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Pourquoi encadrer vos relations fournisseurs ?

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Pourquoi encadrer vos relations fournisseurs ?

Le contrat fournisseur est l'acte juridique qui définit les conditions dans lesquelles vous achetez des biens ou des services nécessaires à votre activité. C'est un outil stratégique pour sécuriser votre chaîne de valeur et stabiliser vos coûts de revient.

Reprendre le contrôle : Trop souvent, les entreprises se contentent de signer les Conditions Générales de Vente (CGV) de leurs fournisseurs, qui sont par nature unilatérales. Un contrat fournisseur négocié permet d'inverser ce rapport de force en imposant vos propres exigences de qualité, de délais et de responsabilité.

Pourquoi l'expertise est vitale : Un contrat mal rédigé vous expose à des ruptures de stock, des hausses de prix imprévues ou une impossibilité de vous retourner contre le prestataire en cas de défaut. Faire appel à un expert permet de :

‍

📉   Maîtriser l'évolution des prix via des clauses d'indexation claires.
🚚   Garantir la continuité de service grâce à des niveaux de performance (SLA).
🛡️   Limiter votre exposition aux risques juridiques et financiers en cas de litige.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

01

Audit des besoins & Risk Assessment

Élaboration du contrat incluant les clauses de prix, les pénalités de retard, les garanties de conformité et les clauses de limitation de responsabilité.

02

Négociation & Rédaction

Élaboration du contrat incluant les clauses de prix, les pénalités de retard, les garanties de conformité et les clauses de limitation de responsabilité.

03

Structuration des SLAs

Définition d'indicateurs de performance précis (Service Level Agreements) pour mesurer la qualité de la prestation et prévoir des mécanismes de correction.

04

Pilotage & Sortie

Gestion de la durée, des modalités de renouvellement et organisation de la réversibilité pour pouvoir changer de fournisseur sans interruption d'activité.

PRIX

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Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Les CGV du fournisseur priment-elles sur mon contrat ?
Non. Si vous signez un contrat spécifique (souvent appelé contrat cadre), ses clauses prévalent sur les Conditions Générales de Vente du fournisseur en cas de contradiction.
Que faire en cas de retard de livraison systématique ?
Le contrat doit prévoir des pénalités libératoires automatiques et, en cas de récidive, une clause de résiliation pour faute sans indemnité pour le fournisseur.
Comment se protéger contre l'inflation des matières premières ?
Nous insérons des clauses de révision de prix basées sur des indices publics ou des clauses de "sauvegarde" (hardship) pour renégocier en cas de bouleversement économique.
Qu'est-ce que le risque de rupture brutale ?
La loi française interdit de rompre une relation commerciale établie sans un préavis écrit tenant compte de la durée de la relation, même si le contrat prévoit un préavis plus court.
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