Contrat d’apport d’affaires : pour qui et pourquoi ?
Pour développer rapidement votre startup, vous pouvez faire appel à un apporteur d'affaires. Il vous mettra en relation avec des clients potentiels en échange d'une rémunération. Le contrat d'apport d'affaires est la meilleure manière de sécuriser cette relation.
Faire appel à un apporteur d’affaire est un instrument business très répandu à travers tous les secteurs. Vous pouvez profiter de son réseau pour booster votre chiffre d’affaires et améliorer la notoriété de votre startup. C’est notamment un atout précieux pour acquérir vos premiers clients.
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Pourquoi faire appel à un avocat pour un contrat d’apport d’affaires ?
La prestation d'apport d'affaires est très peu encadrée légalement. Il est donc utile de conclure un contrat écrit pour protéger les deux parties et sécuriser cette transaction.
Cet encadrement quasi-inexistant laisse une grande place à la libre négociation du contrat: un avocat met en place une stratégie pour faire valoir vos intérêts.
Rédiger un contrat non adapté ou trop général risque de créer des litiges, voire de laisser l'apporteur d'affaires sans rémunération. Il présente également un risque pour votre startup: si vous ne vous protègez pas assez, votre apporteur pourrait vous mettre en relation avec des clients non existants ou insolvables.
Analyse des obligations
Clauses de rémunération
Rédaction des contrats
Faites appel à BOLD pour vous accompagner sur votre contrat d'apport d'affaires.
Bien plus qu'un cabinet d'avocats
Vous allez échanger avec des avocats, comptables, RH qui comprennent vos objectifs, vos enjeux et qui parlent la même langue que vous.
Nous avons mis en place des forfaits et abonnements illimités pour que vous ayez une visibilité complète sur nos tarifs.
Votre entreprise évolue rapidement, chacune de vos demandes est traitée avec une grande qualité dans le meilleur délai possible.
Plus besoin de faire appel à différents cabinets pour traiter vos sujets corporate, social, business, tax, data, contentieux, RH, comptables : nous couvrons tous les domaines en interne.
Nous contacter
Les étapes de l'accompagnement BOLD
Etape 1 : Premier contact
Vous expliquerez à un de nos avocats votre situation. Cet échange permettra d'identifier les modalités particulières de votre demande.
Etape 2 : Rédaction de la première version du contrat
Notre avocat reviendra vers vous avec une première version du contrat.
Etape 3 : Echange de commentaires
Vous nous faites vos retours sur cette première version et, en cas de besoin, nous organisons un échange pour en discuter.
Etape 4: Version finale
Après avoir pris en compte vos observations, nous vous enverrons sous quelques jours la version finale de votre contrat.
Questions fréquemment posées
La valeur ajoutée de BOLD sur les contrat d’apport d’affaires
Nous travaillons autant du côté des apporteurs d’affaires que du côté des clients. Nous connaissons donc les besoins de chaque partie, ce qui est un atout majeur de négociation.
Du fait de notre vision à 360°, nous pouvons nous adapter à votre situation et notamment anticiper les risques de requalification en agent commercial ou en contrat de travail.
