Contrat de développement informatique

Il est nécessaire de sécuriser cette relation par un contrat écrit, notamment quand la prestation requiert des modalités spécifiques (la cession de droits de propriété intellectuelle par exemple). L'encadrer permet aussi aux parties de rester indépendantes et d'éviter tout risque de requalification de la prestation en contrat de travail. Plusieurs types de contrats informatiques existent. En fonction de votre volonté et de votre situation, nous rédigeons le contrat adapté et les clauses spécifiques qui en découlent. BOLD est le partenaire idéal pour sécuriser votre prestation de développement informatique.

Etape 1 : Premier contact

Vous expliquerez à un de nos avocats votre situation. Cet échange permettra d'identifier les modalités particulières de votre demande.

Etape 2 : Rédaction de la première version du contrat

Notre avocat reviendra vers vous avec une première version du contrat.

Etape 3 : Echange de commentaires

Vous nous faites vos retours sur cette première version et, en cas de besoin, nous organisons un échange pour en discuter.

Etape 4: Version finale

Après avoir pris en compte vos observations, nous vous enverrons sous quelques jours la version finale de votre contrat.

• Nous dressons des contrats synthétiques, pour que la lecture soit simple tout en respectant la réglementation applicable.
• Nous ne compliquons pas des situations simples: si les développements informatiques dont vous avez besoin sont standards, nous répondons de manière efficace sans perdre de temps.