Étude de faisabilité juridique : validez votre projet avant de vous lancer

Identifiez les contraintes réglementaires, les risques juridiques et les obligations à anticiper avant d'engager vos premières dépenses.
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LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'une étude de faisabilité juridique ?

L'étude de faisabilité juridique analyse les contraintes légales et réglementaires qui s'appliquent à un projet avant son lancement : réglementation contraignante, autorisations, licences, conformité sectorielle, propriété intellectuelle, droit de la concurrence. Elle vérifie comment le projet peut exister juridiquement et identifie les risques à anticiper.

C'est l'étape indispensable avant d'engager des dépenses de R&D, de recruter ou de signer des contrats. Une contrainte réglementaire découverte trop tard peut rendre un projet entier inopérant ou multiplier son coût par deux.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Cartographie réglementaire : identification des contraintes légales applicables au projet.


✓ Analyse des autorisations : vérification des licences, agréments, déclarations ou autorisations éventuellement nécessaires au lancement de l'activité.


✓ Propriété intellectuelle : vérification de la liberté d'exploitation.


✓ Droit de la concurrence : analyse des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles.


✓ Matrice des risques : évaluation de la probabilité et de l'impact de chaque risque juridique identifié, avec recommandations de mitigation.


✓ Rapport de faisabilité : synthèse des contraintes, des risques et des solutions pour assurer la viabilité du projet.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Cadrage & Objectifs

Étude approfondie des contraintes juridiques.

02

Analyse Multidimensionnelle

Étude approfondie des contraintes juridiques.

03

Analyse de risques

Analyse et appréciation pratique des risques.

04

Solutions & Recommandations

Consultation présentant une synthèse des dispositions applicables, des risques et des solutions pour la mise en oeuvre du projet.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

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Aide à la négociation illimitée
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Q&A

Questions fréquentes

Quelle différence entre étude de faisabilité juridique et business plan ?
L'étude de faisabilité vérifie si et comment le projet peut exister (possibilité). Le business plan détaille comment il va fonctionner et générer du profit (exécution). L'étude de faisabilité précède logiquement le business plan, d'autant plus qu'elle peut avoir un impact sur le modèle économique du projet.
L'étude de faisabilité aide-t-elle à obtenir un financement ?
Oui, car elle démontre aux investisseurs ou aux banques que vous avez identifié et maîtrisé les risques en amont, ce qui crédibilise fortement votre démarche.
Mon projet touche à la santé/fintech/foodtech, l'étude est-elle indispensable ?
Oui, car il s'agit précisément de domaines très réglementés.
À quel moment faut-il lancer l'étude de faisabilité juridique ?
Idéalement juste après la phase d'idéation, avant d'engager des dépenses de R&D significatives ou des signatures de contrats.
Que contient la consultation livrée à la fin de l'étude ?
Elle contient une synthèse des contraintes identifiées, une appréciation des risques ainsi que les solutions proposées pour la viabilité du projet.
L'étude de faisabilité couvre-t-elle aussi le RGPD et les données personnelles ?
Oui, si la nature même de votre projet entraîne des enjeux de données personnelles (par exemple : projet dans le domaine de la santé), l'étude abordera les obligations qui en découlent et les modalités à mettre en oeuvre.
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