la gouvernance de l’entreprise et à la protection de leurs intérêts. Le pacte peut vous permettre aussi d’éviter une dilution de vos parts dans la boîte. 

En anticipant les conflits et en organisant les relations entre associés, un pacte bien conçu offre des garanties précieuses et peut faciliter le développement de l’entreprise. Il s'agit d’un investissement stratégique pour assurer la stabilité et la pérennité de votre entreprise, même si le prix d’un pacte d’associés peut sembler élevé. 

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