Le contrat de développement informatique définit les modalités de création d'un logiciel, d'une application mobile ou d'un site web par un prestataire (agence ou freelance). C'est le document pivot qui transforme une idée technique en un actif valorisable.

La maîtrise du code et des droits : L'enjeu majeur ne réside pas seulement dans la livraison technique, mais dans la propriété intellectuelle. Sans clause de cession explicite, le prestataire reste propriétaire du code source, ce qui peut bloquer toute levée de fonds ou revente future.

Pourquoi l'expertise est vitale : Un projet tech comporte des risques de retards, de bugs ou de dérive du périmètre (scope creep). Un contrat bien rédigé permet de protéger vos intérêts en cas de défaillance. Faire appel à un expert permet de :

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💻   Préciser les obligations de moyens ou de résultat du développeur.
🛡️   Organiser le transfert exhaustif des droits de propriété intellectuelle.
⚖️   Cadrer les phases de recette pour éviter les litiges sur la conformité du produit.