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La prime vacances sous la convention collective Syntec

La prime vacances sous la convention collective Syntec

Les vacances approchent, la prime vacances aussi. On fait le point sur son fonctionnement sous la convention collective Syntec 👇

Combien cela va-t-il coûter?


10% de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble de tes salarié·e·s, au 31 mai de chaque année.

Quand faut-il la verser ?

À la date que tu souhaites et elle peut être versée en plusieurs fois mais ⚠️ elle doit être versée au moins en partie entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Comment répartir la prime entre mes salarié·e·s ?

Tu as plusieurs options :

  • Diviser le 1/10ème global par le nombre de salarié·e·s et procéder à une répartition égalitaire,
  • Répartir au prorata des salaires avec majoration pour enfant à charge, 
  • Majorer de 10 % l’indemnité de congés payés de chaque salarié·e. 
  • En cas d’embauche ou de départ de l’entreprise en cours d’année ou pour les contrats à durée déterminée, au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur la période de référence.

La solution retenue doit être appliquée à l’ensemble des salarié·e·s.

Est-elle incluse dans la rémunération fixe de mes salarié·e·s ?

Ca dépend :

  • 
Si tu as prévu dans leur contrat de travail que la prime vacances serait incluse, oui. Tu devras toutefois distinguer son montant sur le bulletin de paie.

  • Si tu n’as rien prévu de particulier dans leur contrat de travail : non. 

J'ai déjà versé une prime à mes salarié·e·s, est-ce que ça suffit ?

Les primes suivantes ne peuvent pas se substituer à la prime vacances :

  • Une prime variable versée en fonction de l’atteinte d’objectifs
  • Une prime de treizième mois

💡 Une prime, quelle que soit sa nature, qui serait versée à l’ensemble des salarié·e·s en partie entre le 1er mai et le 31 octobre, peut se substituer à la prime vacances à condition qu’elle représente au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salarié·e·s.

Dois-je verser la prime vacances si un•e de mes salarié·e·s quitte la société à la fin du mois ?

Ca dépend :

  • S’il·elle quitte la société avant la date de versement : non,
  • S’il·elle quitte la société après la date de versement : oui, car il·elle a cumulé des congés payés sur la période de référence.

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