Contrat fournisseur : sécurisez vos approvisionnements et vos coûts
Qu'est-ce qu'un contrat fournisseur ?
Le contrat fournisseur est un accord qui encadre la relation entre une entreprise et son fournisseur de biens ou de services : conditions de prix, délais de livraison, qualité, pénalités et conditions de rupture. Il peut prendre la forme d'un contrat cadre complété par des bons de commande.
Sans contrat spécifique, ce sont les CGV du fournisseur qui s'appliquent — rarement dans votre intérêt. Un contrat bien négocié protège contre l'inflation, les retards de livraison et le risque de dépendance à un fournisseur unique.
Notre accompagnement
Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.
✓ Négociation des conditions : prix, volumes, remises, délais de paiement et conditions de livraison adaptés à vos besoins.
✓ Rédaction du contrat cadre : clauses prévalant sur les CGV du fournisseur, avec des bons de commande standardisés.
✓ Clause de révision de prix : mécanisme d'indexation sur indices publics ou clause de hardship pour renégocier en cas de bouleversement économique.
✓ Pénalités et garanties : pénalités de retard automatiques, garantie de conformité, obligation de résultat ou de moyens selon le contexte.
✓ Gestion de la dépendance : clauses de sortie, portabilité, accès aux données et réversibilité pour éviter le lock-in fournisseur.
✓ Rupture et préavis : calcul du préavis raisonnable pour éviter la qualification de rupture brutale des relations commerciales établies.
Les étapes de votre accompagnement
Audit des besoins & Risk Assessment
Élaboration du contrat incluant les clauses de prix, les pénalités de retard, les garanties de conformité et les clauses de limitation de responsabilité.
Négociation & Rédaction
Élaboration du contrat incluant les clauses de prix, les pénalités de retard, les garanties de conformité et les clauses de limitation de responsabilité.
Structuration des SLAs
Définition d'indicateurs de performance précis (Service Level Agreements) pour mesurer la qualité de la prestation et prévoir des mécanismes de correction.
Pilotage & Sortie
Gestion de la durée, des modalités de renouvellement et organisation de la réversibilité pour pouvoir changer de fournisseur sans interruption d'activité.
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
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