Contrat fournisseur : sécurisez vos approvisionnements et vos coûts

Un contrat sur mesure pour encadrer la relation avec vos fournisseurs et anticiper les risques (retards, prix, rupture).
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LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'un contrat fournisseur ?

Le contrat fournisseur est un accord qui encadre la relation entre une entreprise et son fournisseur de biens ou de services : conditions de prix, délais de livraison, qualité, pénalités et conditions de rupture. Il peut prendre la forme d'un contrat cadre complété par des bons de commande.

Sans contrat spécifique, ce sont les CGV du fournisseur qui s'appliquent — rarement dans votre intérêt. Un contrat bien négocié protège contre l'inflation, les retards de livraison et le risque de dépendance à un fournisseur unique.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Négociation des conditions : prix, volumes, remises, délais de paiement et conditions de livraison adaptés à vos besoins.


✓ Rédaction du contrat cadre : clauses prévalant sur les CGV du fournisseur, avec des bons de commande standardisés.


✓ Clause de révision de prix : mécanisme d'indexation sur des indices publics ou clause de hardship pour renégocier en cas de bouleversement économique.


✓ Pénalités et garanties : pénalités de retard automatiques, garantie de conformité, obligation de résultat ou de moyen selon le contexte.


✓ Gestion de la dépendance : clauses de sortie, portabilité et accès aux données pour éviter le lock-in fournisseur.


✓ Rupture et préavis : calcul du préavis raisonnable pour éviter la qualification de rupture brutale des relations commerciales établies.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Audit des besoins & risk assessment

Analyse de la criticité de l'achat (stratégique ou courant) et identification des points de friction potentiels (dépendance, logistique, propriété intellectuelle).

02

Négociation & rédaction

Élaboration du contrat incluant les clauses de prix, les pénalités de retard, les garanties de conformité et les clauses de limitation de responsabilité.

03

Pilotage

Gestion de la durée et des modalités de renouvellement.

04

Sortie

Organisation de la sortie pour pouvoir changer de fournisseur sans interruption d'activité.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

Contrathèque

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Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
Format word personnalisable
Adapté aux besoins  de démarrage
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Facturé tous les mois
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Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
Gestion de vos actes / contrats signés
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Q&A

Questions fréquentes

Les CGV de mon fournisseur priment-elles sur notre contrat ?
Non. Si vous négociez et signez un contrat spécifique (souvent appelé contrat cadre), ses clauses prévalent sur les CGV du fournisseur en cas de contradiction.
Mon fournisseur livre systématiquement en retard, que faire ?
Le contrat doit prévoir des pénalités automatiques et, en cas de récidive, une clause de résiliation pour faute sans indemnité pour le fournisseur.
Mon fournisseur peut-il modifier ses prix unilatéralement ?
Seulement si le contrat le prévoit et que le mécanisme est encadré (indice de référence, plafond de hausse, droit de résiliation en cas de dépassement). Sans clause, toute modification de prix nécessite votre accord.
Comment me protéger contre la hausse des prix de mon fournisseur ?
Nous insérons des clauses de révision de prix basées sur des indices publics ou des clauses de "sauvegarde" (hardship) pour renégocier en cas de bouleversement économique.
Puis-je changer de fournisseur du jour au lendemain ?
La loi française interdit de rompre une relation commerciale établie sans un préavis tenant compte de la durée de la relation, même si le contrat prévoit un préavis plus court.
Faut-il un contrat écrit ou les bons de commande suffisent ?
Les bons de commande seuls sont risqués : ils renvoient aux CGV du fournisseur, qui protègent ses intérêts. Un contrat cadre écrit vous permet de fixer vos propres conditions (prix, délais, pénalités, propriété intellectuelle) et de faire prévaloir ces clauses sur les CGV en cas de contradiction.
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