Comprendre les principes RGPD : Guide pour l'entrepreneur novice en conformité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne qui vise à protéger les données à caractère personnel. Il présente différents enjeux d’ordre juridique, financier et éthique pour l’entreprise, dont le non-respect peut aboutir à de lourdes sanctions. 

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Pas de panique si cela vous semble encore nébuleux. Dans cet article, nous allons vous expliquer les grands principes du RGPD et les incontournables conséquences pour votre activité.

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Pourquoi le RGPD est essentiel pour les entreprises ?

Pour beaucoup d’entreprises, le respect du RGPD constitue une contrainte puisque ces dernières doivent prendre toute disposition utile pour leur conformité. Inévitablement, cela vous demande un investissement aussi bien opérationnel que financier.

Au-delà de l’aspect réglementaire, posons-nous cette simple question : que pensent les consommateurs - et donc vos potentiels clients - de ce sujet épineux ? À en croire les sondages, 9 français sur 10 sont soucieux de la protection des données. Ce chiffre devrait donc convaincre les plus sceptiques d’entre vous de passer à l’action.

Le RGPD peut donc devenir un véritable atout pour les entreprises. En se conformant aux règles de protection des données, une entreprise améliore son image tout en œuvrant dans la légalité. 

Autre point non négligeable, cela permet aussi d’éviter des sanctions pécuniaires pouvant s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. 

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Les grands principes du RGPD 

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Licéité, loyauté, transparence

Qu’impliquent concrètement ces trois valeurs pour les entreprises ?

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• La licéité : une donnée recueillie doit être récoltée sur le fondement d’une des bases légales prévues par le RGPD (comme le consentement ou l’exécution du contrat) ;

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• La loyauté et la transparence : les entreprises doivent exploiter les données conformément aux informations transmises à la personne concernée.

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En définitive, vous devez garder en tête que les données personnelles doivent vous être confiées en toute connaissance de cause par leurs propriétaires et dans le respect du cadre réglementaire imposé par le RGPD.

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Limitation des finalités

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Les données ne doivent être collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne doivent pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités initiales. 

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En pratique, cela signifie que les entreprises doivent être claires sur les raisons pour lesquelles elles collectent des données et ne peuvent pas les utiliser pour un tout autre objectif sans une base légale appropriée.

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