Étude de faisabilité juridique

Le lancement d'un projet nécessite un grand investissement, à la fois financier et humain. Avant de mettre toute votre énergie dans une idée, vous devez vérifier si vous pouvez la concrétiser. L'étude de faisabilité juridique est le meilleur outil pour vous assurer que votre projet est réalisable. S'il n'est pas possible de le mettre en œuvre tel que vous l'aviez imaginé, une étude de faisabilité vous aide à déterminer comment il pourrait l'être.

Un avocat évalue votre projet pour vérifier qu’il soit conforme aux normes en vigueur. Généralement, votre projet peut être évalué comme:

  • Interdit;
  • Impossible à réaliser matériellement;
  • Autorisé sous conditions (l’obtention d'agrément par exemple);
  • Autorisé sans conditions.

Pourquoi faire appel à un avocat pour une étude de faisabilité ?

Si l'étude de faisabilité détermine que votre projet n'est pas autorisé, elle vous aura évité de nombreux investissements inutiles. Dans ce cas, un avocat peut vous conseiller pour faire pivoter votre idée vers une activité réalisable. BOLD est le partenaire idéal pour analyser la faisabilité de votre projet.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Etape 1 : Premier contact

Nous échangeons pour comprendre vos objectifs. Le plus important pour nous est de déterminer les points essentiels de votre projet, et ceux auquels vous tenez le plus.

Etape 2 : Etat des lieux de la réglementation applicable

En fonction de la nature de votre projet, nous listons précisément toute la réglementation liée.

Etape 3 : Etude des modèles possibles

Nous dressons une étude pragmatique des différents modèles avec lesquels vous pouvez remplir votre objectif final. Si celui-cii ne peut pas être atteint tel quel, nous vous proposons des modèles et objectifs alternatifs.

Etape 4 : Stratégie finale

Nous échangeons avec vous pour déterminer le modèle que vous préférez.

La valeur ajoutée de BOLD sur les études de faisabilité

  • Nous encadrons l’idée de notre client pour sécuriser son projet en minimisant les risques.
  • Grâce à notre expérience au contact de startups, nous sommes conscients de la nécessité de prendre des risques. Nous essayons de ne jamais opposer un no-go à notre client qui a une idée en tête, mais toujours de trouver des moyens alternatifs.

Téléchargez nos templates

Retrouvez tous les contrats et documents juridiques pour créer et développer votre entreprise en 2023.

Templates gratuits

Contactez-nous pour échanger sur votre projet

Nous contacter
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.