Non-disclosure agreement (NDA)

La divulgation d'informations secrètes (recherche scientifiques, données financières, secrets industriels...) peut causer de nombreuses pertes économiques pour un entrepreneur. Un Accord de confidentialité, ou Non-Disclosure Agreement (NDA), est un contrat signé entre deux parties pour leur interdire de divulguer certaines informations qu'elles se seraient communiqué lors de leurs échanges. Ce type d'accord peut protéger un grand nombre d'informations, comme des stratégies de développement, ou encore des secrets de R&D.

Ce type de contrat est particulièrement utile dans plusieurs situations:

  • Dans le cadre de négociations avec de potentiels investisseurs, associés, acheteurs, faire signer un NDA permet de révéler des informations confidentielles sans craindre l’utilisation ou la divulgation de celles-ci en cas d’échec des discussions;
  • Une clause de confidentialité peut également être intégrée à un contrat (contrat de travail, de partenariat…).

Pourquoi faire appel à un avocat pour un NDA ?

Faire signer un NDA aux deux parties lors d'échanges est un grand atout pour protéger votre entreprise et pour renforcer la relation de confiance avec vos potentiels partenaires. Il est cependant important de vérifier que ce type de contrat est adapté à votre situation. Un avocat répond à votre besoin par le document juridique le mieux adapté. Il vous informe aussi des meilleures pratiques en la matière. Si un NDA est effectivement adapté à votre situation, un avocat vous conseille sur sa rédaction et sur la manière de le mettre en place (Quel type de document? À quel moment l'intégrer?) BOLD est le partenaire idéal pour vous accompagner dans la rédaction d'accords de confidentialité.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Etape 1 : Premier contact

Vous expliquerez à un de nos avocats votre situation. Cet échange permettra d'identifier les modalités particulières de votre demande.

Etape 2 : Rédaction de la première version du contrat

Notre avocat reviendra vers vous avec une première version du contrat.

Etape 3 : Echange de commentaires

Vous nous faites vos retours sur cette première version et, en cas de besoin, nous organisons un échange pour en discuter.

Etape 4: Version finale

Après avoir pris en compte vos observations, nous vous enverrons sous quelques jours la version finale de votre contrat.


La valeur ajoutée de BOLD sur les NDA

  • Nous ne cherchons pas à faire compliqué quand la solution est simple: nous répondons de manière efficace à vos besoins et vos questions.
  • La rapidité est notre grand atout: nous pouvons vous fournir un NDA adapté à votre situation en quelques jours.

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