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Contrat fournisseur :
Un contrat sur mesure pour encadrer la relation avec vos fournisseurs et anticiper les risques (retards, prix, rupture).
Qu'est-ce qu'un contrat fournisseur ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Un contrat fournisseur incomplet laisse votre activité vulnérable aux hausses de prix, ruptures de stock, retards de livraison ou défauts de qualité.
La méthode Bold
Négociation des conditions : prix, volumes, remises, délais de paiement et conditions de livraison adaptés à vos besoins.
Rédaction du contrat cadre : clauses prévalant sur les CGV du fournisseur, avec des bons de commande standardisés.
Clause de révision de prix : mécanisme d'indexation sur des indices publics ou clause de hardship pour renégocier en cas de bouleversement économique.
Pénalités et garanties : pénalités de retard automatiques, garantie de conformité, obligation de résultat ou de moyen selon le contexte.
Gestion de la dépendance : clauses de sortie, portabilité et accès aux données pour éviter le lock-in fournisseur.
Rupture et préavis : calcul du préavis raisonnable pour éviter la qualification de rupture brutale des relations commerciales établies.
Les étapes de notre accompagnement
Audit des besoins & risk assessment
Analyse de la criticité de l'achat (stratégique ou courant) et identification des points de friction potentiels (dépendance, logistique, propriété intellectuelle).
Négociation & rédaction
Élaboration du contrat incluant les clauses de prix, les pénalités de retard, les garanties de conformité et les clauses de limitation de responsabilité.
Pilotage
Gestion de la durée et des modalités de renouvellement.
Sortie
Organisation de la sortie pour pouvoir changer de fournisseur sans interruption d'activité.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Abonnement illimité
Vos demandes courantes prises en charge, sans compter.
- ✓Rédaction & personnalisation illimitées
- ✓Conseils stratégiques illimités
- ✓Suivi sur votre plateforme
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Les CGV de mon fournisseur priment-elles sur notre contrat ?
+
Comment me protéger contre la hausse des prix de mon fournisseur ?
+
Mon fournisseur livre systématiquement en retard, que faire ?
+
Puis-je changer de fournisseur du jour au lendemain ?
+
Mon fournisseur peut-il modifier ses prix unilatéralement ?
+
Faut-il un contrat écrit ou les bons de commande suffisent ?
+
Expertises complémentaires
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