Les vacances approchent, la prime vacances aussi. On fait le point sur son fonctionnement sous la convention collective Syntec 👇
Combien cela va-t-il coûter?
10% de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble de tes salarié·e·s, au 31 mai de chaque année.
Quand faut-il la verser ?
À la date que tu souhaites et elle peut être versée en plusieurs fois mais ⚠️ elle doit être versée au moins en partie entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Comment répartir la prime entre mes salarié·e·s ?
Tu as plusieurs options :
- Diviser le 1/10ème global par le nombre de salarié·e·s et procéder à une répartition égalitaire,
- Répartir au prorata des salaires avec majoration pour enfant à charge,
- Majorer de 10 % l’indemnité de congés payés de chaque salarié·e.
- En cas d’embauche ou de départ de l’entreprise en cours d’année ou pour les contrats à durée déterminée, au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur la période de référence.
La solution retenue doit être appliquée à l’ensemble des salarié·e·s.
Est-elle incluse dans la rémunération fixe de mes salarié·e·s ?
Ca dépend :
-
Si tu as prévu dans leur contrat de travail que la prime vacances serait incluse, oui. Tu devras toutefois distinguer son montant sur le bulletin de paie.
- Si tu n’as rien prévu de particulier dans leur contrat de travail : non.
J'ai déjà versé une prime à mes salarié·e·s, est-ce que ça suffit ?
Les primes suivantes ne peuvent pas se substituer à la prime vacances :
- Une prime variable versée en fonction de l’atteinte d’objectifs
- Une prime de treizième mois
💡 Une prime, quelle que soit sa nature, qui serait versée à l’ensemble des salarié·e·s en partie entre le 1er mai et le 31 octobre, peut se substituer à la prime vacances à condition qu’elle représente au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salarié·e·s.
Dois-je verser la prime vacances si un•e de mes salarié·e·s quitte la société à la fin du mois ?
Ca dépend :
- S’il·elle quitte la société avant la date de versement : non,
- S’il·elle quitte la société après la date de versement : oui, car il·elle a cumulé des congés payés sur la période de référence.
