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Les 4 principaux inconvénients des BSA Air en 2024
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Les 4 inconvénients des BSA Air en 2024

Publié le
10/6/24

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Les 4 inconvénients des BSA Air en 2024

Vous connaissez les BSA Air (Bon de Souscription d'Actions - Accord d'Investissement Rapide), mais vous vous demandez si ce mode de financement présente également des inconvénients à prendre en compte avant de vous lancer ?

Découvrez les 4 principaux inconvénients des BSA Air à connaître avant de les adopter.  

1. Une pression accrue pour atteindre les objectifs de conversion


La pression du ou des objectifs à atteindre constitue l’un des principaux inconvénients des BSA Air pour les startups. En effet, ces bons obligent les sociétés à réaliser des objectifs de croissance ou de performance spécifiques pour être convertis en actions.

Cette dépendance financière est une source de stress pour l’équipe dirigeante qui doit répondre aux attentes des investisseurs dans des délais impartis. Le non-respect de ces objectifs peut compromettre la viabilité financière de l'entreprise, entraînant des problèmes de trésorerie et des difficultés à maintenir la confiance des investisseurs. 

Notons également que cette pression peut inciter les startups à prendre des décisions stratégiques hâtives ou à adopter une approche à court terme, mettant en péril leur vision à long terme. 

2. Un risque de « cristallisation du capital » et une perte de flexibilité

L’adoption des BSA Air expose les startups au risque de voir leur capital « cristalliser entraînant une possible perte de flexibilité dans leur gestion financière

En effet, lorsque les investisseurs souscrivent à ces bons, ils obtiennent un droit de regard sur les opérations de capital ultérieures de l'entreprise. 

Cette contrainte peut, d’une part, limiter la marge de manœuvre de la société en matière de levées de fonds futures, car elle doit tenir compte des intérêts et des exigences des investisseurs. Et d’autre part, elle peut entraver la capacité de l’entreprise à négocier des conditions plus avantageuses avec de nouveaux investisseurs ou à mener des opérations de capital stratégiques, telles que des fusions ou des acquisitions par exemple. 

Par ailleurs, les termes des BSA Air obligent bien souvent l’entreprise à accorder à l’investisseur un traitement équivalent à celui des autres investisseurs lors de toute opération de capital ultérieure. 

Par conséquent, l’entreprise doit garantir que les conditions d’accès au capital proposées à l’investisseur « Air » ne sont pas moins favorables que celles offertes aux autres investisseurs. Cela restreint la marge de manœuvre de l'entreprise pour optimiser ses levées de fonds et répondre aux besoins particuliers des différents investisseurs.

De plus, l'utilisation des BSA Air peut conduire à une cristallisation précoce du capital de l'entreprise. En effet, comme les investisseurs acquièrent un accès futur au capital, cela peut entraîner une concentration précoce des parts de l'entreprise entre les mains d'un petit groupe d'investisseurs.

Cette concentration peut limiter la capacité de l'entreprise à diversifier sa base d'investisseurs et à bénéficier de perspectives et de ressources variées pour soutenir sa croissance.

3. Formalisme juridique et complexité des opérations

Malgré leur attrait en tant qu'alternative rapide aux levées de fonds traditionnelles, la mise en place des BSA Air reste soumise à un certain formalisme juridique. Les startups sont tenues de respecter les règles du droit des sociétés, ce qui peut entraîner des délais et des coûts supplémentaires.

De plus, les conditions de ces bons doivent être soigneusement négociées, ce qui peut complexifier le processus et donner lieu à des frictions entre les parties prenantes. Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en BSA Air pour garantir que toutes les implications légales sont correctement prises en compte et que les intérêts de toutes les parties sont protégés.

4. L’absence de certains avantages fiscaux pour les investisseurs

Côté investisseur, il est opportun de savoir que les BSA Air ne procurent pas les mêmes avantages fiscaux que ceux associés à d'autres formes d'investissement dans les startups.

Par exemple, ni le bon de souscription ni les actions émises lors de sa conversion ne pourront être éligible au plan d'épargne en actions (PEA) ou à d'autres régimes d'incitation fiscale spécifiquement conçus pour encourager l'investissement dans les startups. Ces avantages fiscaux, tels que les exonérations d'impôts sur les plus-values ou les réductions d'impôts sur le revenu, sont souvent un élément crucial pour attirer les investisseurs individuels (les « business angels ») vers les jeunes entreprises.

Ainsi, certains investisseurs potentiels peuvent être moins enclins à souscrire des BSA Air s'ils ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux que d'autres formes d'investissement. Cette situation peut limiter la capacité des startups à lever des fonds auprès d'une base diversifiée d'investisseurs comme les investisseurs institutionnels ou individuels par exemple. Ces derniers, en particulier, cherchent souvent des incitations fiscales pour compenser les risques associés à l'investissement dans des jeunes entreprises en démarrage.

Bien que les BSA Air représentent une solution rapide et flexible pour le financement des

startups, il est crucial de prendre en considération les inconvénients des BSA Air tels que la pression pour atteindre les objectifs de conversion, le risque de cristallisation du capital, la complexité juridique et l'absence de certains avantages fiscaux pour les investisseurs.

Ainsi, il est recommandé de solliciter l'expertise d'un avocat BSA Air afin de minimiser les risques et de stimuler la croissance de votre entreprise.

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